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Book Audiovisuel  musique  et droit d auteur

Download or read book Audiovisuel musique et droit d auteur written by Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (France) and published by . This book was released on 1981 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Audiovisuel  musique et droits d auteur

Download or read book Audiovisuel musique et droits d auteur written by Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (France) and published by . This book was released on with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Music and the New Technologies

    Book Details:
  • Author : International Association of Entertainment Lawyers. Meeting
  • Publisher : Gaunt
  • Release : 1988
  • ISBN :
  • Pages : 222 pages

Download or read book Music and the New Technologies written by International Association of Entertainment Lawyers. Meeting and published by Gaunt. This book was released on 1988 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les droits d auteur de A    Z

    Book Details:
  • Author : CNRS Audiovisuel (France).
  • Publisher :
  • Release : 1995
  • ISBN : 9782910986001
  • Pages : 51 pages

Download or read book Les droits d auteur de A Z written by CNRS Audiovisuel (France). and published by . This book was released on 1995 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Managing Copyright

    Book Details:
  • Author : Rudolf Leška
  • Publisher : Kluwer Law International B.V.
  • Release : 2023-05-30
  • ISBN : 9403507675
  • Pages : 192 pages

Download or read book Managing Copyright written by Rudolf Leška and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2023-05-30 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Managing Copyright brings together prominent contributors in a collection of academic papers as well as business oriented reports which encompasses our current knowledge in the field of collective management of authors’ and related rights. This volume, published in cooperation with the Association littéraire et artistique internationale, is an output of the 2019 ALAI Congress held in Prague where scholars and practitioners met to discuss outstanding issues related to collective management. In the book, the reader finds large studies by well-known copyright scholars (Gervais, Drexl, Nérisson, Synodinou, Ficsor, Axhamn and others) and reports on every issue in this highly dynamic field of copyright law. The book is essential for policy makers, scholars and practitioners in the field of collective management of copyright and neighbouring rights around the globe if they want to keep pace with the new developments in the field. Features: · Extensive report on dozens of national laws on collective management of rights · Conflict of laws, the music industry and collective management · European and global comparison of different national regulatory approaches · Reports on experience and transposition of the EU Collective Management Directive · Presentation of alternative models of copyright management, independent management entities and beyond · Reciprocal agreements between collective management organizations · Regulation of competition in the copyright administration · Territoriality, cyberspace, metadata, geoblocking and digital content portability · Tariff litigation · Outline of future policy development (WIPO, EU and individual countries) Benefits: · Getting informed about current research problems, policy considerations and regulatory challenges in collective management · Overview of national legislations from dozens of countries and all continents · Combination of scholarly studies and business-oriented reports from the industry insiders

Book La propri  t   litt  raire et artistique appliqu  e    l audiovisuel

Download or read book La propri t litt raire et artistique appliqu e l audiovisuel written by Carine Bernault and published by LGDJ. This book was released on 2003 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Secteur de la création particulièrement représentatif des industries culturelles, l'audiovisuel est également un élément essentiel de la culture nationale. Cette dualité en fait un "laboratoire" particulièrement intéressant qui permet d'aborder deux points principaux. On peut tout d'abord s'interroger sur la possibilité de concilier la conception traditionnellement humaniste du droit d'auteur français avec les enjeux économiques attachés au développement de l'industrie des "contenus". Mais on doit aussi envisager les rapports entre le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la communication, qui a notamment pour vocation de protéger la création nationale. Dans cette perspective, l'étude de la propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel conduit à mener une double démonstration. Tout d'abord, il apparaît que le régime juridique de l'objet audiovisuel, loin de révéler une spécificité de ce type de création qui imposerait de distinguer un droit de la propriété littéraire et artistique "classique" d'un droit de la propriété littéraire et artistique "économique", illustre au contraire la souplesse de la conception française du droit d'auteur, capable, en tenant compte de la nature de la création audiovisuelle, de concilier humanisme et pragmatisme. Ensuite, l'influence du droit de la communication sur le droit d'auteur et les droits voisins révèle les fondements profondément différents de ces deux droits, qui, s'ils voient leurs domaines d'application se croiser, n'en poursuivent pas moins des objectifs différents. S'il importe donc de prendre conscience des répercussions, réelles, du droit de la communication sur la situation des auteurs et auxiliaires de la création, on ne peut pas pour autant en déduire l'existence d'un droit de l'audiovisuel réunissant les dispositions du droit public et du droit privé applicables à l'audiovisuel, l'incohérence de ce droit étant trop importante pour qu'il puisse prétendre à l'autonomie.

Book Iris Plus 2012 2

    Book Details:
  • Author : Conseil de l'Europe,
  • Publisher : Council of Europe
  • Release : 2012-05-01
  • ISBN : 9789287173652
  • Pages : 43 pages

Download or read book Iris Plus 2012 2 written by Conseil de l'Europe, and published by Council of Europe. This book was released on 2012-05-01 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l'industrie du cinéma et de la télévision, le droit d'auteur revêt une importance cruciale. Il constitue le fondement juridique de la rétribution de l’ensemble des prestations créatives intervenant dans les productions audiovisuelles et sert de base pour toutes les demandes de rémunération à cet égard. La majeure partie des droits subsistent après la mort du titulaire des droits d'auteur et des droits voisins et peuvent être héréditaires. Mais à la différence des actifs tangibles, les droits de propriété intellectuelle expirent après une période donnée, à la suite de quoi une œuvre audiovisuelle tombe dans le « domaine public » et peut être librement utilisée ou mise en ligne par des tiers. Ce numéro d'IRIS plus examine, à la lumière de plusieurs cas pertinents, la durée de la protection de certaines œuvres cinématographiques et audiovisuelles en Europe et aux Etats-Unis, soit deux marchés majeurs de l’économie audiovisuelle mondiale.

Book Droit d auteur et march   audiovisuel

Download or read book Droit d auteur et march audiovisuel written by Myriam Ohayon and published by . This book was released on 2007 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le Droit D Auteur de L Audiovisuel

Download or read book Le Droit D Auteur de L Audiovisuel written by Danielle Létourneau and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 1995-01-01 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droits d auteurs  droits voisins dans l audiovisuel

Download or read book Droits d auteurs droits voisins dans l audiovisuel written by Frédérique de Ridder and published by . This book was released on 1994 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La titularit   des droits d auteur sur l oeuvre audiovisuelle  sous l   clairage du droit compar

Download or read book La titularit des droits d auteur sur l oeuvre audiovisuelle sous l clairage du droit compar written by CHRISTEL.. TURELLI and published by . This book was released on 1998 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: NOTRE ETUDE ENVISAGE LE SORT DES DROITS D'AUTEUR SUR LES OEUVRES AUDIOVISUELLES, SOUS L'ECLAIRAGE DU DROIT COMPARE. AINSI, SONT MIS EN PARALLELE LES DEUX GRANDES APPROCHES DU DROIT D'AUTEUR, LA PREMIERE ATTRIBUANT LES DROITS D'AUTEUR A TITRE INITIAL AU CREATEUR INTELLECTUEL (DANS LES PAYS DE DROIT D'AUTEUR), LA SECONDE ATTRIBUANT AB INITIO LES DROITS D'AUTEUR AU PRODUCTEUR (DANS LES PAYS DE COPYRIGHT). L'ACCENT EST MIS SUR LE SORT DES DROITS D'AUTEUR SUR L'OEUVRE AUDIOVISUELLE EN FRANCE, PAYS DE DROIT D'AUTEUR. LE CREATEUR INTELLECTUEL, EN TANT QUE TEL, EST TITULAIRE DE DROITS MORAUX ET DE DROITS PATRIMONIAUX SUR SON OEUVRE. EN VERTU DE L'ARTICLE L 113-7 DU CPI, UN CERTAIN NOMBRE D'INTERVENANTS A LA CREATION DE L'OEUVRE AUDIOVISUELLE SONT PRESUMES COAUTEURS EN RAISON DE LA NATURE DE LEUR PRESTATION. CEPENDANT, TOUTE PERSONNE AYANT CONTRIBUE A LA REALISATION DE L'OEUVRE AUDIOVISUELLE A LA POSSIBILITE DE PROUVER QU'ELLE A CONCOURU A LA CREATION INTELLECTUELLE DE CELLE-CI ET A CE TITRE REVENDIQUER DES DROITS D'AUTEUR, D'OU L'INCERTITUDE QUANT A LA DETERMINATION DES AUTEURS ET DES TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR . CEPENDANT, POUR TENIR COMPTE DU RISQUE FINANCIER ASSUME PAR LE PRODUCTEUR, LE LEGISLATEUR A INSTITUE A SON PROFIT UNE PRESOMPTION DE CESSION DES DROITS PATRIMONIAUX DES AUTEURS. CETTE PRESOMPTION EST AU DEMEURANT INCERTAINE, COMPTE TENU DU CARACTERE AMBIGU DES TERMES EMPLOYES PAR LE LEGISLATEUR, D'OU DES DISCUSSIONS QUANT A SA PORTEE.

Book Popular Music in France from Chanson to Techno

Download or read book Popular Music in France from Chanson to Techno written by Hugh Dauncey and published by Routledge. This book was released on 2017-07-05 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In France during the 1960s and 1970s, popular music became a key component of socio-cultural modernisation as the music/record industry became increasingly important in both economic and cultural terms in response to demographic changes and the rise of the modern media. As France began questioning traditional ways of understanding politics and culture before and after May 1968, music as popular culture became an integral part of burgeoning media activity. Press, radio and television developed free from de Gaulle's state domination of information, and political activism shifted its concerns to the use of regional languages and regional cultures, including the safeguard of traditional popular music against the centralising tendencies of the Republican state. The cultural and political significance of French music was again revealed in the 1990s, as French-language music became a highly visible example of France's quest to maintain her cultural 'exceptionalism' in the face of the perceived globalising hegemony of English and US business and cultural imperialism. Laws were passed instituting minimum quotas of French-language music. The 1980s and 1990s witnessed developing issues raised by new technologies, as compact discs, the minitel telematics system, the internet and other innovations in radio and television broadcasting posed new challenges to musicians and the music industry. These trends and developments are the subject of this volume of essays by leading scholars across a range of disciplines including French studies, musicology, cultural and media studies and film studies. It constitutes the first attempt to provide a complete and up-to-date overview of the place of popular music in modern France and the reception of French popular music abroad.

Book Copyright

    Book Details:
  • Author :
  • Publisher :
  • Release : 1986
  • ISBN :
  • Pages : 520 pages

Download or read book Copyright written by and published by . This book was released on 1986 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le Droit d auteur des journalistes de l audiovisuel

Download or read book Le Droit d auteur des journalistes de l audiovisuel written by Anne-Marie Olivero de Rubiana and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Patrimoine sonore et audiovisuel fran  ais  Histoire des techniques et droits appliqu  s

Download or read book Patrimoine sonore et audiovisuel fran ais Histoire des techniques et droits appliqu s written by Agnès Callu and published by . This book was released on 2005 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le tome 1 présente le guide et analyse les sources répertoriées. Il offre aussi les différentes clés pour accéder aux archives disponibles : liste alphabétique des institutions, index géo-sectoriel des organismes et des collectionneurs, tableau méthodique. Les tomes 2 à 5 regroupent 848 notices très complètes et bien structurées permettant d'identifier les sources et de contacter les institutions ou particuliers détenteurs des collections cherchées. Les fonds sont classés géographiquement afin de tenir compte des particularités historiques, culturelles et linguistiques des régions françaises qui font la richesse et l'hétérogénéité du patrimoine sonore et audiovisuel. --

Book LA PROTECTION DES AUTEURS D OEUVRES AUDIOVISUELLES DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Download or read book LA PROTECTION DES AUTEURS D OEUVRES AUDIOVISUELLES DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE written by DAVID.. POUCHARD and published by . This book was released on 2001 with total page 471 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES VISANT A HARMONISER LE DROIT D'AUTEUR ILLUSTRENT UNE CERTAINE SINGULARITE DANS LA PRISE EN CONSIDERATION DE LA PLACE QU'IL CONVIENT DE RESERVER AUX CREATEURS DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. C'EST LE DEVELOPPEMENT SANS PRECEDENT DES INDUSTRIES AUDIOVISUELLES REPOSANT SUR UNE PLUS- VALUE INTELLECTUELLE QUI A INDUIT L'INTERVENTION DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES. CE SECTEUR DE , CREATION REQUIERT EN EFFET DES INVESTISSEMENTS FINANCIERS IMPORTANTS, LESQUELS ONT BESOIN DE TROUVER UNE CONTREPARTIE DANS L'OCTROI D'UN MONOPOLE D'EXPLOITATION. SUR UN MARCHE AUDIOVISUEL CARACTERISE PAR UNE GRANDE DIVERSIFICATION DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION DES OEUVRES, L'HARMONISATION DU DROIT D'AUTEUR DEVIENT UN ELEMENT CENTRAL DU CADRE LEGISLATIF NECESSAIRE A LA COMPETITION DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE COMMUNAUTAIRE SUR LE MARCHE INTERNATIONAL. LES CRITIQUES QU'APPELLE CETTE APPROCHE PORTENT SUR SON ANALYSE PUREMENT ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE DU DROIT D'AUTEUR. MEME S'IL EST NI PLUS NI MOINS A LA BASE D'UNE GRANDE PARTIE DE LA CONCURRENCE SUR LE MARCHE AUDIOVISUEL, LE DROIT D'AUTEUR REVET AUSSI UN ASPECT CULTUREL ESSENTIEL. LA PROTECTION DES AUTEURS CONSTITUE ENEFFET LE SUPPORT NECESSAIRE D'UNE CULTURE. LA RETICENCE DONT FONT MONTRE LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES POUR CONSACRER CETTE COMPOSANTE CULTURELLE TIENT A CE QUE LES ETATS MEMBRES NE PARTAGENT PAS LA MEME PHILOSOPHIE QUANT A LA PROTECTION DE LA CREATION. LE DROIT D'AUTEUR CONTINENTAL PRIVILEGIE LE LIEN SPIRITUEL ENTRE LE CREATEUR ET SON OEUVRE TANDIS QUE LE COPYRIGHT ANGLO-SAXON PROTEGE AVANT TOUT L'INVESTISSEMENT ENGAGE DANS LA PRODUCTION ET LA DIFFUSION DE L'OEUVRE. MALGRE CETTE FRONTIERE IDEOLOGIQUE, LES DIRECTIVES ADOPTEES CONTIENNENT NEANMOINS DIVERS ELEMENTS QUI TEMOIGNENT DE CE QUE LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES NE SONT PAS INFEODEES A UNE CONCEPTION PUREMENT MERCANTILE DU DROIT D'AUTEUR.

Book Enjeux europ  ens et mondiaux de la protection des donn  es personnelles

Download or read book Enjeux europ ens et mondiaux de la protection des donn es personnelles written by Alain Grosjean and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-10 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.