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Book Arr t du Conseil d tat du roi concernant l tablissement des paquebots pour la correspondance avec les Colonies Fran oises les Etats Unis de l Am rique du vingt d cembre mil sept cent quatre vingt six extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi concernant l tablissement des paquebots pour la correspondance avec les Colonies Fran oises les Etats Unis de l Am rique du vingt d cembre mil sept cent quatre vingt six extrait des registres du Conseil d Etat written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1787 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du roi portant tablissement de vingt quatre paquebots pour communiquer avec les colonies fran oises aux isles du Vent Sous le Vent les isles de France de Bourbon les tats Unis de l Am rique Du 14 d cembre 1786

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi portant tablissement de vingt quatre paquebots pour communiquer avec les colonies fran oises aux isles du Vent Sous le Vent les isles de France de Bourbon les tats Unis de l Am rique Du 14 d cembre 1786 written by France and published by . This book was released on 1787 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du roi qui fixe les droits qui doivent tre per us sur les charbons de terre d Angleterre d Ecosse d Irlande autres pays trangers entrant dans le royaume par les ports lieux y d sign s qui permet aux concessionnaires entrepreneurs des mines du royaume d tablir si bon leur semble des commis pr pos s pour veiller l exacte perception desdits droits Du 5 f vrier 1761 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi qui fixe les droits qui doivent tre per us sur les charbons de terre d Angleterre d Ecosse d Irlande autres pays trangers entrant dans le royaume par les ports lieux y d sign s qui permet aux concessionnaires entrepreneurs des mines du royaume d tablir si bon leur semble des commis pr pos s pour veiller l exacte perception desdits droits Du 5 f vrier 1761 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1761 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi portant tablissement de vingt quatre paquebots pour communiquer avec les colonies fran oises aux Isles du Vent et sous le Vent les Isles de France et de Bourbon et les Etats Unis de l Am rique Du 14 d cembre 1786 suit Tarif des droits de transport

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi portant tablissement de vingt quatre paquebots pour communiquer avec les colonies fran oises aux Isles du Vent et sous le Vent les Isles de France et de Bourbon et les Etats Unis de l Am rique Du 14 d cembre 1786 suit Tarif des droits de transport written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1786 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du roi qui proroge deux mois le d lai accord aux navires en rel che forc e pour exporter leurs cargaisons en exemption de droits

Download or read book Arr t du conseil d tat du roi qui proroge deux mois le d lai accord aux navires en rel che forc e pour exporter leurs cargaisons en exemption de droits written by and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que le droit de r ve ainsi que le droit de garde pour le roi qui se per oivent sur tous les grains farines l gumes tant par eau que par terre la sortie de la ville de Lyon seront demeureront teints supprim s Du 27 avril 1775

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que le droit de r ve ainsi que le droit de garde pour le roi qui se per oivent sur tous les grains farines l gumes tant par eau que par terre la sortie de la ville de Lyon seront demeureront teints supprim s Du 27 avril 1775 written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du roi qui r gle les droits percevoir l avenir toutes les sorties du royaume tant des cinq grosses fermes que des provinces r put es trang res sur les diff rentes esp ces de fer y d nomm es Du 5 avril 1764 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi qui r gle les droits percevoir l avenir toutes les sorties du royaume tant des cinq grosses fermes que des provinces r put es trang res sur les diff rentes esp ces de fer y d nomm es Du 5 avril 1764 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1764 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du roi qui commet le Sieur Bertin pour faire le recouvrement des droits tablis au profit de sa Majest par l dit de cr ation de nouvelles communaut s d Arts M tiers des diff rentes villes du ressort du Parlement de Paris ainsi qu il avoit t commis par arr ts du Conseil des 24 ao t 1776 31 janvier dernier faire les recouvremens de pareille nature dans les villes de Paris Lyon Du 21 juin 1777 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi qui commet le Sieur Bertin pour faire le recouvrement des droits tablis au profit de sa Majest par l dit de cr ation de nouvelles communaut s d Arts M tiers des diff rentes villes du ressort du Parlement de Paris ainsi qu il avoit t commis par arr ts du Conseil des 24 ao t 1776 31 janvier dernier faire les recouvremens de pareille nature dans les villes de Paris Lyon Du 21 juin 1777 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du Roi concernant les Mat riaux prendre dans tous les endroits non clos m me dans les Bois du Roi des Communaut s eccl siatiques la ques Seigneures Particuliers pour les Ouvrages entrepris par les Ateliers de charit dans la g n ralit de Paris en se conformant ce qui est prescrit par l Arr t du Conseil du 7 Septembre 1755 Du 11 Mai 1786 Extrait des Registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d tat du Roi concernant les Mat riaux prendre dans tous les endroits non clos m me dans les Bois du Roi des Communaut s eccl siatiques la ques Seigneures Particuliers pour les Ouvrages entrepris par les Ateliers de charit dans la g n ralit de Paris en se conformant ce qui est prescrit par l Arr t du Conseil du 7 Septembre 1755 Du 11 Mai 1786 Extrait des Registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1786 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du roi qui permet aux officiers qui ont t autoris s emprunter avec exemption de retenue pour fournir leurs finances augmentations de finance de faire payer ceux qui leur ont pr t la retenue du dixi me tabli par l dit de d cembre 1764 Du 23 juin 1765 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi qui permet aux officiers qui ont t autoris s emprunter avec exemption de retenue pour fournir leurs finances augmentations de finance de faire payer ceux qui leur ont pr t la retenue du dixi me tabli par l dit de d cembre 1764 Du 23 juin 1765 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1765 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du roi portant r vocation des dispositions ordonn es par celui du 16 ao t pour le payement en papiers d une partie des rentes des autres charges de l tat Du 14 septembre 1788 Extrait des registres du Conseil d tat

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi portant r vocation des dispositions ordonn es par celui du 16 ao t pour le payement en papiers d une partie des rentes des autres charges de l tat Du 14 septembre 1788 Extrait des registres du Conseil d tat written by France and published by . This book was released on 1788 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du roi qui ordonne que les d lais fix s pour l admission des anciens ma tres dans les communaut s cr es dans la ville de Lyon seront de nouveau prorog s jusqu au 1 er avril 1780 Du 18 d cembre 1779 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi qui ordonne que les d lais fix s pour l admission des anciens ma tres dans les communaut s cr es dans la ville de Lyon seront de nouveau prorog s jusqu au 1 er avril 1780 Du 18 d cembre 1779 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1779 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que dans les for ts bois les plus voisins des ports l exception des quarts de r serve il sera fait d livrance aux entrepreneurs de flottage

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que dans les for ts bois les plus voisins des ports l exception des quarts de r serve il sera fait d livrance aux entrepreneurs de flottage written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1785 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du roi qui commet le Sieur Bertin pour faire le recouvrement des droits tablis au profit de sa Majest par l dit de cr ation des nouvelles communaut s d Arts M tiers des diff rentes villes du ressort du Parlement de Paris ainsi qu il avoit t commis par arr ts du Conseil des 24 ao t 1776 31 janvier dernier faire les recouvrements de pareille nature dans les villes de Paris Lyon Du 21 juin 1777 extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi qui commet le Sieur Bertin pour faire le recouvrement des droits tablis au profit de sa Majest par l dit de cr ation des nouvelles communaut s d Arts M tiers des diff rentes villes du ressort du Parlement de Paris ainsi qu il avoit t commis par arr ts du Conseil des 24 ao t 1776 31 janvier dernier faire les recouvrements de pareille nature dans les villes de Paris Lyon Du 21 juin 1777 extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1777 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi portant d fense toutes personnes faisant profession de la R P R de demeurer n y faire aucun exercice de ladite R P R dans la ville de Privas ni dans son terroir 22 f vrier 1664

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi portant d fense toutes personnes faisant profession de la R P R de demeurer n y faire aucun exercice de ladite R P R dans la ville de Privas ni dans son terroir 22 f vrier 1664 written by France and published by . This book was released on 1664 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi portant r glement des frais qui seront pay s pour le recouvrement des taxes des rapporteurs v rificateurs et notificateurs des cri es du royaume

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi portant r glement des frais qui seront pay s pour le recouvrement des taxes des rapporteurs v rificateurs et notificateurs des cri es du royaume written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: