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Book Arrest du Conseil d Etat du Roy  par lequel les Prev  t des marchands   echevins de la ville de Lyon  sont entre autres choses d  chargez d aquerir des augmentations de gages pour les offices qui ont   t   ou qui seront r    nis    l avenir au corps consulaire de ladite ville  Du 5 janvier 1709

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy par lequel les Prev t des marchands echevins de la ville de Lyon sont entre autres choses d chargez d aquerir des augmentations de gages pour les offices qui ont t ou qui seront r nis l avenir au corps consulaire de ladite ville Du 5 janvier 1709 written by and published by . This book was released on 1709 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  qui permet aux Prevost des marchands   echevins de la ville de Lyon d emprunter la somme de quatre cens mille livres

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui permet aux Prevost des marchands echevins de la ville de Lyon d emprunter la somme de quatre cens mille livres written by and published by . This book was released on 1726 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  portant suppression  en faveur de la ville de Lyon  des droits de tiers surtaux   quaranti  me  et de tous les droits establis sur les soyes  tant originaires qu estrangeres

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant suppression en faveur de la ville de Lyon des droits de tiers surtaux quaranti me et de tous les droits establis sur les soyes tant originaires qu estrangeres written by and published by . This book was released on 1720 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  portant permission aux Prev  t des marchands   echevins de la ville de Lyon d emprunter jusqu    la somme de deux millions de livres tant en France que dans les pays etrangers pour les causes enonc  e  sic  audit arrest  Du 20 novembre 1725

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant permission aux Prev t des marchands echevins de la ville de Lyon d emprunter jusqu la somme de deux millions de livres tant en France que dans les pays etrangers pour les causes enonc e sic audit arrest Du 20 novembre 1725 written by and published by . This book was released on 1725 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  qui permet aux pr  vost des marchands et eschevins de la ville  de  Lyon d emprunter la somme de trois cens mille livres qu ils ont offert    sa Majest      d obliger   engager une partie de leurs anciens octroys pour la seuret   de ceux qui presteront  Du 22 mars 1689

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui permet aux pr vost des marchands et eschevins de la ville de Lyon d emprunter la somme de trois cens mille livres qu ils ont offert sa Majest d obliger engager une partie de leurs anciens octroys pour la seuret de ceux qui presteront Du 22 mars 1689 written by and published by . This book was released on 1689 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy  en forme de trait    par lequel les pretentions de Sa Majest   contre la ville   communaut   de Lyon  pour raison de tous les biens domaniaux qu elle poss  de    ont   t   fixez   reglez    la somme de cent cinquante mille livres    les deux sols pour livre  Du 21 aoust 1696

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy en forme de trait par lequel les pretentions de Sa Majest contre la ville communaut de Lyon pour raison de tous les biens domaniaux qu elle poss de ont t fixez reglez la somme de cent cinquante mille livres les deux sols pour livre Du 21 aoust 1696 written by and published by . This book was released on 1696 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy  par lequel Sa Majest   a d  charg   tous les etrangers qui se sont   tablis dans la Ville de Lyon     des taxes faites ou    faire sur eux  en execution de la d  claration du Roy du 22 juillet 1697  Du 30 d  cembre 1698  sign   d Herbigny

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy par lequel Sa Majest a d charg tous les etrangers qui se sont tablis dans la Ville de Lyon des taxes faites ou faire sur eux en execution de la d claration du Roy du 22 juillet 1697 Du 30 d cembre 1698 sign d Herbigny written by France and published by . This book was released on 1699 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy  portant suppression des droits de sortie hors du royaume  sur toutes les etoffes d or  d argent   de soye    sur les papiers  cartes  cartons    cartes    jou  r   et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine   de fil    Du 24 decembre 1701

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  qui maintient le sieur Duc de Villars dans la possession   jouissance d un droit de Bac ou Passage sur la rivi  re du Rh  ne  au port de Condrieu  pour percevoir    l avenir ledit droit  aux charges  conditions  exemptions    suivant le tarif y   nonc    Du 31 Octobre 1741

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui maintient le sieur Duc de Villars dans la possession jouissance d un droit de Bac ou Passage sur la rivi re du Rh ne au port de Condrieu pour percevoir l avenir ledit droit aux charges conditions exemptions suivant le tarif y nonc Du 31 Octobre 1741 written by France and published by de l. This book was released on 1742 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy  portant r  glement concernant les rentes dues par la ville de Lyon  tant en principaux qu arr  rages  Du 19 septembre 1752  sign   de Vougny

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant r glement concernant les rentes dues par la ville de Lyon tant en principaux qu arr rages Du 19 septembre 1752 sign de Vougny written by and published by . This book was released on 1752 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat par lequel Sa majest   a ordonn   entre autres choses  que la ville de Lyon et ses faux bourgs demeurent decharg  s de l ex  cution des   dits de cr  ation des offices d inspecteurs des boucheries  avec defenses de percevoir les droits y attribu  s    Du 1er avril 1704

Download or read book Arrest du Conseil d Etat par lequel Sa majest a ordonn entre autres choses que la ville de Lyon et ses faux bourgs demeurent decharg s de l ex cution des dits de cr ation des offices d inspecteurs des boucheries avec defenses de percevoir les droits y attribu s Du 1er avril 1704 written by France and published by . This book was released on 1704 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest contradictoire du Conseil d Etat du Roy  qui re  oit les sieurs Pr  v  t des marchands     chevins de la ville de Lyon opposans    l arr  t sur requ  te  obten   par le sieur Mauvernay receveur des consignations des jurisdictions de la ville de Lyon   autres y ressortissantes le 24 juillet 1745    qui r  gle en cons  quence les droits qui doivent   tre per  us par ledit sieur Mauvernay    Du 2 juillet 1748

Download or read book Arrest contradictoire du Conseil d Etat du Roy qui re oit les sieurs Pr v t des marchands chevins de la ville de Lyon opposans l arr t sur requ te obten par le sieur Mauvernay receveur des consignations des jurisdictions de la ville de Lyon autres y ressortissantes le 24 juillet 1745 qui r gle en cons quence les droits qui doivent tre per us par ledit sieur Mauvernay Du 2 juillet 1748 written by France and published by . This book was released on 1748 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest contradictoire du Conseil d Estat du Roi  portant confirmation des fonctions attribu  es aux offices de crieurs publics dans la ville de Lyon     l exclusion de tous autres huissiers  Du dix neuvi  me d  cembre mil sept cent quarante sept

Download or read book Arrest contradictoire du Conseil d Estat du Roi portant confirmation des fonctions attribu es aux offices de crieurs publics dans la ville de Lyon l exclusion de tous autres huissiers Du dix neuvi me d cembre mil sept cent quarante sept written by France and published by . This book was released on 1748 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy  qui ordonne que pardevant le sieur Intendant   commissaire d  parti en la G  n  ralit   de Lyon  il sera proc  d      la revente des r  ves   traites foraines de la Ville de Lyon  pour les hauts passages    Du 16 Septembre 1749  sign   Phelypeaux

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que pardevant le sieur Intendant commissaire d parti en la G n ralit de Lyon il sera proc d la revente des r ves traites foraines de la Ville de Lyon pour les hauts passages Du 16 Septembre 1749 sign Phelypeaux written by France and published by . This book was released on 1750 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  qui ordonne que les habitans du Fauxbourg de la Guillotiere de Lyon   ses d  pendances  payeront tous les droits d Aydes  ainsi que les payent ceux des Fauxbourgs de la Croix Rousse  Cuire   Serin  Du 11 decembre 1725

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les habitans du Fauxbourg de la Guillotiere de Lyon ses d pendances payeront tous les droits d Aydes ainsi que les payent ceux des Fauxbourgs de la Croix Rousse Cuire Serin Du 11 decembre 1725 written by and published by . This book was released on 1725 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: