Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui fixe huit sols six deniers par quintal les droits qui seront per us l avenir sur les savons blancs ou marbrez venant de Marseille ou des autres villes du Royaume soit en grands soit en petits pains tant au bureau de Septemes que dans ceux de la do ane de Lyon Du 25 mars 1741 written by and published by . This book was released on 1741 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy en forme de trait par lequel les pretentions de Sa Majest contre la ville communaut de Lyon pour raison de tous les biens domaniaux qu elle poss de ont t fixez reglez la somme de cent cinquante mille livres les deux sols pour livre Du 21 aoust 1696 written by and published by . This book was released on 1696 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: