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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les anciennes especes continueront d tre re s dans le public jusqu au premier novembre prochain sur le pied qu elles y ont actuellement cours Du 8 octobre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les anciennes especes continueront d tre re s dans le public jusqu au premier novembre prochain sur le pied qu elles y ont actuellement cours Du 8 octobre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Qu Commencer Au Premier Jour de Juin Prochain Jusques Au Premier Aoust Suivant Les Especes D or D argent R form es Ou Non R form es N auront Cours en France S avoir Les Louis D or Que Pour

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Qu Commencer Au Premier Jour de Juin Prochain Jusques Au Premier Aoust Suivant Les Especes D or D argent R form es Ou Non R form es N auront Cours en France S avoir Les Louis D or Que Pour written by and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer au premier juillet prochain toutes les rentes mentionn es aux arrests des 31 aoust 26 octobre derniers sans aucune exception seront rembours es sauf aux rentiers qui n auront p ou voulu recevoir leur remboursement reduire leurs rentes raison de deux pour cent Du 6 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer au premier juillet prochain toutes les rentes mentionn es aux arrests des 31 aoust 26 octobre derniers sans aucune exception seront rembours es sauf aux rentiers qui n auront p ou voulu recevoir leur remboursement reduire leurs rentes raison de deux pour cent Du 6 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Ordonne Que Pendant Les Mois de Septembre Octobre Jusques Au Premier Novembre Prochain Les Especes Fabriqu es Ou Reform es en Execution de L edit Du Mois de Septembre 1701 Auront Cours Dans Le Commerce S avoir

Download or read book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Ordonne Que Pendant Les Mois de Septembre Octobre Jusques Au Premier Novembre Prochain Les Especes Fabriqu es Ou Reform es en Execution de L edit Du Mois de Septembre 1701 Auront Cours Dans Le Commerce S avoir written by and published by . This book was released on 1702 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que Jusques Au 15 Avril Prochain Les Nouvelles Especes Auront Cours Sur Le Pied de 14 L 15 S Le Louis D or de 3 L 19 S L ecu Que Les Anciennes Non Reform es Seront Re s Dans Les Hostels Des

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que Jusques Au 15 Avril Prochain Les Nouvelles Especes Auront Cours Sur Le Pied de 14 L 15 S Le Louis D or de 3 L 19 S L ecu Que Les Anciennes Non Reform es Seront Re s Dans Les Hostels Des written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier juillet prochain la diminution indiqu e au premier juin sur les especes neuves par la declaration du 11 mars dernier Et qui donne cours aux anciennes especes d or d argent proportion Du 29 may 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier juillet prochain la diminution indiqu e au premier juin sur les especes neuves par la declaration du 11 mars dernier Et qui donne cours aux anciennes especes d or d argent proportion Du 29 may 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui proroge jusques compris le dernier du present mois de fevrier pour Paris le 10 du mois de mars prochain pour les autres lieux du royaume le cours des especes sur le pied mentionn en l arrest du 9 du present mois Du 20 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui proroge jusques compris le dernier du present mois de fevrier pour Paris le 10 du mois de mars prochain pour les autres lieux du royaume le cours des especes sur le pied mentionn en l arrest du 9 du present mois Du 20 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne qu commencer au premier jour de juin prochain jusques au premier Aoust suivant les especes d or d argent reform es n auront cours en France Regle aussi l evaluation des especes des matieres en Alsace Du 25 may 1700

Download or read book Arrest qui ordonne qu commencer au premier jour de juin prochain jusques au premier Aoust suivant les especes d or d argent reform es n auront cours en France Regle aussi l evaluation des especes des matieres en Alsace Du 25 may 1700 written by France. Conseil D'Etat and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonnent que les anciennes esp ces d or demeureront decri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Du 20 aoust 1718

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonnent que les anciennes esp ces d or demeureront decri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Du 20 aoust 1718 written by and published by . This book was released on 1718 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes Port e Par L arrest Du Conseil Du Sept Du Present Mois D avril Pour Le Premier Du Mois de May Prochain N aura Lieu Qu au Premier de Juin Suivant

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes Port e Par L arrest Du Conseil Du Sept Du Present Mois D avril Pour Le Premier Du Mois de May Prochain N aura Lieu Qu au Premier de Juin Suivant written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier avril prochain exclusivement dans toute l tendu du royaume le d lay de trois mois accord par l article III de la declaration du 29 septembre 1722 pour le controlle insinuation sceau des actes jugemens qui n ont point t controllez insinuez scellez dans les d lays prescrites par les reglemens Du 19 janvier 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier avril prochain exclusivement dans toute l tendu du royaume le d lay de trois mois accord par l article III de la declaration du 29 septembre 1722 pour le controlle insinuation sceau des actes jugemens qui n ont point t controllez insinuez scellez dans les d lays prescrites par les reglemens Du 19 janvier 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer du premier mars prochain les pieces de vingt sols seront reduites dix huit sols et les pieces de dix sols neuf sols Du 7 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer du premier mars prochain les pieces de vingt sols seront reduites dix huit sols et les pieces de dix sols neuf sols Du 7 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne qu commencer au premier Octobre prochain les especes nouvelles ou reform es n auront cours le Louis d or que pour onze liv cinq sols et l ecu qu pour soixante un sols Et qu au surplus l arrest du dix huit aoust dernier sera

Download or read book Arrest qui ordonne qu commencer au premier Octobre prochain les especes nouvelles ou reform es n auront cours le Louis d or que pour onze liv cinq sols et l ecu qu pour soixante un sols Et qu au surplus l arrest du dix huit aoust dernier sera written by France. Conseil D'Etat and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les ouvrages de pav qui se feront de nouveau par les ordres de sa majest et les anciens qui seront relevez seront conduits du plus droit alignement que faire se pourra suivant qu il sera ordonn par les tresoriers de France ce commis dans la generalit de Paris et par les sieurs commissaires d partis dans les autres generalitez Du 26 may 1705 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les ouvrages de pav qui se feront de nouveau par les ordres de sa majest et les anciens qui seront relevez seront conduits du plus droit alignement que faire se pourra suivant qu il sera ordonn par les tresoriers de France ce commis dans la generalit de Paris et par les sieurs commissaires d partis dans les autres generalitez Du 26 may 1705 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1705* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne qu commencer du jour de l enregistrement du present arrest aux greffes des monnoyes des provinces les directeurs d icelles cesseront de mettre les ecus en fontes qu ils pourront m me donner en payement ceux qui leurs restent sur les pieds port s par l arrest du Conseil du 25 fevrier dernier Du premier mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne qu commencer du jour de l enregistrement du present arrest aux greffes des monnoyes des provinces les directeurs d icelles cesseront de mettre les ecus en fontes qu ils pourront m me donner en payement ceux qui leurs restent sur les pieds port s par l arrest du Conseil du 25 fevrier dernier Du premier mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d tat du roy qui ordonne qu l avenir commencer du jour de sa publication cesseront de jouir dans tous les ports villes du royaume de tous les avantages qui leur out t accordez par le trait de commerce du 21 d cembre 1739

Download or read book Arrest du conseil d tat du roy qui ordonne qu l avenir commencer du jour de sa publication cesseront de jouir dans tous les ports villes du royaume de tous les avantages qui leur out t accordez par le trait de commerce du 21 d cembre 1739 written by and published by . This book was released on 1746 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les pourv s d offices charges de judicature police finance autres seront re s au payement du prest annuel sur le pied de la declaration du 9 aoust 1722 Que ceux desdits officiers qui ont t dispensez du prest sur des arrests particuliers cette grace ne pourra avoir lieu que pour les neuf ann es port es en ladite declaration sans pr judice des droits de mutation qui pendant le cours d icelles seront pay s en entier Du 16 octobre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les pourv s d offices charges de judicature police finance autres seront re s au payement du prest annuel sur le pied de la declaration du 9 aoust 1722 Que ceux desdits officiers qui ont t dispensez du prest sur des arrests particuliers cette grace ne pourra avoir lieu que pour les neuf ann es port es en ladite declaration sans pr judice des droits de mutation qui pendant le cours d icelles seront pay s en entier Du 16 octobre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: