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Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui proroge pour un an compter du premier janvier 1752 jusqu au premier janvier 1753 l exemption des droits sur les Bestiaux venant de l tranger accord e par celui du 22 d cembre 1750 Du 21 Decembre 1751 sign M P de Voyer d Argenson

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui proroge pour un an compter du premier janvier 1752 jusqu au premier janvier 1753 l exemption des droits sur les Bestiaux venant de l tranger accord e par celui du 22 d cembre 1750 Du 21 Decembre 1751 sign M P de Voyer d Argenson written by France and published by . This book was released on 1752 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d estat du Roy

Download or read book Arrest du Conseil d estat du Roy written by and published by . This book was released on 1666 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les memoires comptes estats du sieur Farg s ses commis commissionnaires au sujet des aprovisionnemens de vivres et fourrages dont ledit sieur Farg s a est charg tant en qualit d entrepreneur que de regisseur compter de l ann e 1719 jusqu en 1722 Du 17 Fevrier 1725 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les memoires comptes estats du sieur Farg s ses commis commissionnaires au sujet des aprovisionnemens de vivres et fourrages dont ledit sieur Farg s a est charg tant en qualit d entrepreneur que de regisseur compter de l ann e 1719 jusqu en 1722 Du 17 Fevrier 1725 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1725 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy par lequel Sa Majest exhorte tous les archevesques evesques de son royaume qui n ont point encore sign ni fait signer le Formulaire de faire leur mandement pur simple pour proceder la signature d iceluy Du I jour de may 1662 Ensemble le premier mandement de messieurs les grands vicaires de Paris le bref de Sa Saintet sur iceluy les lettres patentes expedi es en cons quence le second mandement desdits grands vicaires portant revocation du premier

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy par lequel Sa Majest exhorte tous les archevesques evesques de son royaume qui n ont point encore sign ni fait signer le Formulaire de faire leur mandement pur simple pour proceder la signature d iceluy Du I jour de may 1662 Ensemble le premier mandement de messieurs les grands vicaires de Paris le bref de Sa Saintet sur iceluy les lettres patentes expedi es en cons quence le second mandement desdits grands vicaires portant revocation du premier written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1662 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le terme fix par celuy du 15 septembre dernier pour le payement des droits des changeurs aux frais de sa Majest Du 8 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le terme fix par celuy du 15 septembre dernier pour le payement des droits des changeurs aux frais de sa Majest Du 8 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que les places de Barbiers Perruquiers cr es par Edit du mois de novembre 1691 qui restent vendre seront lev es aux Revenus Casuels par ceux qui les desireront acquerir

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que les places de Barbiers Perruquiers cr es par Edit du mois de novembre 1691 qui restent vendre seront lev es aux Revenus Casuels par ceux qui les desireront acquerir written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1700 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roy qui ordonne la suppression de deux Calendriers nouvellement imprim s c Du 3 Janvier 1750

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roy qui ordonne la suppression de deux Calendriers nouvellement imprim s c Du 3 Janvier 1750 written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1750 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les ecus de dix au marc fabriqu s ou reform s en consequence des edits des mois de may mil sept cens dix huit septembre mil sept cens vingt ensemble les tiers sixi mes douzi mes desdits ecus continueront d avoir cours jusqu au premier jour de may prochain Du 16 janvier 1725

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les ecus de dix au marc fabriqu s ou reform s en consequence des edits des mois de may mil sept cens dix huit septembre mil sept cens vingt ensemble les tiers sixi mes douzi mes desdits ecus continueront d avoir cours jusqu au premier jour de may prochain Du 16 janvier 1725 written by and published by . This book was released on 1725 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi du 12 octobre 1767

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi du 12 octobre 1767 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1767 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1744 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roi du 12 octobre 1767

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roi du 12 octobre 1767 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1767 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: