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Book Arrest du Conseil d Estat du roy

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1716 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui permet jusqu au premier mars 1717 la sortie des grains hors du Royaume

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui permet jusqu au premier mars 1717 la sortie des grains hors du Royaume written by France. Conseil d'État (13..-1791) and published by . This book was released on 1716 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui permet la sortie des grains hors du royaume jusqu au premier septembre de la presente ann e 1718

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui permet la sortie des grains hors du royaume jusqu au premier septembre de la presente ann e 1718 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1718 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy portant deffenses de faire sortir des grains hors du royaume et exemption de droits pour les grains farines legumes qui seront transport s d une province du royaume dans une autre province du royaume c Du 30 septembre 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy portant deffenses de faire sortir des grains hors du royaume et exemption de droits pour les grains farines legumes qui seront transport s d une province du royaume dans une autre province du royaume c Du 30 septembre 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1716 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui permet la sortie hors le royaume jusqu au premier jour du mois de septembre de l ann e 1704 des bleds fromens seigles meteils par tous les ports bureaux

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui permet la sortie hors le royaume jusqu au premier jour du mois de septembre de l ann e 1704 des bleds fromens seigles meteils par tous les ports bureaux written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1703 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d etat du Roy qui permet la sortie hors le royaume jusqu au premier jour du mois de septembre de l ann e 1704 des bleds fromens seigles meteils par tous les ports bureaux pour estre transportez dans les pays trangers autres ne

Download or read book Arrest du Conseil d etat du Roy qui permet la sortie hors le royaume jusqu au premier jour du mois de septembre de l ann e 1704 des bleds fromens seigles meteils par tous les ports bureaux pour estre transportez dans les pays trangers autres ne written by France. Conseil D'Etat and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier octobre 1723 la moderation des droits tant sur les beurres fromages venant des pays etrangers que sur ceux du cr du royaume qui se transportent d une province dans une autre Du 22 septembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier octobre 1723 la moderation des droits tant sur les beurres fromages venant des pays etrangers que sur ceux du cr du royaume qui se transportent d une province dans une autre Du 22 septembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier octobre 1724 la moderation des droits sur les beurres fromages venant des pays etrangers sur ceux provenant du cr du royaume Du 4 octobre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier octobre 1724 la moderation des droits sur les beurres fromages venant des pays etrangers sur ceux provenant du cr du royaume Du 4 octobre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui proroge jusqu au premier octobre prochain le d lay accord par l arrest du quatorze novembre 1719 en consequence permet Me Armand Pillavoine de se servir des timbres d Aymard Lambert de ses sous fermiers jusqu audit jour premier octobre prochain compter duquel jour il sera tenu de se servir de nouveaux timbres c Du huiti me mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui proroge jusqu au premier octobre prochain le d lay accord par l arrest du quatorze novembre 1719 en consequence permet Me Armand Pillavoine de se servir des timbres d Aymard Lambert de ses sous fermiers jusqu audit jour premier octobre prochain compter duquel jour il sera tenu de se servir de nouveaux timbres c Du huiti me mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roy qui renouvelle les d fenses pr c demment faites par ceux des 24 ao t 1715 7 octobre 1717 et 18 novembre 1720 d introduire et faire entrer dans le royaume des sardines de p ches trang res

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roy qui renouvelle les d fenses pr c demment faites par ceux des 24 ao t 1715 7 octobre 1717 et 18 novembre 1720 d introduire et faire entrer dans le royaume des sardines de p ches trang res written by Francia Conseil d'État and published by . This book was released on 1748 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui proroge jusqu au dernier decembre de la presente ann e 1720 le delay fix accord par l arrest du Conseil du 19 juin 1717 aux oeconomes sequestres pour la reddition de leurs comptes des revenus des benefices vacans depuis le premier janvier 1692 jusqu au jour de la suppression de leurs offices Ordonne que dans ledit d lay ils representeront pardevant le Sr d Ormesson leurs titres de propri t desdits offices Du 6 aoust 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui proroge jusqu au dernier decembre de la presente ann e 1720 le delay fix accord par l arrest du Conseil du 19 juin 1717 aux oeconomes sequestres pour la reddition de leurs comptes des revenus des benefices vacans depuis le premier janvier 1692 jusqu au jour de la suppression de leurs offices Ordonne que dans ledit d lay ils representeront pardevant le Sr d Ormesson leurs titres de propri t desdits offices Du 6 aoust 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le d lay accord par l arrest du premier novembre 1722 en faveur des acquereurs de biens immeubles dont les acquisitions ont t faites depuis le premier septembre 1719 jusqu au dernier novembre 1720 Et ordonne que lesdits acquereurs payeront avant le premier avril prochain pass lequel tems il sera pay quatre deniers pour toutes acquisitions Du 17 janvier 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le d lay accord par l arrest du premier novembre 1722 en faveur des acquereurs de biens immeubles dont les acquisitions ont t faites depuis le premier septembre 1719 jusqu au dernier novembre 1720 Et ordonne que lesdits acquereurs payeront avant le premier avril prochain pass lequel tems il sera pay quatre deniers pour toutes acquisitions Du 17 janvier 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que jusqu au premier juillet de l ann e prochaine 1737 les moutons brebis et agneaux qui viendront des pays estrangers dans le Royaume demeureront deschargez de tous droits Du 29 may 1736 Sign Phelypeaux

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que jusqu au premier juillet de l ann e prochaine 1737 les moutons brebis et agneaux qui viendront des pays estrangers dans le Royaume demeureront deschargez de tous droits Du 29 may 1736 Sign Phelypeaux written by France and published by . This book was released on 1736 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy proroge jusqu au premier janvier 1723 le d lay accord par l arrest du 30 juin dernier aux officiers des Mar chauss es Vice Senechauss es de Robbe Courte l effet de representer leurs titres faire procedes la liquidation de leurs offices Ordonne que ceux qui ont obtenu des ordonnances de liquidation seront tenus de le faire dans ledit d lay Revoque d s present la commission tablie pour la liquidation desdits remboursemens Du 28 octobre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy proroge jusqu au premier janvier 1723 le d lay accord par l arrest du 30 juin dernier aux officiers des Mar chauss es Vice Senechauss es de Robbe Courte l effet de representer leurs titres faire procedes la liquidation de leurs offices Ordonne que ceux qui ont obtenu des ordonnances de liquidation seront tenus de le faire dans ledit d lay Revoque d s present la commission tablie pour la liquidation desdits remboursemens Du 28 octobre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier octobre 1724 la moderation des droits d entr e sur le charbon de terre venant d Angleterre Ecosse Irlande Du 4 octobre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier octobre 1724 la moderation des droits d entr e sur le charbon de terre venant d Angleterre Ecosse Irlande Du 4 octobre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy du vingt uni me mars 1716

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy du vingt uni me mars 1716 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1716* with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: