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Search results for: Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que Les Arrests Dudit Conseil Des 9 Septembre 3 Fevrier 17 Mars Derniers Pour La Lev E Des Droits De L Ancienne Imposition Du Sol Pour Livre Seront Executez Avec Le Tarif Arrest Par Les Eleus De Paris Les Contraintes Qu Ils Ont Decern Es Et Fait Deffenses La Cour Des Aydes D En Prendre Connoissance Aux Parties De S Y Pourvoir C Et Qui Autorise Les Commis Faire Des Visites Chez Les Habitans Des Villes De Saint Denys Corbeil Pour La Conservation Dudit Droit Du 26 May 1674 Extrait Des Registres Du Conseil D Etat Du Roy