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Book Arrest du conseil d estat du roy qui ordonne conform ment la d claration du 13 ao st dernier que le prix des especes et matieres d or et d argent demeurera fix pour toujours du 12 octobre 1715

Download or read book Arrest du conseil d estat du roy qui ordonne conform ment la d claration du 13 ao st dernier que le prix des especes et matieres d or et d argent demeurera fix pour toujours du 12 octobre 1715 written by and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui regle le cours des anciennes especes d or d argent le prix qui doit en estre pay dans les Monoyes ensemble des matir es et qui fixe le temps apr lequel lesdites anciennes especes seront confisqu s

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui regle le cours des anciennes especes d or d argent le prix qui doit en estre pay dans les Monoyes ensemble des matir es et qui fixe le temps apr lequel lesdites anciennes especes seront confisqu s written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1709 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat qui ordonne que le prix des esp ces et mati res d or et d argent demeurera fix toujours sur le pied port par l arr t du 15 juin 1726 non obstant la diminution qui avoit t indiqu e par le m me arr t et ceux de prorogation rendus depuis notamment par celui du 11 d cembre 1737

Download or read book Arrest du Conseil d Etat qui ordonne que le prix des esp ces et mati res d or et d argent demeurera fix toujours sur le pied port par l arr t du 15 juin 1726 non obstant la diminution qui avoit t indiqu e par le m me arr t et ceux de prorogation rendus depuis notamment par celui du 11 d cembre 1737 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1738 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu il ne pourra tre fait aucune saisie d especes ni de matieres d or d argent dans le temps du transport desdites especes matieres aux H tels des Monnoyes ou bureaux de banque Du 7 mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu il ne pourra tre fait aucune saisie d especes ni de matieres d or d argent dans le temps du transport desdites especes matieres aux H tels des Monnoyes ou bureaux de banque Du 7 mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui reit re les d fenses port es par les ordonnances touchant le transport des esp ces et mati res d or d argent et de billon hors du Royaume sur achat des mati res et la fonte des esp ces

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui reit re les d fenses port es par les ordonnances touchant le transport des esp ces et mati res d or d argent et de billon hors du Royaume sur achat des mati res et la fonte des esp ces written by and published by . This book was released on 1706 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du roy qui regle le cours des anciennes especes d or et d argent et le prix qui doit estre pay dans les monoyes ensemble des matieres et qui fixe le temps apr s lequel lesdites anciennes especes seront confisqu es du 11 novembre 1709

Download or read book Arrest du conseil d estat du roy qui regle le cours des anciennes especes d or et d argent et le prix qui doit estre pay dans les monoyes ensemble des matieres et qui fixe le temps apr s lequel lesdites anciennes especes seront confisqu es du 11 novembre 1709 written by and published by . This book was released on 1709 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que la diminution des especes d or d argent por e par l arrest du Conseil du sept avril pour le premier du mois de may

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que la diminution des especes d or d argent por e par l arrest du Conseil du sept avril pour le premier du mois de may written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1705 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier juin prochain le delay port par l arrest du 9 decembre dernier pour la continuation de la recette des especes matieres d or d argent par les changeurs sans deduction d aucuns droits sur le public Du 17 mars 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier juin prochain le delay port par l arrest du 9 decembre dernier pour la continuation de la recette des especes matieres d or d argent par les changeurs sans deduction d aucuns droits sur le public Du 17 mars 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui regle le prix de toutes les especes d or d argent depuis le premier novembre jusqu au dernier decembre prochain Du 15 octobre 1071 sic Registr en la Cour des Monnoyes le 19 octobre 1701

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui regle le prix de toutes les especes d or d argent depuis le premier novembre jusqu au dernier decembre prochain Du 15 octobre 1071 sic Registr en la Cour des Monnoyes le 19 octobre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonnent que les anciennes esp ces d or demeureront decri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Du 20 aoust 1718

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonnent que les anciennes esp ces d or demeureront decri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Du 20 aoust 1718 written by and published by . This book was released on 1718 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que pendant le reste du present mois jusques compris le dernier jour de juillet prochain toutes les anciennes especes matieres d or d argent continu ront d estre re e es dans les Monnoyes par les changeurs les receveurs des deniers royaux sur le pied port par l Edit du mois de decembre dernier du 9 juin 1716 extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que pendant le reste du present mois jusques compris le dernier jour de juillet prochain toutes les anciennes especes matieres d or d argent continu ront d estre re e es dans les Monnoyes par les changeurs les receveurs des deniers royaux sur le pied port par l Edit du mois de decembre dernier du 9 juin 1716 extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État and published by A Paris : De l'Imprimerie royale. This book was released on 1716 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy portant qu il ne pourra tre donn ni fait aucune negociation d especes ou matieres d or d argent au marc ailleurs que dans les bureaux des Monnoyes ou des Changeurs Du 10 novembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy portant qu il ne pourra tre donn ni fait aucune negociation d especes ou matieres d or d argent au marc ailleurs que dans les bureaux des Monnoyes ou des Changeurs Du 10 novembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu il ne pourra tre transport hors des villes o il y a H tel des Monnoyes aucunes autres especes d or d argent que celles fabriqu es en consequence de l edit du mois de janvier 1726 c Du 2 mars 1726

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu il ne pourra tre transport hors des villes o il y a H tel des Monnoyes aucunes autres especes d or d argent que celles fabriqu es en consequence de l edit du mois de janvier 1726 c Du 2 mars 1726 written by and published by . This book was released on 1726 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne pour la derniere fois et sans esperance d aucun autre delay que pendant les mois d aoust septembre de la presente ann toutes les anciennes especes matieres d or d argent continur ont d estre re ues dans les hostels des Monnoyes par les changeurs les receveurs des deniers royaux sur le pied port par l Edit du mois de decembre dernier

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne pour la derniere fois et sans esperance d aucun autre delay que pendant les mois d aoust septembre de la presente ann toutes les anciennes especes matieres d or d argent continur ont d estre re ues dans les hostels des Monnoyes par les changeurs les receveurs des deniers royaux sur le pied port par l Edit du mois de decembre dernier written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1716 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer au premier jour de novembre prochain les anciennes especes d or d argent cours que sur le pied de 12 l le Louis d or de 3 l 5 s l ecu suivant l edit du mois de septembre dernier

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer au premier jour de novembre prochain les anciennes especes d or d argent cours que sur le pied de 12 l le Louis d or de 3 l 5 s l ecu suivant l edit du mois de septembre dernier written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1701 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que pendant le reste du mois d octobre seulement les especes d or d argent auront cours dans le public

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que pendant le reste du mois d octobre seulement les especes d or d argent auront cours dans le public written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1693 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu au premier jour de juillet les especes d or d argent ne seront diminu es qu raison de cinq sols par Louis d or deux sols par ecu

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu au premier jour de juillet les especes d or d argent ne seront diminu es qu raison de cinq sols par Louis d or deux sols par ecu written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1706 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: