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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les trois libelles y mentionnez ensemble le mandement de M l evesque de Bayeux du 17 juillet dernier au sujet de la constitution Unigenitus demeureront supprimez Du 4 septembre 1724 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les trois libelles y mentionnez ensemble le mandement de M l evesque de Bayeux du 17 juillet dernier au sujet de la constitution Unigenitus demeureront supprimez Du 4 septembre 1724 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1724 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d estat du Roy

Download or read book Arrest du Conseil d estat du Roy written by and published by . This book was released on 1666 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les memoires comptes estats du sieur Farg s ses commis commissionnaires au sujet des aprovisionnemens de vivres et fourrages dont ledit sieur Farg s a est charg tant en qualit d entrepreneur que de regisseur compter de l ann e 1719 jusqu en 1722 Du 17 Fevrier 1725 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les memoires comptes estats du sieur Farg s ses commis commissionnaires au sujet des aprovisionnemens de vivres et fourrages dont ledit sieur Farg s a est charg tant en qualit d entrepreneur que de regisseur compter de l ann e 1719 jusqu en 1722 Du 17 Fevrier 1725 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1725 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy et lettres patentes qui commettent Monsieur Herault lieutenant general de police pour instruire juger le proc s en dernier ressort aux auteurs imprimeurs distributeurs d un ecrit imprim intitul Memoire present par trente curez de la ville de Paris S E Monseigneur le cardinal de Noailles au sujet du bruit qui s est r pandu d une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy et lettres patentes qui commettent Monsieur Herault lieutenant general de police pour instruire juger le proc s en dernier ressort aux auteurs imprimeurs distributeurs d un ecrit imprim intitul Memoire present par trente curez de la ville de Paris S E Monseigneur le cardinal de Noailles au sujet du bruit qui s est r pandu d une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus written by France and published by . This book was released on 1727 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat par lequel le Roy d clare qu apr s s estre fait repr senter celuy rendu en la Chambre de Justice le 13 du pr sent mois Sa Majest ordonne que le brevet de la taille de l ann e prochaine 1663 sera diminu du million de livres de rente alli n es sur les tailles outre par dessus les trois millions dont Sa Majest a desja accord la diminution ses peuples attendant une plus grande d charge mesure que l establissement de ladite Chambre luy en donnera le moyen Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat par lequel le Roy d clare qu apr s s estre fait repr senter celuy rendu en la Chambre de Justice le 13 du pr sent mois Sa Majest ordonne que le brevet de la taille de l ann e prochaine 1663 sera diminu du million de livres de rente alli n es sur les tailles outre par dessus les trois millions dont Sa Majest a desja accord la diminution ses peuples attendant une plus grande d charge mesure que l establissement de ladite Chambre luy en donnera le moyen Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1662 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne la suppression des actes signifiez l occasion de la conclusion de la Facult des Arts du 11 du present mois Du 14 may 1739

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne la suppression des actes signifiez l occasion de la conclusion de la Facult des Arts du 11 du present mois Du 14 may 1739 written by France and published by . This book was released on 1739 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Dv Conseil D Estat Dv Roy sa Majest y estant auec Commission pour la surceance des payemens assignez par les Tresoriers de l Espargne sur les deniers prouenans des Tailles Aydes Gabelles autres Fermes droicts

Download or read book Arrest Dv Conseil D Estat Dv Roy sa Majest y estant auec Commission pour la surceance des payemens assignez par les Tresoriers de l Espargne sur les deniers prouenans des Tailles Aydes Gabelles autres Fermes droicts written by and published by . This book was released on 1652 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu au premier de Septembre prochain les esp ces reform es n auront cours qu raison de 14 liv 5 s le Louis d or et 3 liv 17s l Ecu

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu au premier de Septembre prochain les esp ces reform es n auront cours qu raison de 14 liv 5 s le Louis d or et 3 liv 17s l Ecu written by and published by . This book was released on 1705 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant reglement pour le commerce des Laines

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le terme fix par celuy du 15 septembre dernier pour le payement des droits des changeurs aux frais de sa Majest Du 8 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le terme fix par celuy du 15 septembre dernier pour le payement des droits des changeurs aux frais de sa Majest Du 8 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: