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Book Lettres Patentes Du Roi Concernant l administration d une portion des Biens de la Compagnie Soci t des J suites

Download or read book Lettres Patentes Du Roi Concernant l administration d une portion des Biens de la Compagnie Soci t des J suites written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1763 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi portant etablissement d un Droit d Octroi pour fournir a l entretien du depot de mendicite etabli a Orleans Donnees a Versailles le 20 decembre 1771

Download or read book Lettres patentes du Roi portant etablissement d un Droit d Octroi pour fournir a l entretien du depot de mendicite etabli a Orleans Donnees a Versailles le 20 decembre 1771 written by Francia. Rey (1715-1774: Luis XV) and published by . This book was released on 1772 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi Pour l abr viation des Proc dures la diminution des frais dans la discussion des Biens des J suites

Download or read book Lettres Patentes Du Roi Pour l abr viation des Proc dures la diminution des frais dans la discussion des Biens des J suites written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1763 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi Donn es Versailles le 28 F vrier 1763 Concernant l administration d une portion des Biens de la Compagnie Soci t des J suites Avec L Arrest De Registre Du Parlement De Toulouse

Download or read book Lettres Patentes Du Roi Donn es Versailles le 28 F vrier 1763 Concernant l administration d une portion des Biens de la Compagnie Soci t des J suites Avec L Arrest De Registre Du Parlement De Toulouse written by France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) and published by de l. This book was released on 1763 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi concernant la poursuite des biens de la Soci t Compagnie des J suites qui sont dans les Colonies Fran oises Donn es Versailles le 3 Juin 1763

Download or read book Lettres patentes du Roi concernant la poursuite des biens de la Soci t Compagnie des J suites qui sont dans les Colonies Fran oises Donn es Versailles le 3 Juin 1763 written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1763 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi concernant les jugemens rendre par le Conseil provincial d Artois soit en matiere civile ordinaire soit en matiere de police g n rale particuliere Donn es Versailles le 3 d cembre 1762

Download or read book Lettres patentes du roi concernant les jugemens rendre par le Conseil provincial d Artois soit en matiere civile ordinaire soit en matiere de police g n rale particuliere Donn es Versailles le 3 d cembre 1762 written by France and published by . This book was released on 1762 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi concernant le coll ge de Moulins

Download or read book Lettres patentes du Roi concernant le coll ge de Moulins written by and published by . This book was released on 1764 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy en forme de declaration portant revocation de plusieurs edicts

Download or read book Lettres patentes du roy en forme de declaration portant revocation de plusieurs edicts written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinaires, verifiees tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes, & Cour des Aydes Date de l'édition originale: 1610 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book Lettres patentes du Roi portant reglement pour la police des prisons

Download or read book Lettres patentes du Roi portant reglement pour la police des prisons written by Francia. Rey (1715-1774: Luis XV) and published by . This book was released on 1753 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi concernant la poursuite des biens vacans de la Societ Compagnie des J suites Donn es Versailles le 14 Juin 1763

Download or read book Lettres patentes du Roi concernant la poursuite des biens vacans de la Societ Compagnie des J suites Donn es Versailles le 14 Juin 1763 written by Louis 15.> and published by . This book was released on 1763 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: