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Book Arrest contradictoire du Conseil d Estat du Roy sa maiest y estant du dixi me f vrier 1683 rendu en faveur des deux cens barbiers perruquiers baigneurs estuvistes de la ville de Paris qui ordonne que les Edit Declaration Statuts de leur communaut du mois de mars six novembre quatorze decembre 1673 quatorzi me mars 1674 seront executez selon leur forme teneur et fixe le nombre des Barbiers des Maisons Royales qui peuvent faire Perruques

Download or read book Arrest contradictoire du Conseil d Estat du Roy sa maiest y estant du dixi me f vrier 1683 rendu en faveur des deux cens barbiers perruquiers baigneurs estuvistes de la ville de Paris qui ordonne que les Edit Declaration Statuts de leur communaut du mois de mars six novembre quatorze decembre 1673 quatorzi me mars 1674 seront executez selon leur forme teneur et fixe le nombre des Barbiers des Maisons Royales qui peuvent faire Perruques written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1683 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que les places de Barbiers Perruquiers cr es par Edit du mois de novembre 1691 qui restent vendre seront lev es aux Revenus Casuels par ceux qui les desireront acquerir

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que les places de Barbiers Perruquiers cr es par Edit du mois de novembre 1691 qui restent vendre seront lev es aux Revenus Casuels par ceux qui les desireront acquerir written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1700 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrests du Conseil d Estat du roy sa majeste y estant des annees 1692 1693 ET 1694

Download or read book Arrests du Conseil d Estat du roy sa majeste y estant des annees 1692 1693 ET 1694 written by Francia Conseil d'État and published by . This book was released on 1694 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne la suppression d un ouvrage ayant pour titre Trait de l amour de Dieu tir des livres saints Du 31 aoust 1732

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne la suppression d un ouvrage ayant pour titre Trait de l amour de Dieu tir des livres saints Du 31 aoust 1732 written by France and published by . This book was released on 1732 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy du 19 avril 1707 qui ordonne que l edit du mois de mars dernier sera x cut selon sa forme teneur en consequence commet ma tre Etienne Rey pour faire le recouvrement des sommes

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy du 19 avril 1707 qui ordonne que l edit du mois de mars dernier sera x cut selon sa forme teneur en consequence commet ma tre Etienne Rey pour faire le recouvrement des sommes written by and published by . This book was released on 1707 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui maintient le sieur Duc de Villars dans la possession jouissance d un droit de Bac ou Passage sur la rivi re du Rh ne au port de Condrieu pour percevoir l avenir ledit droit aux charges conditions exemptions suivant le tarif y nonc Du 31 Octobre 1741

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui maintient le sieur Duc de Villars dans la possession jouissance d un droit de Bac ou Passage sur la rivi re du Rh ne au port de Condrieu pour percevoir l avenir ledit droit aux charges conditions exemptions suivant le tarif y nonc Du 31 Octobre 1741 written by France and published by de l. This book was released on 1742 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrests des Conseils d Estat et Prive du Roy

Download or read book Arrests des Conseils d Estat et Prive du Roy written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1673 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil contre Ambroise du 17 Aoust 1662

Download or read book Arrest du Conseil contre Ambroise du 17 Aoust 1662 written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1662 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy du 20 Novembre 1671 Pour le maintien des droits de l abb general de l Ordre de Cisteaux sur tous les monasteres d iceluy l vocation des instances meues contre son authorit pour la nomination des Commissaires choisis par sa Majest pour en connoistre

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy du 20 Novembre 1671 Pour le maintien des droits de l abb general de l Ordre de Cisteaux sur tous les monasteres d iceluy l vocation des instances meues contre son authorit pour la nomination des Commissaires choisis par sa Majest pour en connoistre written by France : Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1671 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: