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Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  du 20  Novembre 1671  Pour le maintien des droits de l abb     general de l Ordre de Cisteaux  sur tous les monasteres d iceluy  l   vocation des instances meues contre son authorit      pour la nomination des Commissaires choisis par sa Majest   pour en connoistre

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy du 20 Novembre 1671 Pour le maintien des droits de l abb general de l Ordre de Cisteaux sur tous les monasteres d iceluy l vocation des instances meues contre son authorit pour la nomination des Commissaires choisis par sa Majest pour en connoistre written by France : Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1671 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrests du Conseil d Estat du roy  sa majeste y estant  des annees 1692  1693  ET 1694

Download or read book Arrests du Conseil d Estat du roy sa majeste y estant des annees 1692 1693 ET 1694 written by Francia Conseil d'État and published by . This book was released on 1694 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy du 6 Aoust 1668  portant des union des droits   priuileges sur et concernant l estat et art de barberie chirurgie dans tout le Royaume  cy deuant attribuez    la charge de premier barbier du Roy  et union d iceux    celle de premier chirurgien de sa Majest

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy du 6 Aoust 1668 portant des union des droits priuileges sur et concernant l estat et art de barberie chirurgie dans tout le Royaume cy deuant attribuez la charge de premier barbier du Roy et union d iceux celle de premier chirurgien de sa Majest written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1668 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy  portant suppression des droits de sortie hors du royaume  sur toutes les etoffes d or  d argent   de soye    sur les papiers  cartes  cartons    cartes    jou  r   et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine   de fil    Du 24 decembre 1701

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil contre Ambroise du 17 Aoust 1662

Download or read book Arrest du Conseil contre Ambroise du 17 Aoust 1662 written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1662 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest contradictoire du Conseil d Estat du Roy  sa maiest   y estant  du dixi  me f  vrier 1683  rendu en faveur des deux cens barbiers  perruquiers  baigneurs   estuvistes de la ville de Paris  qui ordonne que les Edit  Declaration   Statuts de leur communaut    du mois de mars  six novembre   quatorze decembre 1673   quatorzi  me mars 1674  seront executez selon leur forme   teneur  et fixe le nombre des Barbiers des Maisons Royales  qui peuvent faire Perruques

Download or read book Arrest contradictoire du Conseil d Estat du Roy sa maiest y estant du dixi me f vrier 1683 rendu en faveur des deux cens barbiers perruquiers baigneurs estuvistes de la ville de Paris qui ordonne que les Edit Declaration Statuts de leur communaut du mois de mars six novembre quatorze decembre 1673 quatorzi me mars 1674 seront executez selon leur forme teneur et fixe le nombre des Barbiers des Maisons Royales qui peuvent faire Perruques written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1683 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Response aux objections qui se font contre l arrest du Parlement de Paris du troisiesme iuillet 1660 rendu contradictoirement sur les appellations comme d abus interjette  s des reglemens faits d authorit   du pape   du roy  pour la Reformation des monasteres de l ordre de Cisteaux en France

Download or read book Response aux objections qui se font contre l arrest du Parlement de Paris du troisiesme iuillet 1660 rendu contradictoirement sur les appellations comme d abus interjette s des reglemens faits d authorit du pape du roy pour la Reformation des monasteres de l ordre de Cisteaux en France written by and published by . This book was released on 1660 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest     portant surseance de poursuites contre aucuns ecclesiastiques et monasteres  pour le payement des cinquante six mil liures de nouuelle Imposition sur le Clerg    etc   7 Mars  1637

Download or read book Arrest portant surseance de poursuites contre aucuns ecclesiastiques et monasteres pour le payement des cinquante six mil liures de nouuelle Imposition sur le Clerg etc 7 Mars 1637 written by Conseil d'État (France) and published by . This book was released on 1637 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrests des Conseils d Estat et Prive  du Roy

Download or read book Arrests des Conseils d Estat et Prive du Roy written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1673 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy  qui proroge jusqu au dernier mars prochain  le terme fix   par celuy du 15  septembre dernier  pour le payement des droits des changeurs  aux frais de sa Majest    Du 8  decembre 1722  Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le terme fix par celuy du 15 septembre dernier pour le payement des droits des changeurs aux frais de sa Majest Du 8 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  Par lequel sa Majest    sans s arrester aux arrests du Parlement de Paris des 26 octobre 1675   31 mars 1676    a ordonn   qu il seroit pass   outre par les prevost des marchands   Eschevins iuges conservateurs des privileges des Foires de Lyon     l instruction   jugement du proc  s criminel de Iacques Rolichon  Guyon Allenet   ses complices    Du 11  Avril 1676

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy Par lequel sa Majest sans s arrester aux arrests du Parlement de Paris des 26 octobre 1675 31 mars 1676 a ordonn qu il seroit pass outre par les prevost des marchands Eschevins iuges conservateurs des privileges des Foires de Lyon l instruction jugement du proc s criminel de Iacques Rolichon Guyon Allenet ses complices Du 11 Avril 1676 written by France and published by De l. This book was released on 1676 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Dv Conseil D Estat Dv Roy  sa Majest   y estant  auec Commission  pour la surceance des payemens assignez par les Tresoriers de l Espargne  sur les deniers prouenans des Tailles  Aydes  Gabelles    autres Fermes   droicts

Download or read book Arrest Dv Conseil D Estat Dv Roy sa Majest y estant auec Commission pour la surceance des payemens assignez par les Tresoriers de l Espargne sur les deniers prouenans des Tailles Aydes Gabelles autres Fermes droicts written by and published by . This book was released on 1652 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d estat du Roy

Download or read book Arrest du Conseil d estat du Roy written by and published by . This book was released on 1666 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d estat du Roy  du 16  nouembre 1645  en faueur des archers des preuosts des mareschaux  portant descharge ausdits officiers des mareschauss  es     cause de leurs charges du payement de la taxe des aysez

Download or read book Arrest du Conseil d estat du Roy du 16 nouembre 1645 en faueur des archers des preuosts des mareschaux portant descharge ausdits officiers des mareschauss es cause de leurs charges du payement de la taxe des aysez written by France. Conseil d'État and published by Chez P. Rocolet. This book was released on 1646 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy  en forme de trait    par lequel les pretentions de Sa Majest   contre la ville   communaut   de Lyon  pour raison de tous les biens domaniaux qu elle poss  de    ont   t   fixez   reglez    la somme de cent cinquante mille livres    les deux sols pour livre  Du 21 aoust 1696

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy en forme de trait par lequel les pretentions de Sa Majest contre la ville communaut de Lyon pour raison de tous les biens domaniaux qu elle poss de ont t fixez reglez la somme de cent cinquante mille livres les deux sols pour livre Du 21 aoust 1696 written by and published by . This book was released on 1696 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Grand Conseil du roy  qui a declar   abusive l ordonnance rendue par monsieur l eveque de Noyon    a maintenu monsieur l abb   chef   general de l ordre de Cisteaux     Du 11  mars 1695

Download or read book Arrest du Grand Conseil du roy qui a declar abusive l ordonnance rendue par monsieur l eveque de Noyon a maintenu monsieur l abb chef general de l ordre de Cisteaux Du 11 mars 1695 written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les memoires  comptes   estats du sieur Farg  s  ses commis   commissionnaires  au sujet des aprovisionnemens de vivres et fourrages dont ledit sieur Farg  s a est   charg    tant en qualit   d entrepreneur que de regisseur     compter de l  ann  e 1719 jusqu en 1722  Du 17 Fevrier 1725  Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les memoires comptes estats du sieur Farg s ses commis commissionnaires au sujet des aprovisionnemens de vivres et fourrages dont ledit sieur Farg s a est charg tant en qualit d entrepreneur que de regisseur compter de l ann e 1719 jusqu en 1722 Du 17 Fevrier 1725 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1725 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: