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Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Du 17 Novembre 1705 Qui Proroge Jusqu au Premier Janvier 1706 la Diminution Des Especes D or D argent Port e Par L arrest Du 13 Octobre Dernier

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Du 17 Novembre 1705 Qui Proroge Jusqu au Premier Janvier 1706 la Diminution Des Especes D or D argent Port e Par L arrest Du 13 Octobre Dernier written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Port e Par L arrest Du 17 Novembre 1705 Pour Le Premier Avril 1706 N aura Lieu Qu au Premier de Juillet Prochain Ce Faisant Que Les Especes D or D argent nonc es Dans Ledit Arrest C

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Port e Par L arrest Du 17 Novembre 1705 Pour Le Premier Avril 1706 N aura Lieu Qu au Premier de Juillet Prochain Ce Faisant Que Les Especes D or D argent nonc es Dans Ledit Arrest C written by and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy Extrait des registres du Conseil d Estat Du 17 juin 1721 Le roy tant inform qu au pr judice des ordonnances reglemens sur le fait des Ponts Chauss es notamment des arrests du Conseil des 26 may 1705 3 may 1720 les entrepreneurs des Ponts Chauss es charg s de nouveaux ouvrages ou de reparations de pavez dans les grands chemins sont troubl s par les proprietaires des heritages riverains

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy Extrait des registres du Conseil d Estat Du 17 juin 1721 Le roy tant inform qu au pr judice des ordonnances reglemens sur le fait des Ponts Chauss es notamment des arrests du Conseil des 26 may 1705 3 may 1720 les entrepreneurs des Ponts Chauss es charg s de nouveaux ouvrages ou de reparations de pavez dans les grands chemins sont troubl s par les proprietaires des heritages riverains written by and published by . This book was released on 1721 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy Du vingt uni me Novembre 1705 Qui ordonne que les Monnoyeurs de la Monnoye de Paris payeront Me Martin Aubert charg de la Vente des Offices des Prevosts Lieutenant des Monnoyes du Royaume cr ez par Edit du mois de Janvier dernier les offres par eux faites au moyen de quoy les Offices de Prevost Lieutenant de la Monnoyes de Paris demeureront r nis incorporez leur Communaut recevront les Droits Gages y attribuez qu il jo iront des Privileges Exemptions port es par la Declaration du 27 May 1705 demeureront en outre confirmez dans tous les autres Privileges Exemptions eux attribuez

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy Du vingt uni me Novembre 1705 Qui ordonne que les Monnoyeurs de la Monnoye de Paris payeront Me Martin Aubert charg de la Vente des Offices des Prevosts Lieutenant des Monnoyes du Royaume cr ez par Edit du mois de Janvier dernier les offres par eux faites au moyen de quoy les Offices de Prevost Lieutenant de la Monnoyes de Paris demeureront r nis incorporez leur Communaut recevront les Droits Gages y attribuez qu il jo iront des Privileges Exemptions port es par la Declaration du 27 May 1705 demeureront en outre confirmez dans tous les autres Privileges Exemptions eux attribuez written by France and published by . This book was released on 1705 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy rendu au sujet d une d claration donn e suivant l arrest du 30 Octobre dernier par quarante avocats au parlement de Paris C Du 25 novembre 1730

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy rendu au sujet d une d claration donn e suivant l arrest du 30 Octobre dernier par quarante avocats au parlement de Paris C Du 25 novembre 1730 written by Francia and published by . This book was released on 1730 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy en interpretation de l article IV de l arrest du 23 novembre 1721 Et de l instruction du 7 decembre suivant pour la liquidation des effets qui ont t presentez au visa Du 7 mars 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy en interpretation de l article IV de l arrest du 23 novembre 1721 Et de l instruction du 7 decembre suivant pour la liquidation des effets qui ont t presentez au visa Du 7 mars 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy rendu au sujet d une declaration donn e suivant l arrest du 30 octobre dernier par quarante avocats au Parlement de Paris c Du 25 novembre 1730 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy rendu au sujet d une declaration donn e suivant l arrest du 30 octobre dernier par quarante avocats au Parlement de Paris c Du 25 novembre 1730 Extrait des registres du Conseil d Estat written by Francia Conseil d'État and published by . This book was released on 1730 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d estat du Roy

Download or read book Arrest du Conseil d estat du Roy written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1706* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les edits des mois de fevrier 1674 fevrier 1704 octobre 1705 portant creation des offices de courtiers jaugeurs inspecteurs aux boucheries inspecteurs aux boissons seront execut s en consequence que Martin Girard fera percevoir dans toutes les villes bourgs lieux du royaume lesdits droits attribu s ces offices Du 6 may 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les edits des mois de fevrier 1674 fevrier 1704 octobre 1705 portant creation des offices de courtiers jaugeurs inspecteurs aux boucheries inspecteurs aux boissons seront execut s en consequence que Martin Girard fera percevoir dans toutes les villes bourgs lieux du royaume lesdits droits attribu s ces offices Du 6 may 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy par lequel il est accord aux engagistes des domaines dont la r nion a t ordonn e par autre arrest du Conseil du 21 novembre 1719 un nouveau delay jusqu au premier avril prochain pour representer leurs titres faute de quoy lesdits domaines demeureront r nis Du 29 novembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy par lequel il est accord aux engagistes des domaines dont la r nion a t ordonn e par autre arrest du Conseil du 21 novembre 1719 un nouveau delay jusqu au premier avril prochain pour representer leurs titres faute de quoy lesdits domaines demeureront r nis Du 29 novembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le d lay accord par l arrest du premier novembre 1722 en faveur des acquereurs de biens immeubles dont les acquisitions ont t faites depuis le premier septembre 1719 jusqu au dernier novembre 1720 Et ordonne que lesdits acquereurs payeront avant le premier avril prochain pass lequel tems il sera pay quatre deniers pour toutes acquisitions Du 17 janvier 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le d lay accord par l arrest du premier novembre 1722 en faveur des acquereurs de biens immeubles dont les acquisitions ont t faites depuis le premier septembre 1719 jusqu au dernier novembre 1720 Et ordonne que lesdits acquereurs payeront avant le premier avril prochain pass lequel tems il sera pay quatre deniers pour toutes acquisitions Du 17 janvier 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au 31 janvier 1721 inclusivement le delay accord aux actionnaires de la Compagnie des Indes par l arrest du 15 du present mois de decembre pour payer les cent cinquante livres par action eux demand es par celuy du 27 novembre dernier Du 29 decembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au 31 janvier 1721 inclusivement le delay accord aux actionnaires de la Compagnie des Indes par l arrest du 15 du present mois de decembre pour payer les cent cinquante livres par action eux demand es par celuy du 27 novembre dernier Du 29 decembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du Roy qui ordonne l ex cution des dits des mois de d cembre 1703 d octobre 1705 et les arr ts rendus en cons quence les 2 ao t 1707 7 novembre 1724 et 24 octobre 1741 en cons quence confirme l ordonnance de M de Creil du 2 mars 1744 qui condamne la dame de Grangemont payer les droits de centi me denier et les quatre sols pour livre et un droit en sus des trois quarts des forges d Haraucourt condamne en outre Sa Majest ladite dame de Grangemont payer les droits de controlle de plusieurs actes et la somme de douze cens livres d amende pour avoir pass lesdits actes devant d autres notaires que ceux qui ont droit d instrumenter dans les lieux de leurs r sidences et n en avoir pas rapport les exp ditions au bureau du controlle dans les d lais fix s par l arr t du 24 octobre 1741

Download or read book Arrest du conseil d estat du Roy qui ordonne l ex cution des dits des mois de d cembre 1703 d octobre 1705 et les arr ts rendus en cons quence les 2 ao t 1707 7 novembre 1724 et 24 octobre 1741 en cons quence confirme l ordonnance de M de Creil du 2 mars 1744 qui condamne la dame de Grangemont payer les droits de centi me denier et les quatre sols pour livre et un droit en sus des trois quarts des forges d Haraucourt condamne en outre Sa Majest ladite dame de Grangemont payer les droits de controlle de plusieurs actes et la somme de douze cens livres d amende pour avoir pass lesdits actes devant d autres notaires que ceux qui ont droit d instrumenter dans les lieux de leurs r sidences et n en avoir pas rapport les exp ditions au bureau du controlle dans les d lais fix s par l arr t du 24 octobre 1741 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1754 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d estat du roy du 17 fevrier 1737

Download or read book Arrest du Conseil d estat du roy du 17 fevrier 1737 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1737 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: