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Book Arrest du Conseil d Estat du Roy concernant les interests des billets qui doivent estre re s aux Hostels des Monnoyes avec les anciennes especes ou matieres d or d argent en execution de l Arrest du Conseil du 12 fevrier 1718 du 20 fevrier 1718 extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy concernant les interests des billets qui doivent estre re s aux Hostels des Monnoyes avec les anciennes especes ou matieres d or d argent en execution de l Arrest du Conseil du 12 fevrier 1718 du 20 fevrier 1718 extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État and published by A Paris : De l'Imprimerie royale. This book was released on 1718 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui regle le cours des anciennes especes d or d argent le prix qui doit en estre pay dans les Monoyes ensemble des matir es et qui fixe le temps apr lequel lesdites anciennes especes seront confisqu s

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui regle le cours des anciennes especes d or d argent le prix qui doit en estre pay dans les Monoyes ensemble des matir es et qui fixe le temps apr lequel lesdites anciennes especes seront confisqu s written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1709 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy concernant les anciennes especes et matieres d or d argent du 16 fevrier 1712 extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy concernant les anciennes especes et matieres d or d argent du 16 fevrier 1712 extrait des registres du Conseil d Etat written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1712 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui continu le prix des anciennes especes matieres d or d argent dnas les Bureaux de recettes aux changes des Monnoyes jusqu au dernier juin 1728 du 9 decembre 1727 extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui continu le prix des anciennes especes matieres d or d argent dnas les Bureaux de recettes aux changes des Monnoyes jusqu au dernier juin 1728 du 9 decembre 1727 extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1727 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du roy concernant les billets de banque les actions de la Compagnie des Indes le cours des especes et le prix des matieres d or d argent Du cinq mars 1720

Download or read book Arrest du conseil d estat du roy concernant les billets de banque les actions de la Compagnie des Indes le cours des especes et le prix des matieres d or d argent Du cinq mars 1720 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy portant qu il sera fait pour quatre cens trente huit millions de billets de banque de mille cent dix livres Et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapport s pour tre coup s en billets de mille cent dix livres Du 19 avril 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy portant qu il sera fait pour quatre cens trente huit millions de billets de banque de mille cent dix livres Et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapport s pour tre coup s en billets de mille cent dix livres Du 19 avril 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu l avenir les changeurs tablis dans les villes lieux o il n y a point d h tel de monnoye seront tenus de recevoir au marc toutes les anciennes especes matieres d or d argent qui leur seront port es d en payer la valeur enti re sans pouvoir retenir aucuns droits ni salaire du 4 novembre 1727 extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu l avenir les changeurs tablis dans les villes lieux o il n y a point d h tel de monnoye seront tenus de recevoir au marc toutes les anciennes especes matieres d or d argent qui leur seront port es d en payer la valeur enti re sans pouvoir retenir aucuns droits ni salaire du 4 novembre 1727 extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1727 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les proprietaires porteurs des billets d emprunt de la Compagnie des Indes de 520 52 lo is d argent ch s au 29 november 1711 ceux de 36 lo is demi d argent ch s le 10 janvier 1722 seront tenus de les remettre dans le premier octobre prochain pour tout delay au Garde de Tresor royal en exercice a l effet d tre lesdits billets par luy convertis en quittances de finance portant inter t deux pour cent faute de quoy ledit d lay expir lesdits billets demeureront nuls de nulle valeur

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les proprietaires porteurs des billets d emprunt de la Compagnie des Indes de 520 52 lo is d argent ch s au 29 november 1711 ceux de 36 lo is demi d argent ch s le 10 janvier 1722 seront tenus de les remettre dans le premier octobre prochain pour tout delay au Garde de Tresor royal en exercice a l effet d tre lesdits billets par luy convertis en quittances de finance portant inter t deux pour cent faute de quoy ledit d lay expir lesdits billets demeureront nuls de nulle valeur written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy portant que les recepiss s qui ont t delivr s par les directeurs des comptes en banque dans les provinces pour valeur des billets de banque de mille livres de dix mille livres lesdits recepiss s portant promesse de fournir des actions des dixi mes d actions rentieres seront vis s par les commissaires du Conseil Du 18 may 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy portant que les recepiss s qui ont t delivr s par les directeurs des comptes en banque dans les provinces pour valeur des billets de banque de mille livres de dix mille livres lesdits recepiss s portant promesse de fournir des actions des dixi mes d actions rentieres seront vis s par les commissaires du Conseil Du 18 may 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d etat du roy qui diminu conform ment l arrest du seize juin dernier au premier aout prochain le prix des especes d or et d argent anciennes et nouvelles

Download or read book Arrest du conseil d etat du roy qui diminu conform ment l arrest du seize juin dernier au premier aout prochain le prix des especes d or et d argent anciennes et nouvelles written by and published by . This book was released on 1693 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les billets de banque ne seront plus re e s que pour leur valeur sans aucune plus val e en payement tant des impositions que des droits sujets aux quatre sols pour livre Du 25 aoust 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les billets de banque ne seront plus re e s que pour leur valeur sans aucune plus val e en payement tant des impositions que des droits sujets aux quatre sols pour livre Du 25 aoust 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui proroge jusques au dernier janvier prochain le prix des anciens louis d or d argent non reformez en execution de l Edit du mois de may dernier dans les Monoyes bureaux des recettes royales en confirmant le d cry de ces especes dans le commerce et ordonne que la diminution aura lieu partir du premier fevrier prochain du 23 decembre 1704

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui proroge jusques au dernier janvier prochain le prix des anciens louis d or d argent non reformez en execution de l Edit du mois de may dernier dans les Monoyes bureaux des recettes royales en confirmant le d cry de ces especes dans le commerce et ordonne que la diminution aura lieu partir du premier fevrier prochain du 23 decembre 1704 written by France. Conseil d'État and published by A Paris : De l'Imprimerie de Frederic Leonard. This book was released on 1704 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat concernant les billets de monnaie et le prix des anciennes esp ces et mati res d or et d argent

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant les billets de monnaie et le prix des anciennes esp ces et mati res d or et d argent written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui r duit commencer du premier janvier prochain les louis d or 12 liv 15 s les ecus 67 s les pieces de quatre sols 3 s 9 d et les autres especes ensemble les matieres d or d argent proportion la m me chose en Alsace aussi proportion du 30 novembre 1700

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui r duit commencer du premier janvier prochain les louis d or 12 liv 15 s les ecus 67 s les pieces de quatre sols 3 s 9 d et les autres especes ensemble les matieres d or d argent proportion la m me chose en Alsace aussi proportion du 30 novembre 1700 written by France. Conseil d'État and published by A Paris : De l'Imprimerie de Frederic Leonard. This book was released on 1700 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui regle le prix des especes d or d argent des petites monoyes commencer du jour de la publication

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui regle le prix des especes d or d argent des petites monoyes commencer du jour de la publication written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1701 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: