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Book Catalog of Government Publications in the Research Libraries

Download or read book Catalog of Government Publications in the Research Libraries written by New York Public Library. Economic and Public Affairs Division and published by . This book was released on 1972 with total page 744 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du Roy portant r glement pour le payement des arr rages de rentes cr es par diff rents dits dont la r duction ou conversion est ordonn e par celuy du mois de d cembre 1715 Et qui prescrit la forme des certificats qui doivent estre donnez par les receveurs et payeurs aux propri taires des dites rentes

Download or read book Arr t du conseil d tat du Roy portant r glement pour le payement des arr rages de rentes cr es par diff rents dits dont la r duction ou conversion est ordonn e par celuy du mois de d cembre 1715 Et qui prescrit la forme des certificats qui doivent estre donnez par les receveurs et payeurs aux propri taires des dites rentes written by and published by . This book was released on 1717 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les quittances pour rentes perpetuelles au denier 50 sur les tailles ou pour interests au m me denier 50 les finances d offices droits supprim es liquid es affranchissemens des tailles rachat du prest annuel ordonnance de comptant les billets des directeurs des monnoyes les billets d emprunt de la Compagnie des Indes seront receus par le garde du Tr sor Royal pour l acquisition des rentes viageres au denier 25 sur les tailles Du 30 aoust 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les quittances pour rentes perpetuelles au denier 50 sur les tailles ou pour interests au m me denier 50 les finances d offices droits supprim es liquid es affranchissemens des tailles rachat du prest annuel ordonnance de comptant les billets des directeurs des monnoyes les billets d emprunt de la Compagnie des Indes seront receus par le garde du Tr sor Royal pour l acquisition des rentes viageres au denier 25 sur les tailles Du 30 aoust 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du Roy qui permet toutes sortes de personnes d acqu rir le tout ou partie des rentes albergues et redevances qui sont dues au domaine du Roy raison du denier douze conform ment la d claration du Vingt deux d cembre mil sept cent huit et de payer au lieu et place des d biteurs desdites rentes le tout ou partie des sommes ausquelles ils seront taxez par les rolles qui seront arr t s au conseil Et fixe le prix des redevances en grains et autres denr es dans les provinces de Flandres Haynault et Artois

Download or read book Arrest du conseil d estat du Roy qui permet toutes sortes de personnes d acqu rir le tout ou partie des rentes albergues et redevances qui sont dues au domaine du Roy raison du denier douze conform ment la d claration du Vingt deux d cembre mil sept cent huit et de payer au lieu et place des d biteurs desdites rentes le tout ou partie des sommes ausquelles ils seront taxez par les rolles qui seront arr t s au conseil Et fixe le prix des redevances en grains et autres denr es dans les provinces de Flandres Haynault et Artois written by and published by . This book was released on 1733 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du roy qui ordonne que ceux qui acqu reront avant le 1er aoust les rentes cr es par jouiront des arr rages desdites rentes

Download or read book Arrest du conseil d estat du roy qui ordonne que ceux qui acqu reront avant le 1er aoust les rentes cr es par jouiront des arr rages desdites rentes written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D tat Du Roi Qui en d clarant exemptes du droit d Amortissement les Rentes constitu e sur le Clerg autorise les Gens de main morte placer en rentes de m me nature

Download or read book Arrest Du Conseil D tat Du Roi Qui en d clarant exemptes du droit d Amortissement les Rentes constitu e sur le Clerg autorise les Gens de main morte placer en rentes de m me nature written by and published by . This book was released on 1775 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: