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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui regle les formalit s qui doivent tre observ es au sujet des contracts de rentes sur l H tel de Ville de Paris qui ont t vis s liquid s pour mettre les rentiers en tat d en recevoir les arrerages des six premiers mois de la presente ann e dont le payement commencera au premier de juillet prochain Du 24 juin 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui regle les formalit s qui doivent tre observ es au sujet des contracts de rentes sur l H tel de Ville de Paris qui ont t vis s liquid s pour mettre les rentiers en tat d en recevoir les arrerages des six premiers mois de la presente ann e dont le payement commencera au premier de juillet prochain Du 24 juin 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1776 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant extinction amortissement de plusieurs rentes constitu es sur l H tel de ville sur differens revenus du Roy comprises dans les deux premiers rolles de taxes Du 15 novembre 1716

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant extinction amortissement de plusieurs rentes constitu es sur l H tel de ville sur differens revenus du Roy comprises dans les deux premiers rolles de taxes Du 15 novembre 1716 written by and published by . This book was released on 1716 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne le remboursement de toutes les rentes perpetuelles sur l Hostel de Ville de Paris au moyen de quoy elles demeureront eteintes supprim es ainsi que les payeurs controlleurs desdites rentes en consequence de l arrest du Conseil du 27 du present mois d Aoust du 31 aoust 1719

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne le remboursement de toutes les rentes perpetuelles sur l Hostel de Ville de Paris au moyen de quoy elles demeureront eteintes supprim es ainsi que les payeurs controlleurs desdites rentes en consequence de l arrest du Conseil du 27 du present mois d Aoust du 31 aoust 1719 written by and published by . This book was released on 1719 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Catalogue de la Biblioth que de L Utrecht

Download or read book Catalogue de la Biblioth que de L Utrecht written by "Utrecht" (Insurance Company) and published by . This book was released on 1908 with total page 566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roi qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes g n rales sera tir e l h tel de la Compagnie des Indes dans la forme ainsi qu il est prescrit par l arr t du 13 novembre dernier du 7 f vrier 1771 extrait des registres du Conseil d tat

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roi qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes g n rales sera tir e l h tel de la Compagnie des Indes dans la forme ainsi qu il est prescrit par l arr t du 13 novembre dernier du 7 f vrier 1771 extrait des registres du Conseil d tat written by France. Conseil d'État and published by A Paris : De l'Imprimerie royale. This book was released on 1771 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui permet tant aux entrepreneurs du pav de la ville faubourg et banlieu de Paris qu ceux qui sont chargez des entretiens des grands chemins et aux adjudicataires des ouvrages ordonnez estre faits aux ponts chauss es et chemins dans l tendu du royaume de prendre de la pierre grais pav et sable pour employer leurs ouvrages pour l execution de leurs baux en quelques lieux qu ils les puissent rencontrer lesquels ne sont point fermez et de quelque qualit que puissent estre les matereaux Du 22 juin 1706 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui permet tant aux entrepreneurs du pav de la ville faubourg et banlieu de Paris qu ceux qui sont chargez des entretiens des grands chemins et aux adjudicataires des ouvrages ordonnez estre faits aux ponts chauss es et chemins dans l tendu du royaume de prendre de la pierre grais pav et sable pour employer leurs ouvrages pour l execution de leurs baux en quelques lieux qu ils les puissent rencontrer lesquels ne sont point fermez et de quelque qualit que puissent estre les matereaux Du 22 juin 1706 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1706* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy portant qu il sera ouvert une loterie qui continu ra pendant six ann es huit mois pour le remboursement de vingt cinq mille actions de la Compagnie des Indes

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy portant qu il sera ouvert une loterie qui continu ra pendant six ann es huit mois pour le remboursement de vingt cinq mille actions de la Compagnie des Indes written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1730 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy portant que les commissionnaires tant de la ville de Paris que des autres villes du royaume qui expedieront par les rouliers autres voituriers des marchandises effets seront tenus d y joindre des certificats sign s d eux contenant les noms des rouliers voituriers qu ils en chargeront la qualit la quantit le poids desdites marchandises effets Du 24 juin 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy portant que les commissionnaires tant de la ville de Paris que des autres villes du royaume qui expedieront par les rouliers autres voituriers des marchandises effets seront tenus d y joindre des certificats sign s d eux contenant les noms des rouliers voituriers qu ils en chargeront la qualit la quantit le poids desdites marchandises effets Du 24 juin 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d etat du Roi qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des sermes g n rales sera tir e l h tel de la Compagnie des Indes dans la forme ainsi qu il est prescrit par l arr t du 13 Novembre dernier du 7 F vrier 1771 extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d etat du Roi qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des sermes g n rales sera tir e l h tel de la Compagnie des Indes dans la forme ainsi qu il est prescrit par l arr t du 13 Novembre dernier du 7 F vrier 1771 extrait des registres du Conseil d Etat written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1771 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy ordonne que les villes communaut s ne pourront tre admises rembourser ni d posseder ceux qui seront adjudicataires des offices municipaux Permet aux villes communaut s d encherir pour raison desdits offices et ordonne que les villes communaut s qui voudront conserver les offices qu elles auront acquises soient admises au payement de l annuel au nom de celuy auquel il aura t accord des lettres Du 26 janvier 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy ordonne que les villes communaut s ne pourront tre admises rembourser ni d posseder ceux qui seront adjudicataires des offices municipaux Permet aux villes communaut s d encherir pour raison desdits offices et ordonne que les villes communaut s qui voudront conserver les offices qu elles auront acquises soient admises au payement de l annuel au nom de celuy auquel il aura t accord des lettres Du 26 janvier 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi portant explication de l article VIII de l arr t du 21 mars pr c dent qui tablit la quatri me loterie royale sur le payement de l accroissement des lots de ladite loterie

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi portant explication de l article VIII de l arr t du 21 mars pr c dent qui tablit la quatri me loterie royale sur le payement de l accroissement des lots de ladite loterie written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1757 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que toutes les declarations qui ont t remises par les notaires du Ch telet de Paris sur lesquelles les particuliers n auront pas fourni par crit dans le 25 du present mois de may les r ponses claircissemens qui leur sont demand s seront jug es d finitivement liquid es en l tat o elles se trouveront Et qu il en sera us de m me pour les declarations des particuliers des provinces generalit s du royaume Du 16 may 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que toutes les declarations qui ont t remises par les notaires du Ch telet de Paris sur lesquelles les particuliers n auront pas fourni par crit dans le 25 du present mois de may les r ponses claircissemens qui leur sont demand s seront jug es d finitivement liquid es en l tat o elles se trouveront Et qu il en sera us de m me pour les declarations des particuliers des provinces generalit s du royaume Du 16 may 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du roi concernant les tirages qui restent faire de la loterie royale tablie par l arr t du 11 novembre 1755 Du 5 janvier 1765 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi concernant les tirages qui restent faire de la loterie royale tablie par l arr t du 11 novembre 1755 Du 5 janvier 1765 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1769 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: