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Search results for: Arrest De La Cour Des Aydes Qui Ordonne Conform Ment Aux Conclusions De Monsieur L Avocat General La Confiscation De Neuf Cuillieres Fourchettes D Argent Saisies Faute D Avoir Est Marqu Es Du Poinc On De Charge Du Fermier De La Marque D Or D Argent Avant Que D Avoir Est Barb Es Rec Aucune Sorte De Travail Condamne L Orf Vre Trouv En Contravention En 50 Livres D Amende En Tous Les D Pens Tant Des Causes Principale Que D Appel
