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Book Arrest de la Cour de Parlement en faveur des locataires Sous locataires des Maisons de la Ville Faux bourgs de Paris pour leur descharges du loyer de Pasques dernier

Download or read book Arrest de la Cour de Parlement en faveur des locataires Sous locataires des Maisons de la Ville Faux bourgs de Paris pour leur descharges du loyer de Pasques dernier written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1649 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour De Parlement Portant Qve Taxes Seront faites sur tous les Secretaires Aduocats Procureurs autres Particuliers habitans de cette Ville Faux bourgs de Paris comme Bourgeois pour la Subsistance des gens de Guerre

Download or read book Arrest de la Cour De Parlement Portant Qve Taxes Seront faites sur tous les Secretaires Aduocats Procureurs autres Particuliers habitans de cette Ville Faux bourgs de Paris comme Bourgeois pour la Subsistance des gens de Guerre written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1649 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour De Parlement Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville Faux bourgs de Paris de changer leurs noms de se trauestir d guiser pour sortir de ladite Ville sur peine de la vie

Download or read book Arrest de la Cour De Parlement Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville Faux bourgs de Paris de changer leurs noms de se trauestir d guiser pour sortir de ladite Ville sur peine de la vie written by and published by . This book was released on 1649 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour De Parlement Portant Defenses Avx Gens de guerre de commettre aucunes violences voleries pillages incendies autres actes d hostilit sur les Subjets du Roy Habitans des Villes Bourgs Bourgades Villages s environs de Paris ailleurs peine de la vie

Download or read book Arrest de la Cour De Parlement Portant Defenses Avx Gens de guerre de commettre aucunes violences voleries pillages incendies autres actes d hostilit sur les Subjets du Roy Habitans des Villes Bourgs Bourgades Villages s environs de Paris ailleurs peine de la vie written by and published by . This book was released on 1649 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour de parlement pour la validit de tous contracts obligations autres actes faits passez en cette ville de Paris entre tous particuliers communautez Du quatri me f vrier mil six cens quarante neuf

Download or read book Arrest de la cour de parlement pour la validit de tous contracts obligations autres actes faits passez en cette ville de Paris entre tous particuliers communautez Du quatri me f vrier mil six cens quarante neuf written by France and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest De La Covr De Parlement Donn Tovtes Les Chambres assembl es le sixi me iour de Ianuier mil six cens quarente neuf

Download or read book Arrest De La Covr De Parlement Donn Tovtes Les Chambres assembl es le sixi me iour de Ianuier mil six cens quarente neuf written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1649 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour de Parlement Contre les gens de guerre qui ont quitt les frontieres pour empescher les viures en cette Ville de Paris auec injonction aux Communes de courre fus Du dixi me Ianvier mil six cens quarante neuf

Download or read book Arrest de la Cour de Parlement Contre les gens de guerre qui ont quitt les frontieres pour empescher les viures en cette Ville de Paris auec injonction aux Communes de courre fus Du dixi me Ianvier mil six cens quarante neuf written by Francia : Parlement and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest De La Covr De Parlement Portant la leu e qui doit estre faite sur les Maisons de cette Ville Faux bourgs restablissement de droicts d Entr es autres pour subuenir la seuret de la Ville esloignement du Cardinal Mazarin

Download or read book Arrest De La Covr De Parlement Portant la leu e qui doit estre faite sur les Maisons de cette Ville Faux bourgs restablissement de droicts d Entr es autres pour subuenir la seuret de la Ville esloignement du Cardinal Mazarin written by and published by . This book was released on 1652 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour de Parlement portant descharge de cinquante huict sols six deniers sur chaque muid de vin autres breuvages l equipolent entrans dans la ville et faux bourgs de Paris Leu publi le quinzi me jour d octobre mil six cens quarante huict

Download or read book Arrest de la cour de Parlement portant descharge de cinquante huict sols six deniers sur chaque muid de vin autres breuvages l equipolent entrans dans la ville et faux bourgs de Paris Leu publi le quinzi me jour d octobre mil six cens quarante huict written by France. Parlement de Paris (12..-1790). and published by . This book was released on 1648 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour De Parlement Povr La Validit De Tovs Contracts Obligations autres Actes faits passez en cette Ville de Paris entre tous Particuliers Communautez

Download or read book Arrest de la Cour De Parlement Povr La Validit De Tovs Contracts Obligations autres Actes faits passez en cette Ville de Paris entre tous Particuliers Communautez written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1649 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrests sic de la Cour de Parlement pour l ouverture de la Conf rence Passages des vivres autres choses necessaires en cette Ville de Paris avec D putation d aucuns des Presidens de ladite Cour autres y d nommez pour traitter r soudre de tout ce qui sera utile n cessaire c t effet en ladite Conf rence pour la Paix generale soulagement des Peuples Du dernier F vrier premier Mars mil six cens quarante neuf

Download or read book Arrests sic de la Cour de Parlement pour l ouverture de la Conf rence Passages des vivres autres choses necessaires en cette Ville de Paris avec D putation d aucuns des Presidens de ladite Cour autres y d nommez pour traitter r soudre de tout ce qui sera utile n cessaire c t effet en ladite Conf rence pour la Paix generale soulagement des Peuples Du dernier F vrier premier Mars mil six cens quarante neuf written by and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour de parlement portant que taxes seront faites sur tous les secretaires aduocats procureurs autres particuliers habitans de cette ville faux bourgs de Paris comme bourgeois pour la subsistance des gens de guerre

Download or read book Arrest de la cour de parlement portant que taxes seront faites sur tous les secretaires aduocats procureurs autres particuliers habitans de cette ville faux bourgs de Paris comme bourgeois pour la subsistance des gens de guerre written by and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour De Parlement Par Leqvel Il Est Enioint tous les Quartiniers de cette Ville de Paris de porter ou enuoyer s mains de Sebastien Cramoisy Iean Baptiste Forne toutes les Taxes par eux receues celles qu ils receuront cy apres des Particuliers habitans de cettedite Ville

Download or read book Arrest de la Cour De Parlement Par Leqvel Il Est Enioint tous les Quartiniers de cette Ville de Paris de porter ou enuoyer s mains de Sebastien Cramoisy Iean Baptiste Forne toutes les Taxes par eux receues celles qu ils receuront cy apres des Particuliers habitans de cettedite Ville written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1649 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Parlement concernant la taxe pour les pauvres du Grand Bureau des Pauvres de la ville fauxbourgs de Paris du seize mars mil sept cens dix huit

Download or read book Arrest du Parlement concernant la taxe pour les pauvres du Grand Bureau des Pauvres de la ville fauxbourgs de Paris du seize mars mil sept cens dix huit written by Francia. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1718 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour de Parlement du quatorziesme Janvier mil six cens vingt contre le pretendu reglement de l assembl e de Londun

Download or read book Arrest de la cour de Parlement du quatorziesme Janvier mil six cens vingt contre le pretendu reglement de l assembl e de Londun written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1620 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: