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Search results for: Arrest De La Cour De Parlement De Metz Qui Renouvelle Les D Fenses Tous Procureurs Notaires De Faire Actes De Notaire Dans Les Causes Affaires O Ils Auront Occup En Qualit De Procureur De Postuler Comme Procureur En Celles O Ils Auront Fait Office De Notaire Et Qui Prononce La Peine De 30 Livres D Amende Pour Chaque Contravention
