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Search results for: Arrest De La Cour De Parlement Concernant La Communaut Des Maitres Chaircuitiers De Paris Qui En Confirmant Une Sentence De Police En Ce Qu Elle D Clare Nulles Les Lections La Jurande Des Nomm S Tremblay Chemelart Marin Et Pinard Fait D Fenses Ceux Qui Seront Nomm S Jur S De La Communaut Des Chaircuitiers De Donner Aucuns Repas Jettons Ni Argent Aux Anciens Ou Autres De Leur Communaut Soit Avant Soit Apr S Leurs Lections Peine De Nullit De Leurs Lections Et Aux Anciens Ou Autres De Recevoir De Ceux Qui Seront Nomm S Aucuns Repas Jettons Ou Argent Peine De Restitution Et Que L Arr T Sera Inscrit Sur Les Registres De La Communaut
