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Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui r gle les quantit s de Vin Cidre ou Poir Eau de vie qui pourront tre l avenir embarqu es en exemption de droits pour l avitaillement des Navires destin s la p che de la Morue Du 13 octobre 1765 Sign le Duc de Choiseul

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui r gle les quantit s de Vin Cidre ou Poir Eau de vie qui pourront tre l avenir embarqu es en exemption de droits pour l avitaillement des Navires destin s la p che de la Morue Du 13 octobre 1765 Sign le Duc de Choiseul written by France and published by . This book was released on 1765 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui r gle les quantit s de vin cidre ou poir et eau de vie qui pourront tre l avenir embarqu es en exemption de droits pour l avitaillement des navires destin s la p che de la morue

Download or read book Arr t du conseil d tat qui r gle les quantit s de vin cidre ou poir et eau de vie qui pourront tre l avenir embarqu es en exemption de droits pour l avitaillement des navires destin s la p che de la morue written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1765 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui r gle les quantit s de Vin Cidre ou Poir Eau de vie qui pourront tre l avenir embarqu es en exemption de droits pour l avitaillement des Navires destin s la p che de la Morue Du 13 octobre 1765 Sign le Duc de Choiseul

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui r gle les quantit s de Vin Cidre ou Poir Eau de vie qui pourront tre l avenir embarqu es en exemption de droits pour l avitaillement des Navires destin s la p che de la Morue Du 13 octobre 1765 Sign le Duc de Choiseul written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1765 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d tat du Roi qui r gle les quantit s de vin cidre ou poir et eau de vie qui pourront tre l avenir embarqu es en exemption de droits pour l avitaillement des navires destin s la p che de la morue

Download or read book Arrest du conseil d tat du Roi qui r gle les quantit s de vin cidre ou poir et eau de vie qui pourront tre l avenir embarqu es en exemption de droits pour l avitaillement des navires destin s la p che de la morue written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1765 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roi qui r gle les quantit s de vin cidre ou poir eau de vie qui pourront tre l avenir embarqu es en exemption de droits pour l avitaillement des navires destin s la p che de la morue

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roi qui r gle les quantit s de vin cidre ou poir eau de vie qui pourront tre l avenir embarqu es en exemption de droits pour l avitaillement des navires destin s la p che de la morue written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1765 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui d clare les quantit s de vin cidre et poir pour lesquelles les officiers des cours souveraines de Rouen jouiront de l exemption des droits de gros et quatri me

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d clare les quantit s de vin cidre et poir pour lesquelles les officiers des cours souveraines de Rouen jouiront de l exemption des droits de gros et quatri me written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du Roy qui ordonne que les droits de cinq sols par poin on de vin vingt sols par poin on d eau de vie et deux sols six deniers par poin on de bierre cidre et poir seront pay s dans toutes les villes bourgs et lieux de la province et fronti re de Champagne dans les cas de remuage et autres

Download or read book Arr t du conseil d tat du Roy qui ordonne que les droits de cinq sols par poin on de vin vingt sols par poin on d eau de vie et deux sols six deniers par poin on de bierre cidre et poir seront pay s dans toutes les villes bourgs et lieux de la province et fronti re de Champagne dans les cas de remuage et autres written by and published by . This book was released on 1714 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du roi portant exemption de droits pour les eaux de vie qui sortiront du royaume

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi portant exemption de droits pour les eaux de vie qui sortiront du royaume written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t portant exemption de droits pour les eaux de vie qui sortiront du royaume avec libert de distiller les lies les baissi res de vin les marcs de raisin Du 21 juillet 1784

Download or read book Arr t portant exemption de droits pour les eaux de vie qui sortiront du royaume avec libert de distiller les lies les baissi res de vin les marcs de raisin Du 21 juillet 1784 written by France. Conseil D'Etat and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu compter du 1er janvier 1772 tous les droits sur les vins cidres bi res eaux de vie liqueurs et autres boissons entrant dans Paris ou qui s y fabriquent seront per us pour le compte de l adjudicataire des fermes g n rales

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu compter du 1er janvier 1772 tous les droits sur les vins cidres bi res eaux de vie liqueurs et autres boissons entrant dans Paris ou qui s y fabriquent seront per us pour le compte de l adjudicataire des fermes g n rales written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1772 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t Du Conseil D tat Du Roi

Download or read book Arr t Du Conseil D tat Du Roi written by and published by . This book was released on 1784 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6d par muid de poir attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es cr s par Edit d octobre 1705 seront tablis dans toutes les villes et lieux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6d par muid de poir attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es cr s par Edit d octobre 1705 seront tablis dans toutes les villes et lieux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du roi portant exemption de droits pour les eaux de vie qui sortiront du royaume

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi portant exemption de droits pour les eaux de vie qui sortiront du royaume written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat portant qu au lieu du droit de Maubouge qui se levait en Normandie il sera lev 20 s sur chacun muid de vin 10 s pour chacun muid de cidre et bi re et 5 s pour chacun muid de poir entrant dans les villes et bourgs de la dite province 30 s sur chacun muid de cidre et poir passant dans les villes de Rouen Dieppe et Le Havre et 3 l 45 s sur chacun poin on de vin qui se transporte de Mantes Meulan et autres vignobles en Picardie avec le parisis et 12 d pour livre desdits droits

Download or read book Arr t du Conseil d tat portant qu au lieu du droit de Maubouge qui se levait en Normandie il sera lev 20 s sur chacun muid de vin 10 s pour chacun muid de cidre et bi re et 5 s pour chacun muid de poir entrant dans les villes et bourgs de la dite province 30 s sur chacun muid de cidre et poir passant dans les villes de Rouen Dieppe et Le Havre et 3 l 45 s sur chacun poin on de vin qui se transporte de Mantes Meulan et autres vignobles en Picardie avec le parisis et 12 d pour livre desdits droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui exempte les vins eaux de vie et autres boissons qui sortiront de Bourgogne et des autres pays r dim s qui seront destin s pour Paris des droits attribu s aux courtiers jaugeurs

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui exempte les vins eaux de vie et autres boissons qui sortiront de Bourgogne et des autres pays r dim s qui seront destin s pour Paris des droits attribu s aux courtiers jaugeurs written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6 deniers par muid de poir attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es cr s par dit d octobre 1705 seront per us non seulement dans les villes et lieux d sign s par ledit dit mais encore dans tous ceux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6 deniers par muid de poir attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es cr s par dit d octobre 1705 seront per us non seulement dans les villes et lieux d sign s par ledit dit mais encore dans tous ceux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis written by and published by . This book was released on 1706 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t qui en interpr tant l arr t du Conseil du 21 juillet 1784 exempte les eaux de vie et esprits de vin destin s pour l tranger de tous droits de p ages domaniaux et sous pour livre d iceux 13 juillet 1785

Download or read book Arr t qui en interpr tant l arr t du Conseil du 21 juillet 1784 exempte les eaux de vie et esprits de vin destin s pour l tranger de tous droits de p ages domaniaux et sous pour livre d iceux 13 juillet 1785 written by Conseil d'État (France) and published by . This book was released on 1785 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: