EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les rentes assign es sur la ferme des greffes les augmentations de gages gages h r ditaires et autres parties qui ne sont point attach es au corps des offices seront r duites au denier cinquante

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les rentes assign es sur la ferme des greffes les augmentations de gages gages h r ditaires et autres parties qui ne sont point attach es au corps des offices seront r duites au denier cinquante written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du Roy qui ordonne que les rentes assign es sur la ferme des greffes les augmentations de gages gages hereditaires taxations fixes hereditaires autres parties qui ne sont point attach es au corps des offices dont les proprietaires n ont point re u le remboursement seront reduites au denier cinquante Du 25 ao t 1720 Extrait des registres du conseil d estat

Download or read book Arrest du conseil d estat du Roy qui ordonne que les rentes assign es sur la ferme des greffes les augmentations de gages gages hereditaires taxations fixes hereditaires autres parties qui ne sont point attach es au corps des offices dont les proprietaires n ont point re u le remboursement seront reduites au denier cinquante Du 25 ao t 1720 Extrait des registres du conseil d estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les rentes assign es sur la ferme des greffes les augmentations de gages et autres parties qui ne sont point attach es au corps des offices seront r duites au denier cinquante

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les rentes assign es sur la ferme des greffes les augmentations de gages et autres parties qui ne sont point attach es au corps des offices seront r duites au denier cinquante written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les rentes assign es sur la ferme des greffes les augmentations de gages h r ditaires et autres parties qui ne sont point attach es au corps des offices seront r duites au denier cinquante

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les rentes assign es sur la ferme des greffes les augmentations de gages h r ditaires et autres parties qui ne sont point attach es au corps des offices seront r duites au denier cinquante written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les parties de rentes gages et augmentations de gages au denier 50 non attach es aux corps des offices et dont la cr ation est ant rieure 1688 seront re ues la Loterie royale sur le pied des quatre cinqui mes du capital

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les parties de rentes gages et augmentations de gages au denier 50 non attach es aux corps des offices et dont la cr ation est ant rieure 1688 seront re ues la Loterie royale sur le pied des quatre cinqui mes du capital written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du Roi qui ordonne le payement des gages rentes appartenans diff rentes Communaut s de Chirurgiens

Download or read book Arr t du Conseil d tat du Roi qui ordonne le payement des gages rentes appartenans diff rentes Communaut s de Chirurgiens written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1779 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu commencer du 1er janvier 1720 toutes les rentes assign es sur la ferme des greffes et autres fonds et revenus de l tat demeureront teintes et supprim es

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu commencer du 1er janvier 1720 toutes les rentes assign es sur la ferme des greffes et autres fonds et revenus de l tat demeureront teintes et supprim es written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages attribu s aux offices cr s depuis 1688 et g n ralement toutes les augmentations de gages taxations rentes int r ts et autres charges cr es avant ou depuis 1688 seront r duites au denier 50 commencer du 1er janvier 1720

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages attribu s aux offices cr s depuis 1688 et g n ralement toutes les augmentations de gages taxations rentes int r ts et autres charges cr es avant ou depuis 1688 seront r duites au denier 50 commencer du 1er janvier 1720 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les propri taires des rentes et augmentations de gages y mentionn es dont les remboursements n ont pu tre faits au sujets des saisies ou autres emp chements seront oblig s de les faire lever dans le courant de la pr sente ann e 1683

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les propri taires des rentes et augmentations de gages y mentionn es dont les remboursements n ont pu tre faits au sujets des saisies ou autres emp chements seront oblig s de les faire lever dans le courant de la pr sente ann e 1683 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui nomme des commissaires pour la liquidation des augmentations de gages gages h r ditaires taxations sommes annuelles et toutes autres parties employ es dans les tats de Sa Majest qui ne sont point attach s aux corps des offices

Download or read book Arr t du conseil d tat qui nomme des commissaires pour la liquidation des augmentations de gages gages h r ditaires taxations sommes annuelles et toutes autres parties employ es dans les tats de Sa Majest qui ne sont point attach s aux corps des offices written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t qui ordonne le remboursement des parties de rentes et autres charges de vingt livres et audessous employ es dans l tat des charges assign es sur les fermes 28 nov 1787

Download or read book Arr t qui ordonne le remboursement des parties de rentes et autres charges de vingt livres et audessous employ es dans l tat des charges assign es sur les fermes 28 nov 1787 written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1787 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages augmentations de gages et droits attribu s aux offices r unis aux corps d officiers villes et communaut s marchands et autres ou officiers particuliers leur seront pay s par les receveurs et payeurs qui en ont le fonds conform ment aux arr ts de r union

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages augmentations de gages et droits attribu s aux offices r unis aux corps d officiers villes et communaut s marchands et autres ou officiers particuliers leur seront pay s par les receveurs et payeurs qui en ont le fonds conform ment aux arr ts de r union written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que ceux qui acqu reront avant le 1er juin prochain les offices de contr leurs des rentes cr s par dit de janvier 1721 jouiront des gages attribu s auxdits offices commencer du 1er jour de janvier

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que ceux qui acqu reront avant le 1er juin prochain les offices de contr leurs des rentes cr s par dit de janvier 1721 jouiront des gages attribu s auxdits offices commencer du 1er jour de janvier written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat qui d charge les propri taires des rentes offices gages dont les remboursements n exc deront point 300 l de faire des submissions au greffe du Conseil

Download or read book Arr t du Conseil d tat qui d charge les propri taires des rentes offices gages dont les remboursements n exc deront point 300 l de faire des submissions au greffe du Conseil written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne le remboursement des parties de rentes et autres charges de vingt livres et au dessous employ es dans l tat des Charges assign es sur les fermes

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne le remboursement des parties de rentes et autres charges de vingt livres et au dessous employ es dans l tat des Charges assign es sur les fermes written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1787 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui admet les propri taires des rentes sur les postes au denier quarante cr s par dit de juillet 1738 et des rentes interest gages et augmentations de gages non attach s au corps des offices cr s ant rieurement et post rieurement l ann e 1688 au remboursement desdits effets

Download or read book Arr t du conseil d tat qui admet les propri taires des rentes sur les postes au denier quarante cr s par dit de juillet 1738 et des rentes interest gages et augmentations de gages non attach s au corps des offices cr s ant rieurement et post rieurement l ann e 1688 au remboursement desdits effets written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat portant que les officiers et propri taires des augmentations de gages rentes et attributions supprim es par l dit de mars 1667 qui ont repr sent leurs titres seront tenus de les rapporter par devant les commissaires pour proc der la liquidation de leur remboursement

Download or read book Arr t du conseil d tat portant que les officiers et propri taires des augmentations de gages rentes et attributions supprim es par l dit de mars 1667 qui ont repr sent leurs titres seront tenus de les rapporter par devant les commissaires pour proc der la liquidation de leur remboursement written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: