EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que la finance des offices d inspecteurs et contr leurs des maitres et gardes dans les corps des marchands et dans les communaut s d arts et m tiers restant lever sera r partie et impos e sur les marchands et artisans de chacun art et profession pour lesquels ils ont t cr s

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que la finance des offices d inspecteurs et contr leurs des maitres et gardes dans les corps des marchands et dans les communaut s d arts et m tiers restant lever sera r partie et impos e sur les marchands et artisans de chacun art et profession pour lesquels ils ont t cr s written by and published by . This book was released on 1747 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que ceux des officiers des chancelleries pr s les cours et conseils sup rieurs du royaume qui payeront le quart de leur suppl ment de finance ordonn par dit de septembre 1755 dans les mois de novembre et d cembre prochains seront d charg s des 2 sols pour livre

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que ceux des officiers des chancelleries pr s les cours et conseils sup rieurs du royaume qui payeront le quart de leur suppl ment de finance ordonn par dit de septembre 1755 dans les mois de novembre et d cembre prochains seront d charg s des 2 sols pour livre written by and published by . This book was released on 1755 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les jur s des communaut s d arts et m tiers des villes et bourgs du royaume seront tenus de retirer les quittances de finance des offices d auditeurs des comptes r unis aux corps desdites communaut s et d en payer le droit de quittance

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les jur s des communaut s d arts et m tiers des villes et bourgs du royaume seront tenus de retirer les quittances de finance des offices d auditeurs des comptes r unis aux corps desdites communaut s et d en payer le droit de quittance written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que le sieur Geoffroy fera toutes les diligences n cessaires pour le recouvrement de la finance des augmentations de gages attribu s aux officiers comptables des sommes provenant du rachat du pr t et annuel et de l alienation du controle des actes des notaires

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que le sieur Geoffroy fera toutes les diligences n cessaires pour le recouvrement de la finance des augmentations de gages attribu s aux officiers comptables des sommes provenant du rachat du pr t et annuel et de l alienation du controle des actes des notaires written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu il sera proc d la liquidation de la finance des charges de conservateurs des offices de France et conservateurs des gages interm diaires en rapportant par les propri taires desdites charges les tats des sommes qu ils ont re ues des gages et droits qui leur taient attribu s

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu il sera proc d la liquidation de la finance des charges de conservateurs des offices de France et conservateurs des gages interm diaires en rapportant par les propri taires desdites charges les tats des sommes qu ils ont re ues des gages et droits qui leur taient attribu s written by and published by . This book was released on 1717 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation faite dans les d lais fix s par les arr ts du Conseil des offices supprim s du parlement Grand Conseil et Cour des Aides de Paris pendant les ann es de 1774 1783

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation faite dans les d lais fix s par les arr ts du Conseil des offices supprim s du parlement Grand Conseil et Cour des Aides de Paris pendant les ann es de 1774 1783 written by and published by . This book was released on 1773 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits ci devant attribu s aux offices de greffiers gardes conservateurs des minutes seront lev s au profit de la r gie et sur le pied de la r duction ordonn e par l Edit d ao t 1716 dans les si ges et juridictions o lesdits droits ont t ou d tre tablis la diligence du pr pos la vente desdits offices

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits ci devant attribu s aux offices de greffiers gardes conservateurs des minutes seront lev s au profit de la r gie et sur le pied de la r duction ordonn e par l Edit d ao t 1716 dans les si ges et juridictions o lesdits droits ont t ou d tre tablis la diligence du pr pos la vente desdits offices written by and published by . This book was released on 1717 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book The Order of Minims in Seventeenth Century France

Download or read book The Order of Minims in Seventeenth Century France written by P.J.S. Whitmore and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thinking of the text from the Dies frae (S. Matthew, XXV, 40). It is also probable that this other Saint Francis, partly out of admiration for his illustrious compatriot of Assisi and partly from a compelling urge to be superlative in all things, chose the title in opposition to the Franciscans, the Fratres Minori, l who had previously adopted this style taken from Saint Matthew, XXIII, 8. The title "Minim" was confirmed in these words" ... eosque Eremitos Ordinis Minimorum Fratrum Eremitarum F. Francesci de Paula in posterum nuncupari," taken from the Papal Bull, Meritis religiosae vitae, of 26 February, 1493. The earliest reference to the Order in France is in a fragment preserved in the Bibliotheque de l'Arsenal called, La regle et vie de Frere Franfois, pauvre et humble hermite de Paule, laquelle donne a tous ses 2 freres voulant entrer et vivre en son ordre. The dating of this manuscript should be accepted with considerable reserve; it bears a clearly legible "1474," although it seems most unlikely that any reference to an Order occurred before the Bull of 1493 or that any Rule appeared in French before the Founder's visit to Louis XI in 1483. 3 The fame of Francis and his reputation as a "guerisseur" had reached the French court where Louis XI was sick and dying; the King summoned him to the chateau of Le Plessis-Ies-Tours, but it required the intervention of the Pope to make the hermit undertake the journey

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les propri taires des certificats de liquidation d pos s et cachet s le 29 f vrier dans les bureaux indiqu s pour leurs d bouch s seront tenus de se transporter dans quinzaine aux bureaux dans lesquels ils ont t d pos s pour tre pr sents l ouverture des paquets et leur tre d livr des r c piss s

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les propri taires des certificats de liquidation d pos s et cachet s le 29 f vrier dans les bureaux indiqu s pour leurs d bouch s seront tenus de se transporter dans quinzaine aux bureaux dans lesquels ils ont t d pos s pour tre pr sents l ouverture des paquets et leur tre d livr des r c piss s written by and published by . This book was released on 1794 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les officiers qui satisferont au payement des deux tiers d augmentation de finance eux demand e dans le courant de d cembre prochain et l autre tiers avant le premier f vrier seront d charg s des deux sols pour livre

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les officiers qui satisferont au payement des deux tiers d augmentation de finance eux demand e dans le courant de d cembre prochain et l autre tiers avant le premier f vrier seront d charg s des deux sols pour livre written by and published by . This book was released on 1758 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les porteurs des billets de la communaut des inspecteurs des mat riaux seront tenus de les rapporter dans un mois au sieur de Machault pour tre liquid s et fait d fenses d exercer aucunes contraintes contre ladite communaut en payant les int r ts

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les porteurs des billets de la communaut des inspecteurs des mat riaux seront tenus de les rapporter dans un mois au sieur de Machault pour tre liquid s et fait d fenses d exercer aucunes contraintes contre ladite communaut en payant les int r ts written by and published by . This book was released on 1718 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que les commis de Ma tre Jean Dusaussoy charg par Sa Majest du recouvrement de la finance des offices de contr leurs des tr sorier et argentiers de Flandres Haynault et Artois feront les fonctions desdits offices en cons quence de leurs procurations et signification dudit arr t

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que les commis de Ma tre Jean Dusaussoy charg par Sa Majest du recouvrement de la finance des offices de contr leurs des tr sorier et argentiers de Flandres Haynault et Artois feront les fonctions desdits offices en cons quence de leurs procurations et signification dudit arr t written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu il sera pass outre au sceau et exp dition des lettres de surannation sur les provisions d offices dont les titulaires n auront pas t re us dans l ann e de la date d icelles encore que le pr t et annuel n en ait point t pay

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu il sera pass outre au sceau et exp dition des lettres de surannation sur les provisions d offices dont les titulaires n auront pas t re us dans l ann e de la date d icelles encore que le pr t et annuel n en ait point t pay written by and published by . This book was released on 1755 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que tous propri taires de fonds h ritages maisons et offices qui doivent des rentes ou pensions au clerg et Sur lesquels ils ne peuvent retenir le dixi me pr senteront leurs requ tes aux intendants dans leur province pour demander la d duction de ces dixi mes

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que tous propri taires de fonds h ritages maisons et offices qui doivent des rentes ou pensions au clerg et Sur lesquels ils ne peuvent retenir le dixi me pr senteront leurs requ tes aux intendants dans leur province pour demander la d duction de ces dixi mes written by and published by . This book was released on 1734 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que ceux des propri taires des offices de receveurs des impositions et contr leurs des recettes g n rales des provinces de Metz Alsace B arn et Franche Comt qui fourniront Nic Fran ois charg du recouvrement de la finance du suppl ment ordonn tre pay en ex cution de la d claration du 22 mars 1712 dans trois jours leur soumission de payer ledit suppl ment seront mod r s au tiers du total de leur finance et deux sols pour livre

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que ceux des propri taires des offices de receveurs des impositions et contr leurs des recettes g n rales des provinces de Metz Alsace B arn et Franche Comt qui fourniront Nic Fran ois charg du recouvrement de la finance du suppl ment ordonn tre pay en ex cution de la d claration du 22 mars 1712 dans trois jours leur soumission de payer ledit suppl ment seront mod r s au tiers du total de leur finance et deux sols pour livre written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les greffiers des bureaux des finances du royaume percevront l avenir leurs salaires et droits sur le pied fix par les r glements et tarif arr t au Conseil le 6 octobre 1631 et la d claration du 15 du m me mois

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les greffiers des bureaux des finances du royaume percevront l avenir leurs salaires et droits sur le pied fix par les r glements et tarif arr t au Conseil le 6 octobre 1631 et la d claration du 15 du m me mois written by and published by . This book was released on 1757 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les ma tres particuliers des ma trises des eaux et for ts et les procureurs postulants des cours et juridictions seront contraints par corps au paiement des sommes pour lesquelles ils sont employ s dans les r les pour la r union savoir aux ma tres particuliers des offices de ma tres alternatifs et auxdits procureurs des offices de procureurs cr s dans lesdites ma trises

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les ma tres particuliers des ma trises des eaux et for ts et les procureurs postulants des cours et juridictions seront contraints par corps au paiement des sommes pour lesquelles ils sont employ s dans les r les pour la r union savoir aux ma tres particuliers des offices de ma tres alternatifs et auxdits procureurs des offices de procureurs cr s dans lesdites ma trises written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: