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Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6 deniers par muid de poir attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es cr s par dit d octobre 1705 seront per us non seulement dans les villes et lieux d sign s par ledit dit mais encore dans tous ceux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6 deniers par muid de poir attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es cr s par dit d octobre 1705 seront per us non seulement dans les villes et lieux d sign s par ledit dit mais encore dans tous ceux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis written by and published by . This book was released on 1706 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat par lequel en reformant le tarif arr t pour les droits de courtiers et jaugeurs de vins il est ordonn qu il sera pay pour chaque queu de vin dans les lections de Chalons Sezanne R thel Vitry Troyes Bar sur Aube Langres et Chaumont la somme de 93 sols

Download or read book Arr t du conseil d tat par lequel en reformant le tarif arr t pour les droits de courtiers et jaugeurs de vins il est ordonn qu il sera pay pour chaque queu de vin dans les lections de Chalons Sezanne R thel Vitry Troyes Bar sur Aube Langres et Chaumont la somme de 93 sols written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant r glement pour le paiement des droits d entr e de sortie anciens et nouveaux cinq sols 9 l 18 s par tonneau et droit local d sur les vins de Bordeaux qui s entreposent Calais et s envoient l tranger ou dans les provinces r put es trang res

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant r glement pour le paiement des droits d entr e de sortie anciens et nouveaux cinq sols 9 l 18 s par tonneau et droit local d sur les vins de Bordeaux qui s entreposent Calais et s envoient l tranger ou dans les provinces r put es trang res written by and published by . This book was released on 1723 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que ceux qui feront en m me temps commerce de vin en gros et en d tail et convertiront des vins en eau de vie paieront un droit annuel pour chacun de ces diff rents commerces et pour chaque maison ou ateliers o ils se feront

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que ceux qui feront en m me temps commerce de vin en gros et en d tail et convertiront des vins en eau de vie paieront un droit annuel pour chacun de ces diff rents commerces et pour chaque maison ou ateliers o ils se feront written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du Roy qui ordonne que les droits de cinq sols par poin on de vin vingt sols par poin on d eau de vie et deux sols six deniers par poin on de bierre cidre et poir seront pay s dans toutes les villes bourgs et lieux de la province et fronti re de Champagne dans les cas de remuage et autres

Download or read book Arr t du conseil d tat du Roy qui ordonne que les droits de cinq sols par poin on de vin vingt sols par poin on d eau de vie et deux sols six deniers par poin on de bierre cidre et poir seront pay s dans toutes les villes bourgs et lieux de la province et fronti re de Champagne dans les cas de remuage et autres written by and published by . This book was released on 1714 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs visiteurs et contr leurs des vins et boissons seront lev s par augmentation ainsi qu ils se per oivent sur les droits attribu s ces officiers en cons quence de l dit du mois de janvier 1709

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs visiteurs et contr leurs des vins et boissons seront lev s par augmentation ainsi qu ils se per oivent sur les droits attribu s ces officiers en cons quence de l dit du mois de janvier 1709 written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du roi qui r tablit maintient le Sieur Valernod dans la possession jou ssance du droit de p age sur les vins passans soit en montant ou descendant par le Rh ne au devant de Givort raison de onze sols sept deniers par muid de vin compos de cinq n es un baral c Du 26 novembre 1758

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi qui r tablit maintient le Sieur Valernod dans la possession jou ssance du droit de p age sur les vins passans soit en montant ou descendant par le Rh ne au devant de Givort raison de onze sols sept deniers par muid de vin compos de cinq n es un baral c Du 26 novembre 1758 written by and published by . This book was released on 1759 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui condamne le nomm Duchemin marchand de vin en 300 livres d amende et en la confiscation de six demi queues de vin valu es la somme de 360 livres pour avoir t par lui faussement destin es au nomm Mezi re tailleur son locataire demeurant m me maison pour frauder les droits d augmentation

Download or read book Arr t du conseil d tat qui condamne le nomm Duchemin marchand de vin en 300 livres d amende et en la confiscation de six demi queues de vin valu es la somme de 360 livres pour avoir t par lui faussement destin es au nomm Mezi re tailleur son locataire demeurant m me maison pour frauder les droits d augmentation written by and published by . This book was released on 1748 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du grand conseil portant d fenses tous marchands de vin de faire aucune falsification leurs vins Contre les douze marchands de vin privil gi s suivant la cour

Download or read book Arr t du grand conseil portant d fenses tous marchands de vin de faire aucune falsification leurs vins Contre les douze marchands de vin privil gi s suivant la cour written by France. Grand Conseil and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les vins qui s journeront plus de 3 jours apr s leur arriv e par terre et 8 jours apr s l arriv e par eau payeront les droits de courtiers et commissionnaires lequel est confirm par la d claration du 19 mars 1712

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les vins qui s journeront plus de 3 jours apr s leur arriv e par terre et 8 jours apr s l arriv e par eau payeront les droits de courtiers et commissionnaires lequel est confirm par la d claration du 19 mars 1712 written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du parlement qui ordonne que les archers de la ville jouiront de l exemption des droits de vendeurs et courtiers de vins pour 1300 muids de vin de leur cr et 3000 muids d achat

Download or read book Arr t du parlement qui ordonne que les archers de la ville jouiront de l exemption des droits de vendeurs et courtiers de vins pour 1300 muids de vin de leur cr et 3000 muids d achat written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence du bureau de la ville qui condamne des marchands de vin payer aux jur s vendeurs leurs droits de 40 s par muid des vins qu ils sont oblig s de mettre sur l tape

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne des marchands de vin payer aux jur s vendeurs leurs droits de 40 s par muid des vins qu ils sont oblig s de mettre sur l tape written by Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que les particuliers qui sont ou seront pourvus des offices de courtiers et commissionnaires des vins cidres eaux de vie et liqueurs cr s par dit du mois de juin 1691 de plusieurs et differens lieux pourront vendre et diviser le tout ou partie d iceux et en attendant lesdites ventes commettre aux fonctions et perception des droits des personnes capables desquelles ils demeureront civilement responsables

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les particuliers qui sont ou seront pourvus des offices de courtiers et commissionnaires des vins cidres eaux de vie et liqueurs cr s par dit du mois de juin 1691 de plusieurs et differens lieux pourront vendre et diviser le tout ou partie d iceux et en attendant lesdites ventes commettre aux fonctions et perception des droits des personnes capables desquelles ils demeureront civilement responsables written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant nouveau r glement pour la r gie et perception des droits de la traite de Charente sur les vins et eaux de vie qui sont transport s de Saintonge en Aunis et en Poitou et sur ceux qui passent d Aunis et de Poitou par les enclaves de la Saintonge

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant nouveau r glement pour la r gie et perception des droits de la traite de Charente sur les vins et eaux de vie qui sont transport s de Saintonge en Aunis et en Poitou et sur ceux qui passent d Aunis et de Poitou par les enclaves de la Saintonge written by and published by . This book was released on 1723 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1778* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de courtiers jaugeurs d s sur les vins et autres boissons venant de Bourgogne et autres pays exempts et r dim s et qui passent par Ch tillon sur Seine pour entrer dans la g n ralit de Paris appartiendront Alexis Baillet sous fermier des aides de la g n ralit de Paris

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de courtiers jaugeurs d s sur les vins et autres boissons venant de Bourgogne et autres pays exempts et r dim s et qui passent par Ch tillon sur Seine pour entrer dans la g n ralit de Paris appartiendront Alexis Baillet sous fermier des aides de la g n ralit de Paris written by and published by . This book was released on 1728 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les vins d Anjou et autres de la Loire passant en Bretagne ou autres provinces r put es trang res acquitteront les droits de sortie du tarif de 1664 nonobstant qu ils soient d clar s pour les les fran aises de l Am rique sauf a tre lesdits droits restitu s proportion des vins qui seront transport s auxdites les

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les vins d Anjou et autres de la Loire passant en Bretagne ou autres provinces r put es trang res acquitteront les droits de sortie du tarif de 1664 nonobstant qu ils soient d clar s pour les les fran aises de l Am rique sauf a tre lesdits droits restitu s proportion des vins qui seront transport s auxdites les written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: