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Book Arr t du Conseil d tat du Roi qui maintient M le duc de Villeroy en qualit d engagiste de Sa Majest

Download or read book Arr t du Conseil d tat du Roi qui maintient M le duc de Villeroy en qualit d engagiste de Sa Majest written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1780 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui maintient le mar chal de Villeroy en qualit de Chevalier des ordres du roi dans l exemption des droits de lots et ventes en cons quence le d charge ensemble le Sr de Senozan des droits seigneuriaux pour raison de la vente des terres et seigneuries de Salavier Colombier et St Laurent de Mures en Dauphin

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui maintient le mar chal de Villeroy en qualit de Chevalier des ordres du roi dans l exemption des droits de lots et ventes en cons quence le d charge ensemble le Sr de Senozan des droits seigneuriaux pour raison de la vente des terres et seigneuries de Salavier Colombier et St Laurent de Mures en Dauphin written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi par lequel Sa Majest excepte de la r union son domaine ordonn e par les arr ts de son conseil du 18 mai dernier les offices de contr leurs et visiteurs des poids et mesures et autres y mentionn s cr s et tablis dans les villes bourgs et endroits d pendants des juridictions et domaines de l apanage de M le duc d Orl ans Du 27 octobre 1767 Rendu la requ te du duc d Orl ans

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi par lequel Sa Majest excepte de la r union son domaine ordonn e par les arr ts de son conseil du 18 mai dernier les offices de contr leurs et visiteurs des poids et mesures et autres y mentionn s cr s et tablis dans les villes bourgs et endroits d pendants des juridictions et domaines de l apanage de M le duc d Orl ans Du 27 octobre 1767 Rendu la requ te du duc d Orl ans written by Louis-Philippe Orléans (Duc d') and published by . This book was released on 1767 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui maintient le mar chal de Villeroy en qualit de Chevalier des ordres du roi dans l exemption des droits de lots et ventes en cons quence le d charge ensemble le Sr de Senozan des droits seigneuriaux pour raison de la vente des terres et seigneuries de Salavier Colombier et St Laurent de Mures en Dauphin

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui maintient le mar chal de Villeroy en qualit de Chevalier des ordres du roi dans l exemption des droits de lots et ventes en cons quence le d charge ensemble le Sr de Senozan des droits seigneuriaux pour raison de la vente des terres et seigneuries de Salavier Colombier et St Laurent de Mures en Dauphin written by and published by . This book was released on 1718 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roi par lequel Sa Majest en interpr tant en tant que de besoin l dit du mois d ao t 1669 la d claration du 3 mars 1749 ordonne I Que les gardes jur s des diff rens corps communaut s des marchands artisans du royaume ou tous autres pr pos s pour la recette administration des revenus desdites communaut s seront tenus d en compter tous les ans pardevant les juges de police 2 Qu un double desdits comptes sera remis l intendant lequel l enverra au Conseil avec son avis 3 Fait d fenses auxdits gardes jur s d tablir aucunes cotisations de percevoir aucuns deniers en provenans moins qu ils n y soient autoris s par arr t du Conseil ou par ordonnance du commissaire d parti en la g n ralit Du 13 juin 1774

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roi par lequel Sa Majest en interpr tant en tant que de besoin l dit du mois d ao t 1669 la d claration du 3 mars 1749 ordonne I Que les gardes jur s des diff rens corps communaut s des marchands artisans du royaume ou tous autres pr pos s pour la recette administration des revenus desdites communaut s seront tenus d en compter tous les ans pardevant les juges de police 2 Qu un double desdits comptes sera remis l intendant lequel l enverra au Conseil avec son avis 3 Fait d fenses auxdits gardes jur s d tablir aucunes cotisations de percevoir aucuns deniers en provenans moins qu ils n y soient autoris s par arr t du Conseil ou par ordonnance du commissaire d parti en la g n ralit Du 13 juin 1774 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1775 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que le sieur Fran ois Tessier auquel Sa Majest a confi la r gie perception et recouvrement des droits r unis au domaine par arr ts du conseil du 18 mai dernier sera mis en possession desdits droits compter du 1er octobre prochain Du 9 juin 1767

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que le sieur Fran ois Tessier auquel Sa Majest a confi la r gie perception et recouvrement des droits r unis au domaine par arr ts du conseil du 18 mai dernier sera mis en possession desdits droits compter du 1er octobre prochain Du 9 juin 1767 written by François Tessier and published by . This book was released on 1767 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui a maintenu maintient le sieur Godard d Aucourt en qualit de seigneur de la terre de Saint Just

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui a maintenu maintient le sieur Godard d Aucourt en qualit de seigneur de la terre de Saint Just written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1779 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui confirme et maintient les secr taires du roi de la grande chancellerie les v t rans et leurs veuves dans les exemptions des droits de d tail de subvention au d tail

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui confirme et maintient les secr taires du roi de la grande chancellerie les v t rans et leurs veuves dans les exemptions des droits de d tail de subvention au d tail written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: