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Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant et que les sucres appel s mascouades cassonnades sucre noir de S Christophe et autres lieux desdites les qui seront apport s dans les villes de Rouen Dieppe Bordeaux et La Rochelle jouiront du privil ge de l tape apr s qu ils auront t raffin s

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant et que les sucres appel s mascouades cassonnades sucre noir de S Christophe et autres lieux desdites les qui seront apport s dans les villes de Rouen Dieppe Bordeaux et La Rochelle jouiront du privil ge de l tape apr s qu ils auront t raffin s written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant et que les sucres appel s masconades cassonnades qui seront apport s dans les villes de Rouen Dieppe Bordeaux et La Rochelle jouiront du privil ge de l tape apr s qu ils auront t raffin s

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant et que les sucres appel s masconades cassonnades qui seront apport s dans les villes de Rouen Dieppe Bordeaux et La Rochelle jouiront du privil ge de l tape apr s qu ils auront t raffin s written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant de l Am rique paieront pendant deux ann es la somme de 8 livres pour chacun cent

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant de l Am rique paieront pendant deux ann es la somme de 8 livres pour chacun cent written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu l avenir les sucres raffin s en pains et en poudre ou candi provenant du commerce des iles de France et de Bourbon payeront comme ceux provenant des iles et colonies fran aises de l Am rique 22 livres 10 sous par quintal toutes les entr es du royaume

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu l avenir les sucres raffin s en pains et en poudre ou candi provenant du commerce des iles de France et de Bourbon payeront comme ceux provenant des iles et colonies fran aises de l Am rique 22 livres 10 sous par quintal toutes les entr es du royaume written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1775 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres bruts des iles de l Am rique payeront leur entr e dans le royaume 3 livres seulement du cent pesant les sucres terr s 15 livres et les sucres rafin s aux dites iles 22 livres dix sols comme les sucres trangers

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres bruts des iles de l Am rique payeront leur entr e dans le royaume 3 livres seulement du cent pesant les sucres terr s 15 livres et les sucres rafin s aux dites iles 22 livres dix sols comme les sucres trangers written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu l avenir les sucres raffin s en pains et en poudre ou candi provenant du commerce des iles de France et de Bourbon payeront comme ceux provenant des iles et colonies fran aises de l Am rique 22 livres 10 sous par quintal toutes les entr es du royaume

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu l avenir les sucres raffin s en pains et en poudre ou candi provenant du commerce des iles de France et de Bourbon payeront comme ceux provenant des iles et colonies fran aises de l Am rique 22 livres 10 sous par quintal toutes les entr es du royaume written by and published by . This book was released on 1775 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant que les sucres raffin s venant de l Am rique paieront pendant deux ann es commencer au 1er mai prochain huit livres pour chacun cent pesant savoir 6 livres J Fauconnet fermier des domaines et 2 livres J Oudiette fermier du domaine d Occident

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant que les sucres raffin s venant de l Am rique paieront pendant deux ann es commencer au 1er mai prochain huit livres pour chacun cent pesant savoir 6 livres J Fauconnet fermier des domaines et 2 livres J Oudiette fermier du domaine d Occident written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres bruts des iles de l Am rique payeront leur entr e dans le royaume 3 livres seulement du cent pesant et les sucres en pain rafin s auxdites iles 22 livres 10 sols comme les sucres trangers

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres bruts des iles de l Am rique payeront leur entr e dans le royaume 3 livres seulement du cent pesant et les sucres en pain rafin s auxdites iles 22 livres 10 sols comme les sucres trangers written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui r duit et mod re les droits qui se per oivent aux entr es du royaume sur les sucres venant des les de l Am rique 40 sols pour chacun cent pesant

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Book Arr t du Conseil d Etat qui r duit les droits qui se per oivent aux entr es sur les sucres venant des les de l Am rique 40 sols pour chacun cent pesant

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Book Arrest du conseil d tat du Roi qui ordonne qu l avenir les sucres raffin s en pains et en poudre ou candi provenant du commerce des isles de France et de Bourbon payeront comme ceux provenant des iles et colonies fran aises de l Am rique vingt deux livres dix sous par quintal toutes les entr es du royaume tant de la Bretagne et des provinces r put es trang res que des cinq grosses fermes

Download or read book Arrest du conseil d tat du Roi qui ordonne qu l avenir les sucres raffin s en pains et en poudre ou candi provenant du commerce des isles de France et de Bourbon payeront comme ceux provenant des iles et colonies fran aises de l Am rique vingt deux livres dix sous par quintal toutes les entr es du royaume tant de la Bretagne et des provinces r put es trang res que des cinq grosses fermes written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1775 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui r gle les droits d entr es sur les sucres bruts venant des iles fran aises de l Am rique

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Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que le droit de trois pour cent de la valeur des marchandises appartenant la ferme du domaine d Occident sera pay pour les sucres et autres marchandises venant des les fran aises de l Am rique sur des vaisseaux fran ais lesquels ayant t pris par les armateurs ennemis et repris sur eux seront amen s dans les ports du royaume quoique lesdits vaisseaux soient d clar s de bonne prise

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que le droit de trois pour cent de la valeur des marchandises appartenant la ferme du domaine d Occident sera pay pour les sucres et autres marchandises venant des les fran aises de l Am rique sur des vaisseaux fran ais lesquels ayant t pris par les armateurs ennemis et repris sur eux seront amen s dans les ports du royaume quoique lesdits vaisseaux soient d clar s de bonne prise written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi

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Book Arrest du Conseil d tat du roi qui ordonne qu l avenir les sucres raffin s

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Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres bruts venant des colonies fran aises seront exempts pendant la dur e de la guerre des droits port s par les lettres patentes de 1717 et des droits locaux dus en Bretagne

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres bruts venant des colonies fran aises seront exempts pendant la dur e de la guerre des droits port s par les lettres patentes de 1717 et des droits locaux dus en Bretagne written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1762 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: