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Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant et que les sucres appel s mascouades cassonnades sucre noir de S Christophe et autres lieux desdites les qui seront apport s dans les villes de Rouen Dieppe Bordeaux et La Rochelle jouiront du privil ge de l tape apr s qu ils auront t raffin s

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant et que les sucres appel s mascouades cassonnades sucre noir de S Christophe et autres lieux desdites les qui seront apport s dans les villes de Rouen Dieppe Bordeaux et La Rochelle jouiront du privil ge de l tape apr s qu ils auront t raffin s written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant et que les sucres appel s masconades cassonnades qui seront apport s dans les villes de Rouen Dieppe Bordeaux et La Rochelle jouiront du privil ge de l tape apr s qu ils auront t raffin s

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant et que les sucres appel s masconades cassonnades qui seront apport s dans les villes de Rouen Dieppe Bordeaux et La Rochelle jouiront du privil ge de l tape apr s qu ils auront t raffin s written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant de l Am rique paieront pendant deux ann es la somme de 8 livres pour chacun cent

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant de l Am rique paieront pendant deux ann es la somme de 8 livres pour chacun cent written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu l avenir les sucres raffin s en pains et en poudre ou candi provenant du commerce des iles de France et de Bourbon payeront comme ceux provenant des iles et colonies fran aises de l Am rique 22 livres 10 sous par quintal toutes les entr es du royaume

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu l avenir les sucres raffin s en pains et en poudre ou candi provenant du commerce des iles de France et de Bourbon payeront comme ceux provenant des iles et colonies fran aises de l Am rique 22 livres 10 sous par quintal toutes les entr es du royaume written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1775 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres bruts des iles de l Am rique payeront leur entr e dans le royaume 3 livres seulement du cent pesant les sucres terr s 15 livres et les sucres rafin s aux dites iles 22 livres dix sols comme les sucres trangers

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres bruts des iles de l Am rique payeront leur entr e dans le royaume 3 livres seulement du cent pesant les sucres terr s 15 livres et les sucres rafin s aux dites iles 22 livres dix sols comme les sucres trangers written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant que les sucres raffin s venant de l Am rique paieront pendant deux ann es commencer au 1er mai prochain huit livres pour chacun cent pesant savoir 6 livres J Fauconnet fermier des domaines et 2 livres J Oudiette fermier du domaine d Occident

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant que les sucres raffin s venant de l Am rique paieront pendant deux ann es commencer au 1er mai prochain huit livres pour chacun cent pesant savoir 6 livres J Fauconnet fermier des domaines et 2 livres J Oudiette fermier du domaine d Occident written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu l avenir les sucres raffin s en pains et en poudre ou candi provenant du commerce des iles de France et de Bourbon payeront comme ceux provenant des iles et colonies fran aises de l Am rique 22 livres 10 sous par quintal toutes les entr es du royaume

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu l avenir les sucres raffin s en pains et en poudre ou candi provenant du commerce des iles de France et de Bourbon payeront comme ceux provenant des iles et colonies fran aises de l Am rique 22 livres 10 sous par quintal toutes les entr es du royaume written by and published by . This book was released on 1775 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres bruts des iles de l Am rique payeront leur entr e dans le royaume 3 livres seulement du cent pesant et les sucres en pain rafin s auxdites iles 22 livres 10 sols comme les sucres trangers

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres bruts des iles de l Am rique payeront leur entr e dans le royaume 3 livres seulement du cent pesant et les sucres en pain rafin s auxdites iles 22 livres 10 sols comme les sucres trangers written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui r duit et mod re les droits qui se per oivent aux entr es du royaume sur les sucres venant des les de l Am rique 40 sols pour chacun cent pesant

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui r duit et mod re les droits qui se per oivent aux entr es du royaume sur les sucres venant des les de l Am rique 40 sols pour chacun cent pesant written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui r duit les droits qui se per oivent aux entr es sur les sucres venant des les de l Am rique 40 sols pour chacun cent pesant

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui r duit les droits qui se per oivent aux entr es sur les sucres venant des les de l Am rique 40 sols pour chacun cent pesant written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d tat du Roi qui ordonne qu l avenir les sucres raffin s en pains et en poudre ou candi provenant du commerce des isles de France et de Bourbon payeront comme ceux provenant des iles et colonies fran aises de l Am rique vingt deux livres dix sous par quintal toutes les entr es du royaume tant de la Bretagne et des provinces r put es trang res que des cinq grosses fermes

Download or read book Arrest du conseil d tat du Roi qui ordonne qu l avenir les sucres raffin s en pains et en poudre ou candi provenant du commerce des isles de France et de Bourbon payeront comme ceux provenant des iles et colonies fran aises de l Am rique vingt deux livres dix sous par quintal toutes les entr es du royaume tant de la Bretagne et des provinces r put es trang res que des cinq grosses fermes written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1775 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que la perception du droit de demi pour cent sur les marchandises venant des iles et colonies francaises de l Am rique tablie par la d claration du 10 novembre 1727 sera continu e pendant 3 ann es

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que la perception du droit de demi pour cent sur les marchandises venant des iles et colonies francaises de l Am rique tablie par la d claration du 10 novembre 1727 sera continu e pendant 3 ann es written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1754 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi

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Book Arr t du conseil d tat qui r gle les droits d entr es sur les sucres bruts venant des iles fran aises de l Am rique

Download or read book Arr t du conseil d tat qui r gle les droits d entr es sur les sucres bruts venant des iles fran aises de l Am rique written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant qu il ne sera lev que 4 livres par chacun cent pesant de sucre blanc du cr de la colonie de Cayenne non rafin venant en droiture dans les ports du royaume

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant qu il ne sera lev que 4 livres par chacun cent pesant de sucre blanc du cr de la colonie de Cayenne non rafin venant en droiture dans les ports du royaume written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du Roi Qui ordonne qu l avenir les Sucres raffin s en pains en poudre ou candi provenant du Commerce des Isles de France de Bourbon paieront comme ceux provenant des Isles Colonies Fran oises de l Am rique Vingt deux livres dix sous par quintal toutes les Entr es du Royaume tant de la Bretagne des Provinces r put es trangeres que des Cinq grosses Fermes Du 5 Avril 1775 Extrait des Registres du Conseil d tat

Download or read book Arr t du Conseil d tat du Roi Qui ordonne qu l avenir les Sucres raffin s en pains en poudre ou candi provenant du Commerce des Isles de France de Bourbon paieront comme ceux provenant des Isles Colonies Fran oises de l Am rique Vingt deux livres dix sous par quintal toutes les Entr es du Royaume tant de la Bretagne des Provinces r put es trangeres que des Cinq grosses Fermes Du 5 Avril 1775 Extrait des Registres du Conseil d tat written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: