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Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les droits attribu s aux inspecteurs des boissons dans la g n ralit de Paris la ville de Paris et celle de St Germain en Laye except es et les 2 sols pour livre desdits droits ne seront lev s que pendant 6 ann es compter du 1er janvier 1716

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les droits attribu s aux inspecteurs des boissons dans la g n ralit de Paris la ville de Paris et celle de St Germain en Laye except es et les 2 sols pour livre desdits droits ne seront lev s que pendant 6 ann es compter du 1er janvier 1716 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui proroge pour 8 ans le doublement des droits attribu s aux inspecteurs visiteurs et contr leurs des vins eaux de vie et autres boissons entrant dans la ville de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui proroge pour 8 ans le doublement des droits attribu s aux inspecteurs visiteurs et contr leurs des vins eaux de vie et autres boissons entrant dans la ville de Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les droits qui taient attribu s aux inspecteurs aux boissons dans la g n ralit de la Rochelle seront per us sur le pied qu ils taient lev s avant l arr t du 17 avril 1717

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les droits qui taient attribu s aux inspecteurs aux boissons dans la g n ralit de la Rochelle seront per us sur le pied qu ils taient lev s avant l arr t du 17 avril 1717 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs visiteurs et contr leurs des vins et boissons seront lev s par augmentation ainsi qu ils se per oivent sur les droits attribu s ces officiers en cons quence de l dit du mois de janvier 1709

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs visiteurs et contr leurs des vins et boissons seront lev s par augmentation ainsi qu ils se per oivent sur les droits attribu s ces officiers en cons quence de l dit du mois de janvier 1709 written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs visiteurs et contr leurs des vins et boissons seront lev s par augmentation ainsi qu ils se per oivent sur les droits attribu s ces officiers en cons quence de l dit du mois de janvier 1709

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs visiteurs et contr leurs des vins et boissons seront lev s par augmentation ainsi qu ils se per oivent sur les droits attribu s ces officiers en cons quence de l dit du mois de janvier 1709 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui supprime les droits de gros et de huiti me sur tous les vins et autres boissons amen s dans l int rieur de la ville de Paris m me le droit annuel et ordonne que les droits pour l int rieur de Paris seront r duits un seul droit d entr e raison de 23 livres par muid par eau et de 20 livres par terre

Download or read book Arr t du conseil d tat qui supprime les droits de gros et de huiti me sur tous les vins et autres boissons amen s dans l int rieur de la ville de Paris m me le droit annuel et ordonne que les droits pour l int rieur de Paris seront r duits un seul droit d entr e raison de 23 livres par muid par eau et de 20 livres par terre written by and published by . This book was released on 1719 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les contestations pour raison des droits attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es des vins et boissons seront jug es par les intendants et commissaires d partis

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les contestations pour raison des droits attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es des vins et boissons seront jug es par les intendants et commissaires d partis written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les droits attribu s aux offices de controleurs inspecteurs et visiteurs des vins et autres boissons cr s par dits du mois d octobre 1705 seront pay s conform ment audit dit et l arr t du 14 f vrier dernier dans les villes et lieux d pendans de la g n ralit de Lyon

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les droits attribu s aux offices de controleurs inspecteurs et visiteurs des vins et autres boissons cr s par dits du mois d octobre 1705 seront pay s conform ment audit dit et l arr t du 14 f vrier dernier dans les villes et lieux d pendans de la g n ralit de Lyon written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits attribu s aux offices de contr leurs inspecteurs et visiteurs des vins et autres boissons cr s par dit d oct 1705 seront pay s dans la g n ralit de Lyon

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits attribu s aux offices de contr leurs inspecteurs et visiteurs des vins et autres boissons cr s par dit d oct 1705 seront pay s dans la g n ralit de Lyon written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les droits d inspecteurs aux boissons seront pay s dans les villes de Calais et Abbeville aux entr es et brasseries raison de cinq sols par muid de bi re

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les droits d inspecteurs aux boissons seront pay s dans les villes de Calais et Abbeville aux entr es et brasseries raison de cinq sols par muid de bi re written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du Roy portant qu il ne sera per u sur les droits d inspecteurs des boissons que les deux sols pour livre desdits droits avec deffenses d exiger les quatre sols pour livre et ordonne qu il sera compt des deux sols pour livre qui ont t per us sur le fondement de la d claration du 7 mai 1715 pour tre les deniers qui en sont provenus portez au tr sor royal

Download or read book Arr t du conseil d tat du Roy portant qu il ne sera per u sur les droits d inspecteurs des boissons que les deux sols pour livre desdits droits avec deffenses d exiger les quatre sols pour livre et ordonne qu il sera compt des deux sols pour livre qui ont t per us sur le fondement de la d claration du 7 mai 1715 pour tre les deniers qui en sont provenus portez au tr sor royal written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1716 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant r glement pour la perception des droits d inspecteurs aux boissons

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant r glement pour la perception des droits d inspecteurs aux boissons written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui d charge les Suisses privil gi s des droits attribu s aux inspecteurs de la police sur les boissons

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui d charge les Suisses privil gi s des droits attribu s aux inspecteurs de la police sur les boissons written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du Roy portant r glement pour assurer la perception et le payement des droits d inspecteurs aux entr es des boissons Tant par les d clarations qui seront faites aux bureaux de Martin Girard par toutes personnes indistinctement dans les villes et bourgs sujets aux dits droits que par les inventaires visites et marques des dites boissons dans les autres villes et lieux o il n y a ni barri res ni aucuns bureaux tablis aux portes

Download or read book Arr t du Conseil d tat du Roy portant r glement pour assurer la perception et le payement des droits d inspecteurs aux entr es des boissons Tant par les d clarations qui seront faites aux bureaux de Martin Girard par toutes personnes indistinctement dans les villes et bourgs sujets aux dits droits que par les inventaires visites et marques des dites boissons dans les autres villes et lieux o il n y a ni barri res ni aucuns bureaux tablis aux portes written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1752 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne l ex cution de l dit d octobre 1705 pour la perception des droits d inspecteurs aux boissons sur les demi vins et piquettes

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne l ex cution de l dit d octobre 1705 pour la perception des droits d inspecteurs aux boissons sur les demi vins et piquettes written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat concernant les droits que peuvent percevoir les jur s courtiers de vins cidres et autres boissons et liqueurs de la ville et faubourgs de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant les droits que peuvent percevoir les jur s courtiers de vins cidres et autres boissons et liqueurs de la ville et faubourgs de Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les habitants des maisons et d pendances des villes et bourgs au del des 500 toises desdites villes et bourgs o les droits d inspecteurs aux boissons ont t tablis avant l arr t du 28 mai 1726 seront tenus de payer les sommes qu ils peuvent devoir pour raison desdits droits

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les habitants des maisons et d pendances des villes et bourgs au del des 500 toises desdites villes et bourgs o les droits d inspecteurs aux boissons ont t tablis avant l arr t du 28 mai 1726 seront tenus de payer les sommes qu ils peuvent devoir pour raison desdits droits written by and published by . This book was released on 1726 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: