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Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de payer pour les mati res d or et d argent qu ils porteront la monnaie les droits attribu s aux offices de receveurs et de controleur au change de la Monnaie de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de payer pour les mati res d or et d argent qu ils porteront la monnaie les droits attribu s aux offices de receveurs et de controleur au change de la Monnaie de Paris written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest que ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de payer pour les matieres d or d argent qu ils porteront la monoye les droits attribuez aux offices de receveurs de controlleur au change de la monoye de Paris Du 18 janvier 1707

Download or read book Arrest que ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de payer pour les matieres d or d argent qu ils porteront la monoye les droits attribuez aux offices de receveurs de controlleur au change de la monoye de Paris Du 18 janvier 1707 written by France. Conseil D'Etat and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu l avenir les changeurs tablis dans les villes o il n y a point d h tels de monnaie seront tenus de recevoir au marc toutes les anciennes esp ces et mati res d or et d argent qui leur sont port es et d en payer la valeur enti re sans retenir aucuns droits ni salaires

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu l avenir les changeurs tablis dans les villes o il n y a point d h tels de monnaie seront tenus de recevoir au marc toutes les anciennes esp ces et mati res d or et d argent qui leur sont port es et d en payer la valeur enti re sans retenir aucuns droits ni salaires written by and published by . This book was released on 1727 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que ceux qui remettront aux h tels des monnaies en piastres ou autres mati res d or et d argent venant des pays trangers jusqu concurrence de 10 000 livres continueront d tre pay s jusqu au 1er juillet 1730 des 4 deniers pour livre attribu s aux changeurs

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que ceux qui remettront aux h tels des monnaies en piastres ou autres mati res d or et d argent venant des pays trangers jusqu concurrence de 10 000 livres continueront d tre pay s jusqu au 1er juillet 1730 des 4 deniers pour livre attribu s aux changeurs written by and published by . This book was released on 1730 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que ceux qui donneront en paiement des billets de monnaie dont l int r t aura t pay pour un mois suivant l arr t du conseil du 13 janvier seront tenus de faire raison desdits int r ts ceux auxquels ils remettront lesdits billets proportion du temps qui restera expirer jusqu l ch ance d iceux

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que ceux qui donneront en paiement des billets de monnaie dont l int r t aura t pay pour un mois suivant l arr t du conseil du 13 janvier seront tenus de faire raison desdits int r ts ceux auxquels ils remettront lesdits billets proportion du temps qui restera expirer jusqu l ch ance d iceux written by and published by . This book was released on 1705 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que ceux qui remettront aux h tels des monnaies en piastres ou autres mati res d or et d argent venant des pays trangers jusqu concurrence de 10 000 livres continueront d tre pay s jusqu au 1er juillet 1730 des 4 deniers pour livre attribu s aux changeurs

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que ceux qui remettront aux h tels des monnaies en piastres ou autres mati res d or et d argent venant des pays trangers jusqu concurrence de 10 000 livres continueront d tre pay s jusqu au 1er juillet 1730 des 4 deniers pour livre attribu s aux changeurs written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne aux changeurs de se conformer dans le paiement des mati res d or et d argent qui leur seront apport es au tarif du 15 septembre dernier Fixe les droits et salaires qui leur seront pay s par les propri taires des mati res

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne aux changeurs de se conformer dans le paiement des mati res d or et d argent qui leur seront apport es au tarif du 15 septembre dernier Fixe les droits et salaires qui leur seront pay s par les propri taires des mati res written by and published by . This book was released on 1772 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les esp ces r former et mati res d or et d argent convertir qui seront remises aux changeurs tablis dans les villes et bourgs o il n y a point d h tel de monnaie avec un huiti me en certificats de liquidation seront par eux re ues et la valeur pay e en total ainsi que dans les h tels des monnaies

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les esp ces r former et mati res d or et d argent convertir qui seront remises aux changeurs tablis dans les villes et bourgs o il n y a point d h tel de monnaie avec un huiti me en certificats de liquidation seront par eux re ues et la valeur pay e en total ainsi que dans les h tels des monnaies written by and published by . This book was released on 1723 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu commencer du 1er septembre suivant il sera pay par les directeurs des monnaies tant aux changeurs qu aux commer ants 8 deniers pour livre au del du prix fix par les tarifs sur toutes les esp ces et mati res d or et d argent qu ils apporteront aux H tels des monnaies

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu commencer du 1er septembre suivant il sera pay par les directeurs des monnaies tant aux changeurs qu aux commer ants 8 deniers pour livre au del du prix fix par les tarifs sur toutes les esp ces et mati res d or et d argent qu ils apporteront aux H tels des monnaies written by and published by . This book was released on 1755 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les interets des billets de monnaie continueront d tre pay s du 1er de janvier de la pr sente ann e pour tous lesdits billets de monnaie qui seront convertis en billets des fermiers g n raux des fermes de Sa Majest et du receveurs g n raux des finances

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les interets des billets de monnaie continueront d tre pay s du 1er de janvier de la pr sente ann e pour tous lesdits billets de monnaie qui seront convertis en billets des fermiers g n raux des fermes de Sa Majest et du receveurs g n raux des finances written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les interets des billets de monnaie continueront d tre pay s du 1e janvier de la pr sente ann e pour tous les billets de monnaie qui seront convertis en billets des fermiers g n raux des fermes de Sa Majest

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les interets des billets de monnaie continueront d tre pay s du 1e janvier de la pr sente ann e pour tous les billets de monnaie qui seront convertis en billets des fermiers g n raux des fermes de Sa Majest written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les taxes des d cimes seront pay es en argent comptant et non en billets de monnaie

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les taxes des d cimes seront pay es en argent comptant et non en billets de monnaie written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 31 d cembre la juste valeur des esp ces d or et d argent trang res contenues en la d claration de mars 1679 ensemble des barres et autres mati res d or et d argent sera rendue poids pour poids et titre pour titre ceux qui les porteront dans les h tels des monnaies

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 31 d cembre la juste valeur des esp ces d or et d argent trang res contenues en la d claration de mars 1679 ensemble des barres et autres mati res d or et d argent sera rendue poids pour poids et titre pour titre ceux qui les porteront dans les h tels des monnaies written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat pour ordonner que les esp ces et mati res d or seront re ues la monnaie de Paris jusqu au 1er avril sur le m me pied qu elles sont re ues dans les autres H tels des monnaies par tout le royaume

Download or read book Arr t du conseil d tat pour ordonner que les esp ces et mati res d or seront re ues la monnaie de Paris jusqu au 1er avril sur le m me pied qu elles sont re ues dans les autres H tels des monnaies par tout le royaume written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat contenant le prix qui sera pay la Monnaie de Paris et autres des mati res et vaisselles d or et d argent

Download or read book Arr t du Conseil d Etat contenant le prix qui sera pay la Monnaie de Paris et autres des mati res et vaisselles d or et d argent written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que l arr t du conseil d Etat du 18 juillet sera ex cut et r gle ce que les commis des h tels des monnaies changeurs ou commis aux changes doivent payer pour le marc des pistoles d Espagne et des cus d or

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que l arr t du conseil d Etat du 18 juillet sera ex cut et r gle ce que les commis des h tels des monnaies changeurs ou commis aux changes doivent payer pour le marc des pistoles d Espagne et des cus d or written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que jusques et compris le dernier jour du mois de d cembre prochain les billets de monnaie seront re us sans difficult pour argent comptant tant dans le public qu la caisse des emprunts

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que jusques et compris le dernier jour du mois de d cembre prochain les billets de monnaie seront re us sans difficult pour argent comptant tant dans le public qu la caisse des emprunts written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: