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Book Arr t du conseil d Etat pour le lev e et recouvrement des taxes faites sur les officiers comptables de finance et autres pour l attribution de 35000 livres d augmentation de gages et autres

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Book Arr t du Conseil d Etat pour le recouvrement des taxes faites sur aucuns officiers du Grand Conseil Cour des Aides etc pour jouir d augmentation de gages

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Book Arr t du Conseil d Etat concernant le recouvrement des taxes faites sur les officiers comptables de la cour ordinaires et extraordinaires et autres compris en la d claration du mois de Novembre 1641

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Book Arr t du conseil d Etat portant augmentation des gages et confirmation des exemptions et privil ges des officiers comptables de finance et autres en payant par eux les sommes auxquelles ils seront tax s audit conseil

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Book Arr t du Conseil d Etat pour le recouvrement des taxes dues par les officiers du Grand Conseil Cour des aides etc pour augmentation de gages d charge de la confirmation et r vocation de la Chambre de justice

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Book Arr t du Conseil d Etat pour le recouvrement des taxes impos es aux officiers et autres comptables afin d tre d charg s de la Chambre de justice

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Book Arr t du Conseil d Etat pour le recouvrement des taxes faites sur les traitants fermiers comptables et autres int ress s aux affaires de finance

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Book Arr t du conseil d Etat pour le recouvrement des 250000 livres d augmentation de gages accord es aux officiers des quatre cours souveraines et autres

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Book Arr t du Conseil d Etat pour le recouvrement des taxes faites sur les officiers pour tre d charg s des recherches de la Chambre de justice

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Book Arr t du Conseil d Etat concernant les taxes faites sur les secr taires des cours souveraines et receveur des aides pour attribution d h r dit et augmentation de gages

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Book Arr t du Conseil d Etat pour le paiement des taxes faites sur les officiers des lections et rentiers des aides pour le r tablissement d un demi quartier de leurs gages rentes et droits assign s sur lesdites aides

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Book Arr t du Conseil d Etat concernant l augmentation de gages des officiers comptables

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Book Arr t du conseil d Etat intervenu pour le recouvrement des taxes faites audit Conseil pour la d charge du pr t et avance que tous officiers de ce royaume doivent payer pour avoir facult d entrer au droit annuel

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Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les tr soriers receveurs et payeurs et tous autres officiers comptables qui par les dits de cr ation de leurs offices n ont pas t pr cis ment d charg s de fournir des cautions aux chambres des Comptes seront tenus de prendre des augmentations de gages et d en payer la finance

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les tr soriers receveurs et payeurs et tous autres officiers comptables qui par les dits de cr ation de leurs offices n ont pas t pr cis ment d charg s de fournir des cautions aux chambres des Comptes seront tenus de prendre des augmentations de gages et d en payer la finance written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat pour le recouvrement des taxes mises sur les receveurs payeurs et controleurs g n raux et particuliers des rentes de l h tel de ville de Paris raison des 200000 livres d augmentation de gages eux attribu es

Download or read book Arr t du conseil d Etat pour le recouvrement des taxes mises sur les receveurs payeurs et controleurs g n raux et particuliers des rentes de l h tel de ville de Paris raison des 200000 livres d augmentation de gages eux attribu es written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que les officiers comptables qui n ont pas t d charg s par les dits de cr ation de leurs offices de fournir caution devront prendre les augmentations de gages tablies par dit de d cembre 1706 et en payer la finance

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les officiers comptables qui n ont pas t d charg s par les dits de cr ation de leurs offices de fournir caution devront prendre les augmentations de gages tablies par dit de d cembre 1706 et en payer la finance written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui donne main lev e des saisies faites ou faire sur les remboursements des officiers pour paiement de taxes

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