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Search results for: Arr T Du Conseil D Etat Portant Que Les Pourvus Des Offices De Courtiers Et Commissionnaires Cr S Par Edit Du Mois De Juin 1691 Pour La Vente Des Vins Cidres Eaux De Vie Et Liqueurs Et Ceux Qui Seront Commis Aux Fonctions D Iceux En Attendant La Vente Seront Re Us Au Serment Par Devant Les Officiers Des Lections Et Dans Les Provinces Et G N Ralit S Ou Il N Y A Point D Election Par Devant Les Plus Prochains Juges Royaux
