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Book Arr t du conseil d Etat en faveur des marchands de vin de Paris qui ordonne que jusqu au 31 mars 1711 les vins de Languedoc Gaillac et autres lieux jusqu Auvillars passant par le canal de Garonne et la Loire seront d charg s des droits d entr e des provinces sujettes au tarif de 1664 de la subvention par doublement m me des droits de p ages

Download or read book Arr t du conseil d Etat en faveur des marchands de vin de Paris qui ordonne que jusqu au 31 mars 1711 les vins de Languedoc Gaillac et autres lieux jusqu Auvillars passant par le canal de Garonne et la Loire seront d charg s des droits d entr e des provinces sujettes au tarif de 1664 de la subvention par doublement m me des droits de p ages written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat en faveur des marchands de vin qui proroge jusqu au dernier avril prochain l ex cution de celui du 18 novembre 1710 concernant les vins de Languedoc Gaillac et autres jusqu Auvillars pour l exemption des droits d entr es des provinces sujettes aux cinq grosses fermes et de ceux de p ages

Download or read book Arr t du Conseil d Etat en faveur des marchands de vin qui proroge jusqu au dernier avril prochain l ex cution de celui du 18 novembre 1710 concernant les vins de Languedoc Gaillac et autres jusqu Auvillars pour l exemption des droits d entr es des provinces sujettes aux cinq grosses fermes et de ceux de p ages written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat en faveur des marchands de vin qui proroge jusqu au dernier avril prochain l ex cution de celui du 18 novembre 1710 concernant les vins de Languedoc Gaillac et autres jusqu Auvillars pour l exemption des droits d entr es des provinces sujettes aux cinq grosses fermes et de ceux de p ages

Download or read book Arr t du Conseil d Etat en faveur des marchands de vin qui proroge jusqu au dernier avril prochain l ex cution de celui du 18 novembre 1710 concernant les vins de Languedoc Gaillac et autres jusqu Auvillars pour l exemption des droits d entr es des provinces sujettes aux cinq grosses fermes et de ceux de p ages written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 15 janvier 1714 jusqu au 31 mai audit an les vins qui seront amen s de Gaillac et Languedoc par Auvillars pour Paris paieront au bureau d Auvillars les droits de la foraine moyennant quoi ils seront d charg s des droits d s Bordeaux au convoi comptablie et courtage

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 15 janvier 1714 jusqu au 31 mai audit an les vins qui seront amen s de Gaillac et Languedoc par Auvillars pour Paris paieront au bureau d Auvillars les droits de la foraine moyennant quoi ils seront d charg s des droits d s Bordeaux au convoi comptablie et courtage written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 31 mars 1711 les vins de Languedoc Dauphin du comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne demeureront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et p ages par doublement

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 31 mars 1711 les vins de Languedoc Dauphin du comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne demeureront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et p ages par doublement written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat contre plusieurs marchands de vin de Paris qui les d boutent de leur requ te tendante restitution de droits pour des vins qu ils ont fait venir de Languedoc

Download or read book Arr t du conseil d tat contre plusieurs marchands de vin de Paris qui les d boutent de leur requ te tendante restitution de droits pour des vins qu ils ont fait venir de Languedoc written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 30 avril l ex cution de celui du 18 novembre 1710 concernant les vins de Languedoc Gailliac et autres jusqu Auvillars pour l exemption des droits d entr es des provinces sujettes aux cinq grosses fermes et de ceux de p ages et ordonne que les vins de l Agenois et Quercy descendant par les rivi res de Garonne et Dordogne seront exempts des droits port s par le pr sent arr t

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 30 avril l ex cution de celui du 18 novembre 1710 concernant les vins de Languedoc Gailliac et autres jusqu Auvillars pour l exemption des droits d entr es des provinces sujettes aux cinq grosses fermes et de ceux de p ages et ordonne que les vins de l Agenois et Quercy descendant par les rivi res de Garonne et Dordogne seront exempts des droits port s par le pr sent arr t written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que jusqu au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc Dauphin du comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et p ages par doublement

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que jusqu au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc Dauphin du comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et p ages par doublement written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 30 juin les d lais port s par les arr ts des 11 mars et 14 octobre 1710 concernant les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence et ceux des 18 novembre 1710 et 31 janvier 1711 concernant les vins de Languedoc et ceux de l Agenois et du Quercy d clar s pour Paris

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 30 juin les d lais port s par les arr ts des 11 mars et 14 octobre 1710 concernant les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence et ceux des 18 novembre 1710 et 31 janvier 1711 concernant les vins de Languedoc et ceux de l Agenois et du Quercy d clar s pour Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui fait d fenses tous p agers d exiger sur les vins de Languedoc Bordeaux et autres d nomm s dans les arr ts des 11 mars 14 octobre 18 novembre 1710 31 janvier et 24 mars 1711 plus grands droits que la moiti de ceux qui se per oivent sans qu ils puissent exiger aucun droit de doublement

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui fait d fenses tous p agers d exiger sur les vins de Languedoc Bordeaux et autres d nomm s dans les arr ts des 11 mars 14 octobre 18 novembre 1710 31 janvier et 24 mars 1711 plus grands droits que la moiti de ceux qui se per oivent sans qu ils puissent exiger aucun droit de doublement written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui fait d fenses tous p agers d exiger sur les vins de Languedoc Bordeaux et autres d nomm s dans les arr ts des 11 mars 14 octobre 18 novembre 1710 31 janvier et 24 mars 1711 plus grands droits que la moiti de ceux qui per oivent sans qu ils puissent exiger aucuns droits de doublement

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui fait d fenses tous p agers d exiger sur les vins de Languedoc Bordeaux et autres d nomm s dans les arr ts des 11 mars 14 octobre 18 novembre 1710 31 janvier et 24 mars 1711 plus grands droits que la moiti de ceux qui per oivent sans qu ils puissent exiger aucuns droits de doublement written by and published by . This book was released on 1722 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui d boute les marchands de vin de Paris de l oppositions par eux form e l arr t du 7 mars 1724 et ordonne que les droits de courtiers jaugeurs des vins et boissons venant des pays r dim s seront acquitt s au premier bureau de passage

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d boute les marchands de vin de Paris de l oppositions par eux form e l arr t du 7 mars 1724 et ordonne que les droits de courtiers jaugeurs des vins et boissons venant des pays r dim s seront acquitt s au premier bureau de passage written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui d boute les marchands de vin de Paris de l oppositions par eux form e l arr t du 7 mars 1724 et ordonne que les droits de courtiers jaugeurs des vins et boissons venant des pays r dim s seront acquitt s au premier bureau de passage

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d boute les marchands de vin de Paris de l oppositions par eux form e l arr t du 7 mars 1724 et ordonne que les droits de courtiers jaugeurs des vins et boissons venant des pays r dim s seront acquitt s au premier bureau de passage written by and published by . This book was released on 1724 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin et autres boissons en gros souffriront les visites et exercices des commis quoique ces marchands demeurent dans des lieux o les droits de gros n ont pas cours

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin et autres boissons en gros souffriront les visites et exercices des commis quoique ces marchands demeurent dans des lieux o les droits de gros n ont pas cours written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui fait d fenses tous p agers d exiger sur les vins de Languedoc Bordeaux et autres d nomm s dans les arr ts des 11 mars 14 octobre 18 novembre 1710 31 janvier et 24 mars 1711 plus grands droits que la moiti de ceux qui per oivent sans qu ils puissent exiger aucuns droits de doublement

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Book Arr t du conseil d Etat qui permet aux marchands de vin cabaretiers et taverniers de Paris d acheter des vins dans l tendue des vingt lieues la charge de les faire entrer dans ladite ville avant le 1er janvier 1712

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui permet aux marchands de vin cabaretiers et taverniers de Paris d acheter des vins dans l tendue des vingt lieues la charge de les faire entrer dans ladite ville avant le 1er janvier 1712 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 1er novembre jusqu au 31 mars les vins de Languedoc Dauphin comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous les droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement Et l gard des vins venant des pays trangers pour Paris par la Seine ils demeureront d charg s des droits d entr es des cinq grosses fermes du droit de massicaut et des droits de p ages l exception des vins de liqueur

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 1er novembre jusqu au 31 mars les vins de Languedoc Dauphin comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous les droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement Et l gard des vins venant des pays trangers pour Paris par la Seine ils demeureront d charg s des droits d entr es des cinq grosses fermes du droit de massicaut et des droits de p ages l exception des vins de liqueur written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: