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Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que les anciennes esp ces et mati res d or et d argent tant r former qu Convertir seront re ues du public sans d duction d aucuns droits par les changeurs et les receveurs royaux

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que les anciennes esp ces et mati res d or et d argent tant r former qu Convertir seront re ues du public sans d duction d aucuns droits par les changeurs et les receveurs royaux written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les anciennes especes d or demeureront d cri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent contin eront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Et que les especes matieres pourront estre port es dans les monnoyes sans billets de l Estat auquel cas elles y seront pay es re e es sur le pied de six livres l ecu Du 20 aoust 1718 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les anciennes especes d or demeureront d cri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent contin eront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Et que les especes matieres pourront estre port es dans les monnoyes sans billets de l Estat auquel cas elles y seront pay es re e es sur le pied de six livres l ecu Du 20 aoust 1718 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1718 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi concernant les anciennes esp ces et mati res d or et d argent

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi concernant les anciennes esp ces et mati res d or et d argent written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que jusqu au premier aoust prochain les anciennes especes matieres d or d argent contin eront d estre re s dans les hostels des monnoyes avec un cinqui me en sus des billets de l Estat billets des receveurs generaux de leur caisse commune Du 16 may 1718 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que jusqu au premier aoust prochain les anciennes especes matieres d or d argent contin eront d estre re s dans les hostels des monnoyes avec un cinqui me en sus des billets de l Estat billets des receveurs generaux de leur caisse commune Du 16 may 1718 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1718 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du roi qui en confirmant les anciennes ordonnances et r glemens ordonne que les ouvrages et mati res d or et d argent qui se trouveront bord des prises

Download or read book Arr t du conseil d tat du roi qui en confirmant les anciennes ordonnances et r glemens ordonne que les ouvrages et mati res d or et d argent qui se trouveront bord des prises written by and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que pendant les mois de juin juillet prochains les anciennes especes d or d argent seront re es la piece en payement de toutes les impositions droits de Sa Majest Du 16 may 1718 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que pendant les mois de juin juillet prochains les anciennes especes d or d argent seront re es la piece en payement de toutes les impositions droits de Sa Majest Du 16 may 1718 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1718 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil du Roi qui ordonne pour la derni re fois que pendant les mois d ao t et septembre toutes les anciennes esp ces et mati res d or et d argent continueront d tre re ues dans les h tels des monnaies sur le pied port par l dit du mois de d cembre

Download or read book Arr t du conseil du Roi qui ordonne pour la derni re fois que pendant les mois d ao t et septembre toutes les anciennes esp ces et mati res d or et d argent continueront d tre re ues dans les h tels des monnaies sur le pied port par l dit du mois de d cembre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui proroge jusqu au premier mai prochain la diminution ordonn e par l article IX de l dit du mois de novembre 1716 sur les anciennes esp ces et mati res d or et d argent Du 5 mars 1717

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui proroge jusqu au premier mai prochain la diminution ordonn e par l article IX de l dit du mois de novembre 1716 sur les anciennes esp ces et mati res d or et d argent Du 5 mars 1717 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1717 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat concernant le droit que percevra le Roi sur la conversion des esp ces d or et d argent anciennes en celles de louis d or et d argent nouvelles

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant le droit que percevra le Roi sur la conversion des esp ces d or et d argent anciennes en celles de louis d or et d argent nouvelles written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi portant qu il sera tenu compte par les directeurs des monnaies de la plus value des mati res d or et d argent qui leur ont t remises avant l augmentation des esp ces

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi portant qu il sera tenu compte par les directeurs des monnaies de la plus value des mati res d or et d argent qui leur ont t remises avant l augmentation des esp ces written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil D Estat du Roy du 27 f vrier 1720 qui fixe cinq cens livres les sommes que chaque personne communaut ecclesiastique seculiere ou reguliere peut garder en sa possession et ordonne la confiscation de l excedant ensemble des matieres d or d argent qui seront trouv es en leur possession Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil D Estat du Roy du 27 f vrier 1720 qui fixe cinq cens livres les sommes que chaque personne communaut ecclesiastique seculiere ou reguliere peut garder en sa possession et ordonne la confiscation de l excedant ensemble des matieres d or d argent qui seront trouv es en leur possession Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui proroge le cours des especes d or d argent jusqu au premier mars prochain Du 15 janvier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui proroge le cours des especes d or d argent jusqu au premier mars prochain Du 15 janvier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1720 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t Du Conseil D tat Du Roi Qui en Confirmant Les Anciennes Ordonnances R glemens Ordonne Que Les Ouvrages Mati res D or D argent Qui Se Trouveront Bord Des Prises Seront Port s Aux H tels Des Monnoies Ou Aux Changes Les Plus

Download or read book Arr t Du Conseil D tat Du Roi Qui en Confirmant Les Anciennes Ordonnances R glemens Ordonne Que Les Ouvrages Mati res D or D argent Qui Se Trouveront Bord Des Prises Seront Port s Aux H tels Des Monnoies Ou Aux Changes Les Plus written by and published by . This book was released on 1782 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi concernant le change des esp ces et mati res d or et d argent

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi concernant le change des esp ces et mati res d or et d argent written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du Roi qui ordonne le payement des gages rentes appartenans diff rentes Communaut s de Chirurgiens

Download or read book Arr t du Conseil d tat du Roi qui ordonne le payement des gages rentes appartenans diff rentes Communaut s de Chirurgiens written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1779 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu l avenir les changeurs tablis dans les villes o il n y a point d h tels de monnaie seront tenus de recevoir au marc toutes les anciennes esp ces et mati res d or et d argent qui leur sont port es et d en payer la valeur enti re sans retenir aucuns droits ni salaires

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu l avenir les changeurs tablis dans les villes o il n y a point d h tels de monnaie seront tenus de recevoir au marc toutes les anciennes esp ces et mati res d or et d argent qui leur sont port es et d en payer la valeur enti re sans retenir aucuns droits ni salaires written by and published by . This book was released on 1727 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les esp ces r former et mati res d or et d argent convertir qui seront remises aux changeurs tablis dans les villes et bourgs o il n y a point d h tel de monnaie avec un huiti me en certificats de liquidation seront par eux re ues et la valeur pay e en total ainsi que dans les h tels des monnaies

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les esp ces r former et mati res d or et d argent convertir qui seront remises aux changeurs tablis dans les villes et bourgs o il n y a point d h tel de monnaie avec un huiti me en certificats de liquidation seront par eux re ues et la valeur pay e en total ainsi que dans les h tels des monnaies written by and published by . This book was released on 1723 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: