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Book Arrest de la cour de parlement pour la diminution des loyers des maisons dans la ville faux bourgs de Paris Du dixi me avril mil six cens quarante neuf

Download or read book Arrest de la cour de parlement pour la diminution des loyers des maisons dans la ville faux bourgs de Paris Du dixi me avril mil six cens quarante neuf written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1649 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour de Parlement pour la d charge enti re des loyers des maisons du quartier de P ques en la ville et faubourgs de Paris rendu en interpr tation de celui du dixi me avril dernier Avec r glement pour les baux Du 14e avril 1649

Download or read book Arr t de la cour de Parlement pour la d charge enti re des loyers des maisons du quartier de P ques en la ville et faubourgs de Paris rendu en interpr tation de celui du dixi me avril dernier Avec r glement pour les baux Du 14e avril 1649 written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1649 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement pour la d charge enti re des loyers des maisons du quartier de P ques en la ville et faubourgs de Paris avec r glement pour les baux

Download or read book Arr t de parlement pour la d charge enti re des loyers des maisons du quartier de P ques en la ville et faubourgs de Paris avec r glement pour les baux written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1649 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Mazarinades a Checklist of Copies in Major Collections in the United States

Download or read book Mazarinades a Checklist of Copies in Major Collections in the United States written by Robert O. Lindsay and published by Metuchen, N.J : Scarecrow Press. This book was released on 1972 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour de parlement pour la diminution du loyer des maisons

Download or read book Arr t de la cour de parlement pour la diminution du loyer des maisons written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1689 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement en faveur des habitants des faubourgs de Paris et s environs portant d fenses aux propri taires des maisons et h ritages desdits lieux de faire aucunes poursuites l encontre desdits habitants pour raison des loyers de l ann e 1652

Download or read book Arr t de parlement en faveur des habitants des faubourgs de Paris et s environs portant d fenses aux propri taires des maisons et h ritages desdits lieux de faire aucunes poursuites l encontre desdits habitants pour raison des loyers de l ann e 1652 written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arret de la Cour de Parlement pour la descharge enti re des loyers des Maisons du quartier de Pasques en la Ville et Faux bourgs de Paris

Download or read book Arret de la Cour de Parlement pour la descharge enti re des loyers des Maisons du quartier de Pasques en la Ville et Faux bourgs de Paris written by and published by . This book was released on 1649 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement portant d charge de loyers de maisons chambres et boutiques tant pour les principaux locataires que sous locataires

Download or read book Arr t de parlement portant d charge de loyers de maisons chambres et boutiques tant pour les principaux locataires que sous locataires written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour de Parlement en faveur des locataires Sous locataires des Maisons de la Ville Faux bourgs de Paris pour leur descharges du loyer de Pasques dernier

Download or read book Arrest de la Cour de Parlement en faveur des locataires Sous locataires des Maisons de la Ville Faux bourgs de Paris pour leur descharges du loyer de Pasques dernier written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1649 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour de Parlement pour la descharge entiere des loyers des Maisons du quartier de Pasques en la Ville Faux bourgs de Paris Rendu en interpretation de celuy du 10 Avril dernier Avec Reglement pour les Baux Du 14 Avril 1649 Sign Du Tillet

Download or read book Arrest de la Cour de Parlement pour la descharge entiere des loyers des Maisons du quartier de Pasques en la Ville Faux bourgs de Paris Rendu en interpretation de celuy du 10 Avril dernier Avec Reglement pour les Baux Du 14 Avril 1649 Sign Du Tillet written by Paris (France). and published by . This book was released on 1649 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du parlement qui ordonne que les propri taires des maisons seront tenus de percevoir avec les loyers eux dus la taxe des pauvres dus par leurs locataires

Download or read book Arr t du parlement qui ordonne que les propri taires des maisons seront tenus de percevoir avec les loyers eux dus la taxe des pauvres dus par leurs locataires written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1607 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: