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Book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les mati res argenteries et vaisselles d or et d argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront port es aux h tels des monnaies ou aux changes les plus prochains pour en tre la valeur rendue sur le pied des tarifs

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les mati res argenteries et vaisselles d or et d argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront port es aux h tels des monnaies ou aux changes les plus prochains pour en tre la valeur rendue sur le pied des tarifs written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les mati res argenteries et vaisselles d or et d argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront port es aux h tels des monnaies ou aux changes les plus prochains pour en tre la valeur rendue sur le pied des tarifs

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les mati res argenteries et vaisselles d or et d argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront port es aux h tels des monnaies ou aux changes les plus prochains pour en tre la valeur rendue sur le pied des tarifs written by and published by . This book was released on 1746 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fenses tous huissiers priseurs de vendre publiquement l encan les argenterie et vaisselle d argent ordonne de les porter aux h tels des monnaies ou aux changes les plus prochains o la valeur en sera pay e comptant ensemble les 8 deniers pour livre du prix d icelle

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fenses tous huissiers priseurs de vendre publiquement l encan les argenterie et vaisselle d argent ordonne de les porter aux h tels des monnaies ou aux changes les plus prochains o la valeur en sera pay e comptant ensemble les 8 deniers pour livre du prix d icelle written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1762 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour des monnoies qui ordonne que les mati res argenteries et vaisselles d or et d argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront port es aux h tels de monnoies

Download or read book Arrest de la cour des monnoies qui ordonne que les mati res argenteries et vaisselles d or et d argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront port es aux h tels de monnoies written by and published by . This book was released on 1746 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon Qui ordonne que les mati res argenteries vaisselles d or d argent de quelque usage qualit qu elles soient qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer seront port es aux H tels des Monnoyes ou aux Changes les plus prochains pour en tre la valeur pay e sur le pied des tarifs Du 20 juin 1746 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon Qui ordonne que les mati res argenteries vaisselles d or d argent de quelque usage qualit qu elles soient qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer seront port es aux H tels des Monnoyes ou aux Changes les plus prochains pour en tre la valeur pay e sur le pied des tarifs Du 20 juin 1746 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1746 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du roi qui conform ment aux lettres patentes du 26 octobre dernier ordonne que les vaisselles et ouvrages d or qui seront apport s dans les h tels des monnaies y seront pay es suivant leur titre et dans la m me proportion fix e pour les vaisselles et ouvrages d argent Du onze novembre 1759

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi qui conform ment aux lettres patentes du 26 octobre dernier ordonne que les vaisselles et ouvrages d or qui seront apport s dans les h tels des monnaies y seront pay es suivant leur titre et dans la m me proportion fix e pour les vaisselles et ouvrages d argent Du onze novembre 1759 written by France and published by . This book was released on 1759 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies portant Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne tre pay aux h tels des monnaies et par les changeurs des esp ces barres lingots ouvrages mati res et vaisselles d or et d argent suivant l arr t du conseil d Etat du 23 jour de mars 1700

Download or read book Arr t de la cour des monnaies portant Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne tre pay aux h tels des monnaies et par les changeurs des esp ces barres lingots ouvrages mati res et vaisselles d or et d argent suivant l arr t du conseil d Etat du 23 jour de mars 1700 written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les ouvrages et mati res d or et d argent qui se trouveront bord des prises seront port s aux h tels des monnaies ou aux changes les plus prochains

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les ouvrages et mati res d or et d argent qui se trouveront bord des prises seront port s aux h tels des monnaies ou aux changes les plus prochains written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1782 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies portant Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne tre pay aux h tels des monnaies et par les changeurs des esp ces barres lingots ouvrages mati res et vaisselles d or et d argent commencer du 21 ao t 1709 suivant l arr t du conseil d Etat du 13 ao t 1709

Download or read book Arr t de la cour des monnaies portant Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne tre pay aux h tels des monnaies et par les changeurs des esp ces barres lingots ouvrages mati res et vaisselles d or et d argent commencer du 21 ao t 1709 suivant l arr t du conseil d Etat du 13 ao t 1709 written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne que les mati res argenteries et vaisselles d or et d argent qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer seront port es aux H tels des Monnoyes ou aux Changes Extrait des Registres du Conseil d Etat Du 20 Juin 1746

Download or read book Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne que les mati res argenteries et vaisselles d or et d argent qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer seront port es aux H tels des Monnoyes ou aux Changes Extrait des Registres du Conseil d Etat Du 20 Juin 1746 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1746 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les vaisselles et ouvrages d or qui seront apport s dans les h tels des monnaies y seront pay es suivant leur titre et dans la m me proportion fix e pour les vaisselles et ouvrages d argent

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les vaisselles et ouvrages d or qui seront apport s dans les h tels des monnaies y seront pay es suivant leur titre et dans la m me proportion fix e pour les vaisselles et ouvrages d argent written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies portant Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne tre pay aux h tels des monnaies et par les changeurs des esp ces barres lingots ouvrages mati res et vaisselles d or et d argent commencer du 21 ao t 1709 suivant l arr t du conseil d Etat du 13 ao t 1709

Download or read book Arr t de la cour des monnaies portant Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne tre pay aux h tels des monnaies et par les changeurs des esp ces barres lingots ouvrages mati res et vaisselles d or et d argent commencer du 21 ao t 1709 suivant l arr t du conseil d Etat du 13 ao t 1709 written by and published by . This book was released on 1709 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui fixe la forme et la grandeur du poin on qui sera appliqu sur les vaisselles et ouvrages d or et argent qui sera appliqu sur les vaisselles et ouvrages d or et d argent venant des pays trangers ainsi que le temps dans lequel les particuliers qui peuvent avoir de ces vaisselles et ouvrages en leur possession seront tenus de les faire marquer dudit poin on

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui fixe la forme et la grandeur du poin on qui sera appliqu sur les vaisselles et ouvrages d or et argent qui sera appliqu sur les vaisselles et ouvrages d or et d argent venant des pays trangers ainsi que le temps dans lequel les particuliers qui peuvent avoir de ces vaisselles et ouvrages en leur possession seront tenus de les faire marquer dudit poin on written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne que les mati res argenteries et vaisselles d or et d argent provenant de prises faites en mer seront port es aux h tels des monnoies etc Du 20 juin 1746

Download or read book Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne que les mati res argenteries et vaisselles d or et d argent provenant de prises faites en mer seront port es aux h tels des monnoies etc Du 20 juin 1746 written by and published by . This book was released on 1746 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les vaisselles bijoux et ouvrages d orf vrerie venant des pays trangers seront port s aussit t apr s leur arriv e dans les bureaux des maisons communes des orf vres pour y tre marqu s du poin on ce destin fait d fenses d en vendre aucuns s ils ne sont marqu s dudit poin on

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les vaisselles bijoux et ouvrages d orf vrerie venant des pays trangers seront port s aussit t apr s leur arriv e dans les bureaux des maisons communes des orf vres pour y tre marqu s du poin on ce destin fait d fenses d en vendre aucuns s ils ne sont marqu s dudit poin on written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les scell s qui ont t appos s sur les coffres et armoires o sont enferm s les carr s qui ont servi la r formation des esp ces d or et d argent dans les monnaies seront lev s en la pr sence du procureur g n ral ou de ses substituts et que lesdits carr s seront difform s

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les scell s qui ont t appos s sur les coffres et armoires o sont enferm s les carr s qui ont servi la r formation des esp ces d or et d argent dans les monnaies seront lev s en la pr sence du procureur g n ral ou de ses substituts et que lesdits carr s seront difform s written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les esp ces r former et mati res d or et d argent convertir qui seront remises aux changeurs tablis dans les villes et bourgs o il n y a point d h tel de monnaie avec un huiti me en certificats de liquidation seront par eux re ues et la valeur pay e en total ainsi que dans les h tels des monnaies

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les esp ces r former et mati res d or et d argent convertir qui seront remises aux changeurs tablis dans les villes et bourgs o il n y a point d h tel de monnaie avec un huiti me en certificats de liquidation seront par eux re ues et la valeur pay e en total ainsi que dans les h tels des monnaies written by and published by . This book was released on 1723 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: