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Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que pour l enregistrement du bail des gabelles fait Mre Jean Dugoune auquel Jean de Moisset est subrog les grenetiers et controleurs ne pourront recevoir pour leur droit que chacun 4 livres 10 sols tournois les substituts 3 livres et le greffier 9 livres

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que pour l enregistrement du bail des gabelles fait Mre Jean Dugoune auquel Jean de Moisset est subrog les grenetiers et controleurs ne pourront recevoir pour leur droit que chacun 4 livres 10 sols tournois les substituts 3 livres et le greffier 9 livres written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1617 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des aides qui ordonne que pour l enregistrement du bail des gabelles fait Maitre Jean Dugoune auquel Jean de Moisset est subrog les grenetiers et contr leurs ne pourront recevoir pour leur droit que chacun 4 livres 10 sols tournois les substituts 3 livres et le greffier 9 livres

Download or read book Arr t de la Cour des aides qui ordonne que pour l enregistrement du bail des gabelles fait Maitre Jean Dugoune auquel Jean de Moisset est subrog les grenetiers et contr leurs ne pourront recevoir pour leur droit que chacun 4 livres 10 sols tournois les substituts 3 livres et le greffier 9 livres written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1617 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que pour l enregistrement de l arr t de subrogation de Me Pierre Payen au bail des gabelles au lieu de feu Me Jean de Moisset

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que pour l enregistrement de l arr t de subrogation de Me Pierre Payen au bail des gabelles au lieu de feu Me Jean de Moisset written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1620 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que tant pour l enregistrement du bail g n ral des gabelles fait Philippes Hamel que procuration de ses commis les grenetiers et controleurs ne pourront recevoir que chacun 4 livres 10 sols tournois le substitut 3 livres et le greffier 9 livres

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que tant pour l enregistrement du bail g n ral des gabelles fait Philippes Hamel que procuration de ses commis les grenetiers et controleurs ne pourront recevoir que chacun 4 livres 10 sols tournois le substitut 3 livres et le greffier 9 livres written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1632 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne l enregistrement des lettres patentes donn es Paris Mre Jean de Moisset par lesquelles il lui a t fait bail pour 6 ann es des droits de gabelles et fournissement des greniers sel dans l tendue des g n ralit s d sign es dans lesdites lettres

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne l enregistrement des lettres patentes donn es Paris Mre Jean de Moisset par lesquelles il lui a t fait bail pour 6 ann es des droits de gabelles et fournissement des greniers sel dans l tendue des g n ralit s d sign es dans lesdites lettres written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1605 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne l enregistrement du bail de M Jean de Moisset et d fend aux officiers qui ont connaissance des droits d aides de s associer dans les fermes

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne l enregistrement du bail de M Jean de Moisset et d fend aux officiers qui ont connaissance des droits d aides de s associer dans les fermes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1604 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne qu en attendant l enregistrement du bail fait par le roi Mre Pierre Domergue des fermes g n rales des gabelles pour 6 ann es commencer au premier octobre prochain il jouira des droits desdites fermes suivant l adjudication qui lui en a t faite le 18 mars dernier

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne qu en attendant l enregistrement du bail fait par le roi Mre Pierre Domergue des fermes g n rales des gabelles pour 6 ann es commencer au premier octobre prochain il jouira des droits desdites fermes suivant l adjudication qui lui en a t faite le 18 mars dernier written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui accorde un mois de d lai Me Pierre Payen conseiller et secr taire du roi pour obtenir lettres de d claration de sa Majest pour la continuation du bail g n ral des gabelles au lieu de feu Me Jean de Moisset

Download or read book Arr t de la cour des aides qui accorde un mois de d lai Me Pierre Payen conseiller et secr taire du roi pour obtenir lettres de d claration de sa Majest pour la continuation du bail g n ral des gabelles au lieu de feu Me Jean de Moisset written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1620 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui permet aux commis des gabelles de Jean de Moisset de d livrer leurs contraintes contre les collecteurs et autres redevables lesquelles seront sign es par l un des officiers des greniers esquels elles seront d cern es

Download or read book Arr t de la cour des aides qui permet aux commis des gabelles de Jean de Moisset de d livrer leurs contraintes contre les collecteurs et autres redevables lesquelles seront sign es par l un des officiers des greniers esquels elles seront d cern es written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1617 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne qu en attendant l enregistrement du bail de Me Aymard Lambert adjudicataire g n ral des fermes des gabelles 5 grosses fermes aides domaines et droits y joints ledit Lambert pourra tablir des bureaux et des commis tant g n raux que particuliers

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne qu en attendant l enregistrement du bail de Me Aymard Lambert adjudicataire g n ral des fermes des gabelles 5 grosses fermes aides domaines et droits y joints ledit Lambert pourra tablir des bureaux et des commis tant g n raux que particuliers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Bail fait par le roy Jean Dugoune lu Xaintes de la ferme g n rale des gabelles de France pour sept ann es avec l adjudication derni re Jean Moisset subrog au lieu du dit Dugoune et les v rifications de la chambre des comtes et de la dite cour des aydes

Download or read book Bail fait par le roy Jean Dugoune lu Xaintes de la ferme g n rale des gabelles de France pour sept ann es avec l adjudication derni re Jean Moisset subrog au lieu du dit Dugoune et les v rifications de la chambre des comtes et de la dite cour des aydes written by and published by . This book was released on 1617 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne l enregistrement des lettres patentes en forme de bail adjug es Ma tre Jean Pagan et lui octroyant les fermes sur les entr es des vins pendant le temps de la guerre seulement

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne l enregistrement des lettres patentes en forme de bail adjug es Ma tre Jean Pagan et lui octroyant les fermes sur les entr es des vins pendant le temps de la guerre seulement written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1641 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne l enregistrement du bail des cinq grosses fermes la douane de Lyon y comprise Me Pierre Delasabli re secr taire de la Chambre du roi

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne l enregistrement du bail des cinq grosses fermes la douane de Lyon y comprise Me Pierre Delasabli re secr taire de la Chambre du roi written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1615 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des Aides qui ordonne qu en attendant l enregistrement du bail de Me Paul Manis adjudicataire g n ral des fermes le dit Manis pourra tablir des bureaux et des commis

Download or read book Arr t de la cour des Aides qui ordonne qu en attendant l enregistrement du bail de Me Paul Manis adjudicataire g n ral des fermes le dit Manis pourra tablir des bureaux et des commis written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant taxe aux officiers des greniers tant pour l enregistrement du bail que r glement g n ral

Download or read book Arr t de la cour des aides portant taxe aux officiers des greniers tant pour l enregistrement du bail que r glement g n ral written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1629 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: