Download or read book Arr t de la Cour des aides qui ordonne que les collecteurs de l imp t du sel seront ex cut s pour le payement d icelui cette fui feront diligence de recouvrir le surplus dudit imp t l effet de quoi leurs r les seront ex cut s written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que commandement sera fait la diligence des commis des adjudicataires des greniers sel aux collecteurs de l imp t de payer les deniers de chaque quartier six semaines apr s icelui commenc written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1617 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des Aides par lequel il est ordonn que les collecteurs et redevables de l imp t seront contraints au payement d icelui par les voies ordinaires s lieux et endroits o ils seront trouv s sans exception de jours de march s foires et d audience written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1655 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel il a t ordonn que les officiers des greniers o l imp t est tabli feront les d partements dudit imp t dans le mois de Septembre pour tre le sel d livr aux collecteurs des paroisses galement de quartier en quartier dans les 8 premiers jours d octobre written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: