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Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux courtiers et jaugeurs de percevoir aucuns droits pour les vins qui seront transport s des pressoirs dans les caves et celliers des propri taires

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux courtiers et jaugeurs de percevoir aucuns droits pour les vins qui seront transport s des pressoirs dans les caves et celliers des propri taires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux courtiers et jaugeurs de percevoir aucuns droits pour les vins qui seront transport s des pressoirs ou cuves dans les caves et celliers des propri taires

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux courtiers et jaugeurs de percevoir aucuns droits pour les vins qui seront transport s des pressoirs ou cuves dans les caves et celliers des propri taires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les droits dus aux jaugeurs courtiers seront pay s par les marchands maitres des navires et autres pour tous les vins qui entreront en Poitou venant des pays r dim s et des iles de R et d Oloron

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les droits dus aux jaugeurs courtiers seront pay s par les marchands maitres des navires et autres pour tous les vins qui entreront en Poitou venant des pays r dim s et des iles de R et d Oloron written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui permet au propri taire des offices de jaugeurs de vins et boissons des lections de Mantes et Dreux de continuer se servir des commis aux aides pour faire la r gie et perception des droits attribu s auxdits offices

Download or read book Arr t de la cour des aides qui permet au propri taire des offices de jaugeurs de vins et boissons des lections de Mantes et Dreux de continuer se servir des commis aux aides pour faire la r gie et perception des droits attribu s auxdits offices written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui juge que les droits d entr e des vins recueillis en septembre appartiennent au fermier dont le bail expire quoiqu ils ne soient per us que sur le pied des inventaires qui se font dans les mois suivants et ceux des vins recueillis en octobre au fermier entrant

Download or read book Arr t de la cour des aides qui juge que les droits d entr e des vins recueillis en septembre appartiennent au fermier dont le bail expire quoiqu ils ne soient per us que sur le pied des inventaires qui se font dans les mois suivants et ceux des vins recueillis en octobre au fermier entrant written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu en faveur des propri taires des vignes qui fait d fenses aux fermier des aides d exiger ni percevoir les droits de 5 sols quand le vin n aura pas t pressur et encav conform ment l ordonnance peine de concussion

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu en faveur des propri taires des vignes qui fait d fenses aux fermier des aides d exiger ni percevoir les droits de 5 sols quand le vin n aura pas t pressur et encav conform ment l ordonnance peine de concussion written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides pour la perception du droit de gros sur les vins qui entrent Paris

Download or read book Arr t de la cour des aides pour la perception du droit de gros sur les vins qui entrent Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1654 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui juge que le droit de subvention par doublement est d par les eccl siastiques pour tous les vins m me de leur cr qu ils font transporter d une province o les aides ont cours dans une province o les aides n ont pas cours

Download or read book Arr t de la cour des aides qui juge que le droit de subvention par doublement est d par les eccl siastiques pour tous les vins m me de leur cr qu ils font transporter d une province o les aides ont cours dans une province o les aides n ont pas cours written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses au fermier de lever le droit annuel sur les habitants qui ont des vignes et font du vin de leur cru et sur celui qu ils recueilleront des vignes comprises dans l tendue des terres eux afferm es

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses au fermier de lever le droit annuel sur les habitants qui ont des vignes et font du vin de leur cru et sur celui qu ils recueilleront des vignes comprises dans l tendue des terres eux afferm es written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que tous les propri taires des pressoirs fermiers en faisant valoir qui prendront du vin en payement pour les droits de pressurages seront tenus d entonner le vin de cette qualit dans lesdits pressoirs dans les tonneaux et futailles et lorsqu ils le voudront enlever d en faire d claration et prendre des cong s

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que tous les propri taires des pressoirs fermiers en faisant valoir qui prendront du vin en payement pour les droits de pressurages seront tenus d entonner le vin de cette qualit dans lesdits pressoirs dans les tonneaux et futailles et lorsqu ils le voudront enlever d en faire d claration et prendre des cong s written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des Aides qui juge que le droit de subvention par doublement est d par les eccl siastiques pour tous les vins m me de leur cr qu ils font transporter d une province o les aides ont cours dans une autre province o les aides n ont point cours

Download or read book Arr t de la cour des Aides qui juge que le droit de subvention par doublement est d par les eccl siastiques pour tous les vins m me de leur cr qu ils font transporter d une province o les aides ont cours dans une autre province o les aides n ont point cours written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fense au fermier de refuser des cong s aux vignerons et autres propri taires qui voudront transporter leurs vins

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fense au fermier de refuser des cong s aux vignerons et autres propri taires qui voudront transporter leurs vins written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1781 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t provisoire de la cour des aides qui ordonne que tous les propri taires des pressoirs qui recevront du vin en payement pour les droits de pressurages seront tenus d entonner le vin de cette qualit dans lesdits pressoirs dans des tonneaux et lorsqu ils le voudront enlever d en faire d claration

Download or read book Arr t provisoire de la cour des aides qui ordonne que tous les propri taires des pressoirs qui recevront du vin en payement pour les droits de pressurages seront tenus d entonner le vin de cette qualit dans lesdits pressoirs dans des tonneaux et lorsqu ils le voudront enlever d en faire d claration written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des aides qui permet au propri taire des offices de jaugeurs de vins et autres boissons des lections de Mantes Meulan et Dreux de se servir des commis aux Aides pour la r gie et perception des droits attribu s auxdits offices sur le pied des inventaires

Download or read book Arr t de la Cour des aides qui permet au propri taire des offices de jaugeurs de vins et autres boissons des lections de Mantes Meulan et Dreux de se servir des commis aux Aides pour la r gie et perception des droits attribu s auxdits offices sur le pied des inventaires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1682 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux 25 cabaretiers privil gi s suivant la cour de vendre aucuns vins en gros et aux 12 marchands aussi privil gi s de vendre aucuns vins en gros que dans les caves et maisons et sur l tape

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux 25 cabaretiers privil gi s suivant la cour de vendre aucuns vins en gros et aux 12 marchands aussi privil gi s de vendre aucuns vins en gros que dans les caves et maisons et sur l tape written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui permet aux propri taires des offices de jaugeurs de vins et boissons des lections de Mantes Meulan et Dreux de continuer se Servir des commis aux aides pour faire la fonction desdits offices r gie et perception des droits y attribu s sans prendre nouvelle commission ni pr ter nouveau serment

Download or read book Arr t de la cour des aides qui permet aux propri taires des offices de jaugeurs de vins et boissons des lections de Mantes Meulan et Dreux de continuer se Servir des commis aux aides pour faire la fonction desdits offices r gie et perception des droits y attribu s sans prendre nouvelle commission ni pr ter nouveau serment written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de courtiers jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays r dim s passant par la route de Ch tillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront A Baillet fermier des aides de la g n ralit de Paris fait d fenses A de La Fosse fermier de la g n ralit de Ch lons de les faire percevoir sur le grand chemin

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de courtiers jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays r dim s passant par la route de Ch tillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront A Baillet fermier des aides de la g n ralit de Paris fait d fenses A de La Fosse fermier de la g n ralit de Ch lons de les faire percevoir sur le grand chemin written by and published by . This book was released on 1728 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: