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Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de faire aucunes taxes en argent aux prisonniers d tenus en leurs prisons pour leur nourriture il leur sera fourni en essence comme le pain des autres prisonniers d tenus pour crime

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de faire aucunes taxes en argent aux prisonniers d tenus en leurs prisons pour leur nourriture il leur sera fourni en essence comme le pain des autres prisonniers d tenus pour crime written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner leur profit des ex cutoires pour leurs pr tendus salaires et vacations ni d exiger des voituriers aucuns droits de descente suivant les arr ts de la cour

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner leur profit des ex cutoires pour leurs pr tendus salaires et vacations ni d exiger des voituriers aucuns droits de descente suivant les arr ts de la cour written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu il leur sera repr sent les proc s verbaux de discussions faites par les sergens cause des d bets dus par les habitants des paroisses de leur ressort

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu il leur sera repr sent les proc s verbaux de discussions faites par les sergens cause des d bets dus par les habitants des paroisses de leur ressort written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner ex cutoires pour leurs salaires et vacations que les sommes que les commis de l adjudicataire ont pay es leur seront rendues et restitu es et par corps

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner ex cutoires pour leurs salaires et vacations que les sommes que les commis de l adjudicataire ont pay es leur seront rendues et restitu es et par corps written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses tous les officiers des greniers du ressort de la cour de faire la lev e de 27 deniers pour minot du sel quoi se monte les 3 deniers qu ils pr tendent leur tre attribu chacun auparavant qu ils n aient fait apparoir les dits d claration ou lettres patentes v rifi es en ladite cour si aucunes y a

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses tous les officiers des greniers du ressort de la cour de faire la lev e de 27 deniers pour minot du sel quoi se monte les 3 deniers qu ils pr tendent leur tre attribu chacun auparavant qu ils n aient fait apparoir les dits d claration ou lettres patentes v rifi es en ladite cour si aucunes y a written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des greniers de prendre le sel qui leur est accord dans l ann e de leur exercice seulement autrement qu la Tremuye

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des greniers de prendre le sel qui leur est accord dans l ann e de leur exercice seulement autrement qu la Tremuye written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner aucunes ex cutoires l encontre de l adjudicataire et de ses commis pour leurs pr tendues vacations d assistances tant pour la r ception du sel que mesurage d icelui

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner aucunes ex cutoires l encontre de l adjudicataire et de ses commis pour leurs pr tendues vacations d assistances tant pour la r ception du sel que mesurage d icelui written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel tant hors d exercice d assister aux jugements des diff rends et proc s qui seront pendants auxdits greniers ni d assister aux descentes ventes distributions ni envois de sel peine de nullit

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel tant hors d exercice d assister aux jugements des diff rends et proc s qui seront pendants auxdits greniers ni d assister aux descentes ventes distributions ni envois de sel peine de nullit written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses tous grenetiers controlleurs et autres officiers des greniers sel de se pourvoir pour le payement de leurs gaiges ailleurs qu en ladite Cour

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses tous grenetiers controlleurs et autres officiers des greniers sel de se pourvoir pour le payement de leurs gaiges ailleurs qu en ladite Cour written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1591 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des lections et greniers sel d imp t de se taxer et prendre aucunes pices ni droits pour les deniers des rejets et non valeurs des paroisses

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des lections et greniers sel d imp t de se taxer et prendre aucunes pices ni droits pour les deniers des rejets et non valeurs des paroisses written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1651 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aydes donn au profit de M Louis Monceau contre les officiers du grenier sel de Fares Montier portant d fenses de faire aucunes taxes leur profit pour l imp t du sel ny pour les descentes sinon dix deniers pour chacun muid de sel et qu ils seront tenus de faire r sidance actuelle audit Fare Montier et d assister en personne aux ventes et descentes soubs les peines port es par les ordonnances

Download or read book Arr t de la cour des aydes donn au profit de M Louis Monceau contre les officiers du grenier sel de Fares Montier portant d fenses de faire aucunes taxes leur profit pour l imp t du sel ny pour les descentes sinon dix deniers pour chacun muid de sel et qu ils seront tenus de faire r sidance actuelle audit Fare Montier et d assister en personne aux ventes et descentes soubs les peines port es par les ordonnances written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1628 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant injonction aux officiers des greniers sel de recevoir les demandes des faux sauniers prisonniers pour la commutation des amendes la peine du fouet et de les faire ex cuter incessamment

Download or read book Arr t de la cour des aides portant injonction aux officiers des greniers sel de recevoir les demandes des faux sauniers prisonniers pour la commutation des amendes la peine du fouet et de les faire ex cuter incessamment written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1659 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses toutes personnes d employer leur sel d imp t en grosses salaisons sinon en vertu de jugement des officiers des greniers portant permission de ce faire

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses toutes personnes d employer leur sel d imp t en grosses salaisons sinon en vertu de jugement des officiers des greniers portant permission de ce faire written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de contraindre les commis de l adjudicataire des gabelles pour leurs gages et droits dont il y a fonds dans les tats du roi que pour deux quartiers

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de contraindre les commis de l adjudicataire des gabelles pour leurs gages et droits dont il y a fonds dans les tats du roi que pour deux quartiers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides par lequel il est ordonn que tous les officiers des greniers seront tenus d exercer leurs charges en personnes tant en leurs greniers que chambres et qu cette fin ils se transporteront un jour la semaine ou chacune des chambres pour recevoir les plaintes et rendre la justice

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel il est ordonn que tous les officiers des greniers seront tenus d exercer leurs charges en personnes tant en leurs greniers que chambres et qu cette fin ils se transporteront un jour la semaine ou chacune des chambres pour recevoir les plaintes et rendre la justice written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des greniers qui sont le long des rivi res de prendre plus de 15 sols pour la pr sentation qui leur sera faite par les voituriers de leurs brev ts et rescriptions et d exiger d eux aucune chose pour le droit d all ge et autres

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des greniers qui sont le long des rivi res de prendre plus de 15 sols pour la pr sentation qui leur sera faite par les voituriers de leurs brev ts et rescriptions et d exiger d eux aucune chose pour le droit d all ge et autres written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers du grenier sel de Laval et tous autres de faire d livrer le sel d imp t aux collecteurs de chacune paroisse qu aux quatre quartiers de l ann e conform ment aux lettres et arr ts

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers du grenier sel de Laval et tous autres de faire d livrer le sel d imp t aux collecteurs de chacune paroisse qu aux quatre quartiers de l ann e conform ment aux lettres et arr ts written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1623 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: