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Book Arr t de la cour des aides par lequel les archers cabaretiers sont condamn s payer le droit de gros de tous les vins par eux achet s hors la ville de Paris

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel les archers cabaretiers sont condamn s payer le droit de gros de tous les vins par eux achet s hors la ville de Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1624 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu sur la requ te du colonel et des officiers et archers des 3 compagnies de la ville de Paris pr sent e pour maintenir leurs privil ges et exemptions contre les jur s courtiers de vins et contre le droit de courtage r clam par ces jur s et mettant les parties hors de cour et de proc s sans d pens

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu sur la requ te du colonel et des officiers et archers des 3 compagnies de la ville de Paris pr sent e pour maintenir leurs privil ges et exemptions contre les jur s courtiers de vins et contre le droit de courtage r clam par ces jur s et mettant les parties hors de cour et de proc s sans d pens written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1640 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne les h teliers et cabaretiers de la ville et faubourgs de Chatellerault payer les droits d aides et augmentation des vins par eux vendus en d tail depuis le 1er avril 1669 raison de 8 livres 15 sols 9 deniers pour pipes

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne les h teliers et cabaretiers de la ville et faubourgs de Chatellerault payer les droits d aides et augmentation des vins par eux vendus en d tail depuis le 1er avril 1669 raison de 8 livres 15 sols 9 deniers pour pipes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne Christophe Quinquaire payer aux jur s vendeurs et contr leurs de vins les droits de registres et contr le eux attribu s par les lettres patentes du 2 novembre 1625 de tous les vins vendus en gros par lui pendant le temps dont il est question

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne Christophe Quinquaire payer aux jur s vendeurs et contr leurs de vins les droits de registres et contr le eux attribu s par les lettres patentes du 2 novembre 1625 de tous les vins vendus en gros par lui pendant le temps dont il est question written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1629 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui met les parties hors de cour et de proc s sur l appel d une sentence des lus de Sezanne par laquelle plusieurs cordonniers de ladite ville sont condamn s payer le droit de sol pour livre des cuirs par eux acheter hors de ladite ville

Download or read book Arr t de la cour des aides qui met les parties hors de cour et de proc s sur l appel d une sentence des lus de Sezanne par laquelle plusieurs cordonniers de ladite ville sont condamn s payer le droit de sol pour livre des cuirs par eux acheter hors de ladite ville written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne les nomm s Pierre et Pellerin Jo ard et consorts d Apoigny de l lection de Tonnerre payer au fermier des Aides les droits de gros et augmentation du vin de leur cr men Paris faute d avoir rapport et fait signifier dans le temps port les certificats de vente avec les quittances des droits

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne les nomm s Pierre et Pellerin Jo ard et consorts d Apoigny de l lection de Tonnerre payer au fermier des Aides les droits de gros et augmentation du vin de leur cr men Paris faute d avoir rapport et fait signifier dans le temps port les certificats de vente avec les quittances des droits written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides par lequel les officiers du grenier sel de Sens sont condamn s payer les anciens et nouveaux 5 sols le parisis douze et 6 deniers d iceux des vins qu ils ont fait et feront entrer en ladite ville et le huiti me et autres droits y joints des vins qu ils ont vendu au d tail

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel les officiers du grenier sel de Sens sont condamn s payer les anciens et nouveaux 5 sols le parisis douze et 6 deniers d iceux des vins qu ils ont fait et feront entrer en ladite ville et le huiti me et autres droits y joints des vins qu ils ont vendu au d tail written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui permet au capitaine et au roi de l Oiseau de l arquebuse de Laon de ceder m me des cabaretiers et aubergistes leur exemption du droit de huiti me chacun sur 40 pi ces de vin par an si mieux n aiment les adjudicataires dudit droit leur payer chacun la somme de 300 l par an

Download or read book Arr t de la cour des aides qui permet au capitaine et au roi de l Oiseau de l arquebuse de Laon de ceder m me des cabaretiers et aubergistes leur exemption du droit de huiti me chacun sur 40 pi ces de vin par an si mieux n aiment les adjudicataires dudit droit leur payer chacun la somme de 300 l par an written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne l ex cution des sentences des lus par lesquelles ils ont condamn les eccl siastiques payer les droits d aider des vins par eux vendus en d tail provenant de leurs crus et de leurs b n fices

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne l ex cution des sentences des lus par lesquelles ils ont condamn les eccl siastiques payer les droits d aider des vins par eux vendus en d tail provenant de leurs crus et de leurs b n fices written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1667 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu entre les vendeurs de cuir de la ville de Laon et les cordonniers d icelle par lequel les cordonniers sont condamn s de payer le droit du sol pour livre des cuirs qu ils ont achet s au dehors de ladite ville

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu entre les vendeurs de cuir de la ville de Laon et les cordonniers d icelle par lequel les cordonniers sont condamn s de payer le droit du sol pour livre des cuirs qu ils ont achet s au dehors de ladite ville written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confisque deux pi ces et un quart de vin charrette harnois chevaux et boeufs sur les nomm s Rouillon et Mercier et les condamne en 25 livres d amende et aux d pens sans avoir gard ce qu ils avaient t au bureau et que le buraliste ne s y est point trouv

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confisque deux pi ces et un quart de vin charrette harnois chevaux et boeufs sur les nomm s Rouillon et Mercier et les condamne en 25 livres d amende et aux d pens sans avoir gard ce qu ils avaient t au bureau et que le buraliste ne s y est point trouv written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1755 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides par lequel les bourgeois de Paris sont oblig s de repr senter les cong s des vins qu ils ach tent sur l tape ou la vente de ladite ville peine de confiscation

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel les bourgeois de Paris sont oblig s de repr senter les cong s des vins qu ils ach tent sur l tape ou la vente de ladite ville peine de confiscation written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne le nomm Savart cabaretier Orl ans souffrir les visites et exercices des commis payer les droits de d tail sur le pied de la tierce la plus haute du d bit par lui fait l ann e pr c dente et pour son refus en 100 livres de dommages et inter ts

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne le nomm Savart cabaretier Orl ans souffrir les visites et exercices des commis payer les droits de d tail sur le pied de la tierce la plus haute du d bit par lui fait l ann e pr c dente et pour son refus en 100 livres de dommages et inter ts written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement en la possession et jouissance des privil ges et exemptions dont jouissent les officiers des 4 cours souveraines de Paris m me du droit de huiti me du vin de leur cr qu ils ont vendu et vendront en d tail

Download or read book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement en la possession et jouissance des privil ges et exemptions dont jouissent les officiers des 4 cours souveraines de Paris m me du droit de huiti me du vin de leur cr qu ils ont vendu et vendront en d tail written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu au profit de Me Fran ois No l regisseur pour le roi des droits r serv s qui condamne Me Anne Philippe Augras avocat Ch teauroux payer les droits de don gratuit sur deux pi ces de vin qu il a fait entrer en ladite ville de Chateauroux

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu au profit de Me Fran ois No l regisseur pour le roi des droits r serv s qui condamne Me Anne Philippe Augras avocat Ch teauroux payer les droits de don gratuit sur deux pi ces de vin qu il a fait entrer en ladite ville de Chateauroux written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1770 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu en faveur des officiers jur s chargeurs de bois et les mouleurs aides mouleurs et contr leurs des quantit s contre les R v rends P res cordeliers du grand couvent de Paris qui les condamne payer tous les droits dus chacune desdites communaut s ayant droit sur les bois bruler

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu en faveur des officiers jur s chargeurs de bois et les mouleurs aides mouleurs et contr leurs des quantit s contre les R v rends P res cordeliers du grand couvent de Paris qui les condamne payer tous les droits dus chacune desdites communaut s ayant droit sur les bois bruler written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne Fran ois Lhuillier gentilhomme servant le roi payer le droit de huiti me r gl des vins par lui vendus en d tail et lui enjoint de souffrir les visites et marques des commis

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne Fran ois Lhuillier gentilhomme servant le roi payer le droit de huiti me r gl des vins par lui vendus en d tail et lui enjoint de souffrir les visites et marques des commis written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1658 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: