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Book Arr t de la cour des aides par lequel il est enjoint aux collecteurs des paroisses du ressort de ladite cour d apporter ou envoyer au greffe de chacun grenier sel aux commis de Me Nicolas Saunier adjudicataire g n ral des gabelles de France une copie des r les des tailles sign e d eux huitaine apr s qu ils auront t v rifi s

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel il est enjoint aux collecteurs des paroisses du ressort de ladite cour d apporter ou envoyer au greffe de chacun grenier sel aux commis de Me Nicolas Saunier adjudicataire g n ral des gabelles de France une copie des r les des tailles sign e d eux huitaine apr s qu ils auront t v rifi s written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant Commission g n rale de la cour Maitre Nicolas Saunier adjudicataire g n ral des gabelles de France pour assigner les officiers des greniers en la cour et les condamner payer audit saunier les d chets extraordinaires survenus auxdits greniers

Download or read book Arr t de la cour des aides portant Commission g n rale de la cour Maitre Nicolas Saunier adjudicataire g n ral des gabelles de France pour assigner les officiers des greniers en la cour et les condamner payer audit saunier les d chets extraordinaires survenus auxdits greniers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides par lequel la cour fait d fense aux officiers des greniers adjudicataire des gabelles et ses commis de recevoir plus grand nombre de personnes que quatre lever et partager un minot de sel deux au demi minot et un au quart de minot ou il est tabli seulement

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel la cour fait d fense aux officiers des greniers adjudicataire des gabelles et ses commis de recevoir plus grand nombre de personnes que quatre lever et partager un minot de sel deux au demi minot et un au quart de minot ou il est tabli seulement written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses tous les officiers des greniers du ressort de la cour de faire la lev e de 27 deniers pour minot du sel quoi se monte les 3 deniers qu ils pr tendent leur tre attribu chacun auparavant qu ils n aient fait apparoir les dits d claration ou lettres patentes v rifi es en ladite cour si aucunes y a

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses tous les officiers des greniers du ressort de la cour de faire la lev e de 27 deniers pour minot du sel quoi se monte les 3 deniers qu ils pr tendent leur tre attribu chacun auparavant qu ils n aient fait apparoir les dits d claration ou lettres patentes v rifi es en ladite cour si aucunes y a written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne qu en la pr sence de Me Louis Robert substitut et de Me Pierre Du Puy conseiller commis au greffe de la cour il sera proc d au r collement des registres de la cour concernant les consignations de la Cour

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne qu en la pr sence de Me Louis Robert substitut et de Me Pierre Du Puy conseiller commis au greffe de la cour il sera proc d au r collement des registres de la cour concernant les consignations de la Cour written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner ex cutoires pour leurs salaires et vacations que les sommes que les commis de l adjudicataire ont pay es leur seront rendues et restitu es et par corps

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner ex cutoires pour leurs salaires et vacations que les sommes que les commis de l adjudicataire ont pay es leur seront rendues et restitu es et par corps written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que commandement sera fait la diligence des commis des adjudicataires des greniers sel aux collecteurs de l imp t de payer les deniers de chaque quartier six semaines apr s icelui commenc

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que commandement sera fait la diligence des commis des adjudicataires des greniers sel aux collecteurs de l imp t de payer les deniers de chaque quartier six semaines apr s icelui commenc written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1617 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses tous procureurs de la cour d occu per pour Maitre Nicolas Saunier ci devant fermier g n ral des gabelles de France cinq grosses fermes et autres unies et Claude Boutet pr sent adjudicataire desdites fermes sans procuration desdites sieurs

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses tous procureurs de la cour d occu per pour Maitre Nicolas Saunier ci devant fermier g n ral des gabelles de France cinq grosses fermes et autres unies et Claude Boutet pr sent adjudicataire desdites fermes sans procuration desdites sieurs written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides par lequel il est ordonn que tous les officiers des greniers seront tenus d exercer leurs charges en personnes tant en leurs greniers que chambres et qu cette fin ils se transporteront un jour la semaine ou chacune des chambres pour recevoir les plaintes et rendre la justice

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel il est ordonn que tous les officiers des greniers seront tenus d exercer leurs charges en personnes tant en leurs greniers que chambres et qu cette fin ils se transporteront un jour la semaine ou chacune des chambres pour recevoir les plaintes et rendre la justice written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides par lequel il a t ordonn que les officiers des greniers o l imp t est tabli feront les d partements dudit imp t dans le mois de Septembre pour tre le sel d livr aux collecteurs des paroisses galement de quartier en quartier dans les 8 premiers jours d octobre

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel il a t ordonn que les officiers des greniers o l imp t est tabli feront les d partements dudit imp t dans le mois de Septembre pour tre le sel d livr aux collecteurs des paroisses galement de quartier en quartier dans les 8 premiers jours d octobre written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les greffiers et commis aux greffes des lections de son ressort communiqueront Me Thomas Bousseau ses procureurs ou commis les r les des tailles et impositions des paroisses dont ils seront requis

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les greffiers et commis aux greffes des lections de son ressort communiqueront Me Thomas Bousseau ses procureurs ou commis les r les des tailles et impositions des paroisses dont ils seront requis written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui infirme une sentence de plus amplement inform condamne le faux saunier aux gal res et enjoint aux officiers du grenier sel d Ingrande d observer l ordonnance

Download or read book Arr t de la cour des aides qui infirme une sentence de plus amplement inform condamne le faux saunier aux gal res et enjoint aux officiers du grenier sel d Ingrande d observer l ordonnance written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu il leur sera repr sent les proc s verbaux de discussions faites par les sergens cause des d bets dus par les habitants des paroisses de leur ressort

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu il leur sera repr sent les proc s verbaux de discussions faites par les sergens cause des d bets dus par les habitants des paroisses de leur ressort written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne aux collecteurs des paroisses ressortissantes du grenier sel de Beaufort de d livrer aux commis de Me Fran ois Le Gendre audit grenier huitaine apr s la v rification de leurs r les une copie du r le des tailles

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne aux collecteurs des paroisses ressortissantes du grenier sel de Beaufort de d livrer aux commis de Me Fran ois Le Gendre audit grenier huitaine apr s la v rification de leurs r les une copie du r le des tailles written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les officiers des lections greniers sel juges des traites et autres du ressort de la cour qui obtiennent des provisions ou commissions du roi seront tenus d apporter un certificat des cur s de leur paroisse portant qu ils font profession de la religion catholique

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les officiers des lections greniers sel juges des traites et autres du ressort de la cour qui obtiennent des provisions ou commissions du roi seront tenus d apporter un certificat des cur s de leur paroisse portant qu ils font profession de la religion catholique written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui d fend aux maires et chevins des villes d envoyer et donner aucuns billets et bulletins pour logement des gens de guerre et de contribution ou aides s maisons des commis de Me Nicolas Saunier fermier g n ral des gabelles

Download or read book Arr t de la cour des aides qui d fend aux maires et chevins des villes d envoyer et donner aucuns billets et bulletins pour logement des gens de guerre et de contribution ou aides s maisons des commis de Me Nicolas Saunier fermier g n ral des gabelles written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1675 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que l art XVII du titre 16 de l ordonnance des gabelles de 1680 sera ex cut ce faisant que les consuls des villes et paroisses ressortissant aux d p ts tablis dans le ressort de ladite cour d livreront aux commis des d p ts des extraits contenant le nombre et qualit des personnes dont chaque famille est compos e

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que l art XVII du titre 16 de l ordonnance des gabelles de 1680 sera ex cut ce faisant que les consuls des villes et paroisses ressortissant aux d p ts tablis dans le ressort de ladite cour d livreront aux commis des d p ts des extraits contenant le nombre et qualit des personnes dont chaque famille est compos e written by France. Cour des aides de Clermont-Ferrand and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: