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Book Arr  t de la cour des aides donn   au profit des voituriers par eau  qui fait d  fenses aux officiers des greniers qui sont le long des rivi  res  de prendre plus de 15 sols pour la pr  sentation de leurs rescriptions et d exiger d eux aucune chose pour droit d all  ge et autres

Download or read book Arr t de la cour des aides donn au profit des voituriers par eau qui fait d fenses aux officiers des greniers qui sont le long des rivi res de prendre plus de 15 sols pour la pr sentation de leurs rescriptions et d exiger d eux aucune chose pour droit d all ge et autres written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la cour des aides qui fait d  fenses aux officiers des greniers qui sont le long des rivi  res  de prendre plus de 15 sols pour la pr  sentation qui leur sera faite par les voituriers de leurs brev  ts et rescriptions   et d exiger d eux aucune chose pour le droit d all  ge et autres

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des greniers qui sont le long des rivi res de prendre plus de 15 sols pour la pr sentation qui leur sera faite par les voituriers de leurs brev ts et rescriptions et d exiger d eux aucune chose pour le droit d all ge et autres written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la cour des aides portant d  fenses aux officiers des greniers    sel de d  cerner    leur profit  des ex  cutoires pour leurs pr  tendus salaires et vacations   ni d exiger des voituriers aucuns droits de descente  suivant les arr  ts de la cour

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner leur profit des ex cutoires pour leurs pr tendus salaires et vacations ni d exiger des voituriers aucuns droits de descente suivant les arr ts de la cour written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la cour des aides qui fait d  fenses aux officiers des greniers  de prendre le sel qui leur est accord    dans l ann  e de leur exercice seulement  autrement qu    la Tremuye

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des greniers de prendre le sel qui leur est accord dans l ann e de leur exercice seulement autrement qu la Tremuye written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la cour des aides portant d  fenses aux officiers des greniers    sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu il leur sera repr  sent   les proc  s verbaux de discussions faites par les sergens     cause des d  bets dus par les habitants des paroisses de leur ressort

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu il leur sera repr sent les proc s verbaux de discussions faites par les sergens cause des d bets dus par les habitants des paroisses de leur ressort written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la cour des aides par lequel il est ordonn   que tous les officiers des greniers seront tenus d exercer leurs charges en personnes  tant en leurs greniers que chambres et qu    cette fin ils se transporteront un jour la semaine ou chacune des chambres pour recevoir les plaintes et rendre la justice

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel il est ordonn que tous les officiers des greniers seront tenus d exercer leurs charges en personnes tant en leurs greniers que chambres et qu cette fin ils se transporteront un jour la semaine ou chacune des chambres pour recevoir les plaintes et rendre la justice written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la cour des aides qui fait d  fenses aux officiers du grenier    sel de Laval et    tous autres de faire d  livrer le sel d imp  t aux collecteurs de chacune paroisse qu aux quatre quartiers de l ann  e  conform  ment aux lettres et arr  ts

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers du grenier sel de Laval et tous autres de faire d livrer le sel d imp t aux collecteurs de chacune paroisse qu aux quatre quartiers de l ann e conform ment aux lettres et arr ts written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1623 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la cour des aides portant d  fenses aux officiers des greniers    sel    tant hors d exercice d assister aux jugements des diff  rends et proc  s qui seront pendants auxdits greniers  ni d assister aux descentes  ventes  distributions ni envois de sel     peine de nullit

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel tant hors d exercice d assister aux jugements des diff rends et proc s qui seront pendants auxdits greniers ni d assister aux descentes ventes distributions ni envois de sel peine de nullit written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la cour des aides pour les voituriers de la rivi  re de Seine et autres y descendant contre les officiers du grenier    sel de Cormissy

Download or read book Arr t de la cour des aides pour les voituriers de la rivi re de Seine et autres y descendant contre les officiers du grenier sel de Cormissy written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1624 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  ts de la cour des aides qui infirment 8 sentences des officiers des greniers    sel d Ern  e et de Mayenne   et enjoint aux officiers du grenier    sel d Ern  e de se conformer aux dispositions de l ordonnance et des r  glements   et de condamner les particuliers chez lesquels il sera trouv   du faux sel

Download or read book Arr ts de la cour des aides qui infirment 8 sentences des officiers des greniers sel d Ern e et de Mayenne et enjoint aux officiers du grenier sel d Ern e de se conformer aux dispositions de l ordonnance et des r glements et de condamner les particuliers chez lesquels il sera trouv du faux sel written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la cour des Aides portant commission pour faire assigner en icelle les officiers des greniers    sel qui sont tomb  s en d  chets extraordinaires

Download or read book Arr t de la cour des Aides portant commission pour faire assigner en icelle les officiers des greniers sel qui sont tomb s en d chets extraordinaires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la cour des aides portant d  fenses aux officiers des greniers    sel de d  cerner aucunes ex  cutoires    l encontre de l adjudicataire et de ses commis  pour leurs pr  tendues vacations d assistances  tant pour la r  ception du sel que mesurage d icelui

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner aucunes ex cutoires l encontre de l adjudicataire et de ses commis pour leurs pr tendues vacations d assistances tant pour la r ception du sel que mesurage d icelui written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la cour des aides portant d  fenses    tous les officiers des greniers du ressort de la cour  de faire la lev  e de 27 deniers pour minot du sel    quoi se monte les 3 deniers qu ils pr  tendent leur   tre attribu   chacun auparavant qu ils n aient fait apparoir les   dits  d  claration ou lettres patentes v  rifi  es en ladite cour  si aucunes y a

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses tous les officiers des greniers du ressort de la cour de faire la lev e de 27 deniers pour minot du sel quoi se monte les 3 deniers qu ils pr tendent leur tre attribu chacun auparavant qu ils n aient fait apparoir les dits d claration ou lettres patentes v rifi es en ladite cour si aucunes y a written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la cour des aides portant d  fenses aux officiers des   lections et greniers    sel d imp  t de se taxer et prendre aucunes   pices ni droits pour les deniers des rejets et non valeurs des paroisses

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des lections et greniers sel d imp t de se taxer et prendre aucunes pices ni droits pour les deniers des rejets et non valeurs des paroisses written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1651 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la cour des aides qui ordonne aux officiers des greniers    sel du ressort d icelle de faire incessamment les mesurages et emplacements des sels  destin  s pour les greniers

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne aux officiers des greniers sel du ressort d icelle de faire incessamment les mesurages et emplacements des sels destin s pour les greniers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la cour des aides portant d  fenses aux officiers des greniers    sel de d  cerner ex  cutoires pour leurs salaires et vacations  que les sommes que les commis de l adjudicataire ont pay  es leur seront rendues et restitu  es  et par corps

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner ex cutoires pour leurs salaires et vacations que les sommes que les commis de l adjudicataire ont pay es leur seront rendues et restitu es et par corps written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la cour des aides portant d  fenses aux officiers des greniers    sel de faire aucunes taxes en argent aux prisonniers d  tenus en leurs prisons pour leur nourriture   il leur sera fourni en essence  comme le pain des autres prisonniers d  tenus pour crime

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de faire aucunes taxes en argent aux prisonniers d tenus en leurs prisons pour leur nourriture il leur sera fourni en essence comme le pain des autres prisonniers d tenus pour crime written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: