Download or read book Appellations d origine contr l e et droit de marque written by Carole Corvisier and published by . This book was released on 1997 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection internationale des appellations d origine contr l e written by Paul Fabre and published by . This book was released on 2005 with total page 952 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis longtemps de nombreux produits sont identifiés par leur origine géographique. Cette identification joue un rôle économique d’une grande importance. Elle permet à l’ensemble de la collectivité de bénéficier de la notoriété d’un produit et aux agriculteurs de produire, et de vendre, non plus des matières premières mais des productions particulières. Elle permet aussi de fournir une information au consommateur. Mais, en raison de l’importance économique de tels produits, les fraudes se sont rapidement développées, obligeant les États à légiférer. La France est l’un des premiers pays à avoir mis en place une législation spécifique visant à protéger de tels produits. Elle a surtout développé un concept original : celui de l’appellation d’origine contrôlée (AOC). Cette notion, considérée comme une institution de droit public, bénéficie d’une protection indépendante particulièrement forte. Cette approche n’est pas celle des pays anglo-saxons. Ces derniers, sans tradition ancienne en la matière, ne reconnaissent pas une telle notion et privilégient le recours aux marques de certification afin d’assurer leur protection. Ces divergences ont empêché une protection internationale efficace. La protection des indications géographiques dans l’Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a suscité autant d’espoirs que de craintes. Un tel accord ne reconnaît pas véritablement le concept d’AOC et la protection instaurée présente de nombreuses faiblesses. Cependant, de nombreux pays ont intégré dans leur législation nationales les concepts d’appellation d’origine et d’indication géographique. L’Accord sur les ADPIC semble avoir généré une dynamique favorable à ces notions.
Download or read book Les Indications de provenance et les appellations d origine en droit compar written by Association suisse d'étude de la concurrence. Colloque and published by Librairie Droz. This book was released on 1983 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lisbon Agreement for the Protection of Appellations of Origin and their International Registration French version written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2016-11-10 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The aim of the Agreement is to provide for the protection of appellations of origin, i.e., the "geographical denomination of a country, region, or locality, which serves to designate a product originating therein, the quality or characteristics of which are due exclusively or essentially to the geographical environment, including natural and human factors" (Article 2).
Download or read book La nature juridique des appellations d origine contr l e written by Reboa Emma and published by Univ Europeenne. This book was released on 2016-11-03 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nature juridique des AOC demeure controversee pour deux raisons. D'une part, elle souleve des questions de prerogatives entre les producteurs et l'Etat, d'autre part, elle est largement tributaire de la notion d'origine qui reste incertaine. Ainsi, au regard des enjeux environnementaux et de sante publique et face a l'arrivee du TAFTA il semble indispensable de s'interroger sur cette nature juridique. Plusieurs natures ont ete preconisees et seront, ici, etudiees: la propriete, le droit d'usage, le bien commun a la nation, le droit au nom et l'institution.
Download or read book Indications g ographiques perspectives globales et locales Geographical indications global and local perspectives written by Addor Felix and published by Université de Genève. This book was released on 2016-01-01 with total page 237 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage constitue le neuvième volume de la collection p®opriété intelle©tuelle – intelle©tual p®operty (www.pi-ip.ch). Il rassemble les contributions qui ont été rédigées à l’occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 11 février 2016 à l’Université de Genève sur le thème « Indications géographiques : Perspectives globales et locales /Geographical Indications : Global and Local perspectives ». Dans notre monde globalisé et connecté qui tend à annihiler frontières et distances géographiques, l’on pourrait penser de prime abord que les rattachements territoriaux des produits et services n’ont plus de sens et n’ont dès lors plus lieu d’être (protégés). Tel n’est assurément pas le cas. L’on doit bien au contraire constater que la globalisation des échanges et de l’économie est loin d’effacer le besoin d’ancrage géographique des produits et services pour les parties prenantes concernées, qu’il s’agisse des clients (peut-être de plus en plus) sensibles à l’origine des produits et services qu’ils consomment, des producteurs de biens et des fournisseurs des services concernés toujours à la recherche d’un avantage compétitif, mais aussi des États qui perçoivent eux aussi l’intérêt à se démarquer sur un marché global très concurrentiel. Outre sa puissance symbolique – qu’il suffise de mentionner ici la désignation « Swissness » ou « Suissitude » telle qu’elle résulte des nouvelles réglementations suisses –, un rattachement géographique peut incontestablement avoir une valeur économique considérable qui appelle ainsi une protection légale efficace. C’est à l’analyse de différents aspects internationaux, régionaux et locaux de cette large thématique que s’attachent les contributions qui composent le présent ouvrage. Que les auteurs de celles-ci trouvent ici l’expression de notre gratitude pour les remarquables réflexions qu’ils y ont exposées. Nos remerciements s’adressent aussi à M. Pierre Heuzé qui a une nouvelle fois très efficacement assumé les travaux d’édition de ce nouvel ouvrage de la collection.
Download or read book Le droit des appellations d origine written by Jean Marie Auby and published by . This book was released on 1974 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book AIPPI written by International Association for the Protection of Industrial Property and published by . This book was released on 1998 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trade marks Journal written by and published by . This book was released on 1998-11 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Protection des appellations d origine tat des d limitations r gionales written by and published by . This book was released on 1921 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les signes d origine et de qualit des vins written by Mélanie Gros and published by . This book was released on 2009 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le monde du vin est en pleine mutation, oscillant entre deux conceptions : celle privilégiant le système des marques, présente dans les pays anglo-saxons et les nouveaux pays producteurs du « Nouveau Monde », et celle optant pour les indications géographiques comme référent de l’origine et de la qualité, à l’instar des pays du « Vieux Monde ». Dans un tel contexte, où se mêlent mondialisation et divergences idéologiques, quel système retenir pour garantir l’origine et la qualité d’un vin? En France, un concept original arborant une législation spécifique se distingue, l’appellation d’origine contrôlée (AOC). La Communauté européenne s’inspirant de ce système, a mené une poliique fondée sur l’origine et la qualité des produits, en instaurant des identifiants géographiques propres tels que l’appellation d’origine protégée (AOP). Or, si la tendance actuelle est à l’harmonisation et à la clarification des concepts en la matière au niveau communautaire, il n’en reste pas moins que des difficultés subsistent sur la scène internationale. Aussi, il est à noter que le recours au droit des marques peut s’avérer utile, notamment dans un esprit plus compétitif. En effet, en alliant une indication géographique à une marque, le vin sera plus apte à se développer commercialement et à trouver sa place sur le marché vitivinicole mondial. Le choix du signe, à savoir une dénomination géographique et/ou une marque, sera conditionné par son régime juridique, par la protection recherchée, mais également par l’utilisation envisagée.
Download or read book Nomenclatures et classifications written by and published by Editions Quae. This book was released on 2004 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil Des Arr ts Et D cisions written by European Court of Human Rights and published by . This book was released on 2007 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L Appellation D origine Contr l e written by Institut national des appellations d'origine (France) and published by . This book was released on 1987 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La bataille des A O C en Suisse written by Stéphane Boisseaux and published by Collection Savoir suisse. This book was released on 2004-01-01 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face aux supermarchés et aux échanges mondialisés, l'agriculture veut survivre. L'une de ses batailles vise la revalorisation des produits des terroirs. Mais pour un fromage, un vin, une viande, comment circonscrire une région spécifique, une saveur, une méthode traditionnelle ? Comment protéger un nom, Gruyère par exemple, et se défendre contre les imitations et les publicités trompeuses ? Comment garantir, du côté des producteurs, une qualité précise ? Les appellations d'origine contrôlées, idée venue de France, mobilisent en Suisse législateurs, agronomes, économistes, gastronomes et les associations qui fixent, avec l'état, des règles complexes. Aussi cet ouvrage, décrivant une action politique très actuelle, a-t-il requis la collaboration d'experts de l'agriculture, des lois du marché et du goût. Il initie au domaine des AOC et des IGP (indications géographiques protégées) tous les consommateurs qui cherchent à se nourrir hors de la banalité.
Download or read book Law and Food written by Salvatore Mancuso and published by Routledge. This book was released on 2021-04-27 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book presents a range of insights on the relationship between food and law. Over time, religions have multiplied food prohibitions and prescriptions, customs have redistributed land, shared its occupancy in creative ways, or favoured communal property so that everyone could have access to food. In turn, laws have multiplied to facilitate food trade, security, safety, traceability, and also to promote and protect food and wine production, using trademarks and geographical denominations. This volume brings a comparative and interdisciplinary approach to examine some of the most heavily debated issues in the interaction between food, in all forms, and the law. Topics covered include food security, food safety, food quality, intellectual property, and consumer protection. As well as highlighting current issues, the work also points to new challenges in this field. The book will be a valuable resource for researchers and policy-makers working in the area of Food Law and Comparative Law.
