Download or read book La responsabilit civile des notaires written by Jean-Luc Aubert and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2002 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette quatrième édition de la responsabilité civile des notaires établit, selon le plan ci-dessus, un état général de la question, à jour au mois de février 2002. L'ouvrage fait le point des diverses questions qui ont évolué, plus ou moins sensiblement, depuis l'édition de 1998. Ainsi tout d'abord, intègre-t-il une réflexion sur les incidences de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en matière de responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Cass., Ass. plen., 25 février 2000) quant à la situation des notaires et des notaires salariés. Ainsi encore, indique-t-il les derniers développements de la jurisprudence relative aux recours que le notaire peut exercer contre d'éventuels coauteurs des dommages dont la réparation lui est demandée. Cette édition a été considérablement enrichie de nouvelles références jurisprudentielles et de cas concrets qui permettent de mieux mesurer l'exacte portée et les limites de la responsabilité qui peut incomber aux notaires dans l'exercice de leur profession.
Download or read book La responsabilit des notaires written by Maître Guegang and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-09-27 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.
Download or read book Responsabilit civile des notaires written by Cécile Biguenet-Maurel and published by . This book was released on 2024-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile et disciplinaire des notaires written by Jeanne de Poulpiquet and published by . This book was released on 1974 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Des divers cas de la responsabilit civile et professionnelle des notaires envers leurs clients written by Guillaume Régis and published by . This book was released on 1896 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile du notaire written by Paul Yvan Marquis and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 1999 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Des divers cas de la responsabilit civile et professionnelle des notaires envers leurs clients written by Guillaume Régis and published by . This book was released on 1896 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Responsabilit des notaires written by Philippe Brun and published by . This book was released on 2018-12-12 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil" protéiforme. La responsabilité civile des notaires se conjugue également en une mise en oeuvre de sanctions disciplinaires et pénales. L'ouvrage propose une analyse globale, pratique et concrète de la responsabilité notariale en s'appuyant principalement sur la jurisprudence. Il souligne son alourdissement hors du commun dans les trois domaines que sont la responsabilité civile, la responsabilité disciplinaire et la responsabilité pénale. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, aux magistrats, aux avocats, aux étudiants poursuivant des études de notariat, ainsi qu'aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie, conseil supérieur du notariat.
Download or read book La responsabilit civile du notaire officier public Causes principales written by Paul Yvan Marquis and published by . This book was released on 1977 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Responsabilit pour fait normal written by Laurent Kaczmarek and published by Editions Publibook. This book was released on 2012-04-19 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Download or read book La responsabilit civile du notaire officier public written by and published by . This book was released on 1977 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Responsabilit civile du notaire written by Cécile Biguenet-Maurel and published by . This book was released on 2020-06-10 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Responsabilit professionnelle des notaires written by Jean Luc Aubert and published by . This book was released on 1977 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile du notaire written by Gabriel-Arnaud Berthold and published by . This book was released on 2017 with total page 165 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile du notaire officier public written by Paul Yvan Marquis and published by . This book was released on 1977 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la responsabilit civile written by and published by . This book was released on 1873 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La notion de la causalit dans la responsabilit civile written by Pierre Marteau and published by . This book was released on 1914 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
