Download or read book Explanatory Report on the European Convention for the Protection of Pet Animals written by and published by Council of Europe. This book was released on 1988-01-01 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Protection animale en France et dans l Union europ enne written by Joséphine Verhaeghe and published by . This book was released on 2006 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la loi Grammont de 1850 jusqu'à la loi du 6 janvier 1999, la protection et la prise en compte du respect de l'animal se sont particulièrement accrues, en France et dans l'Union Européenne. Classé parmi les choses dans le Code civil, l'animal est désormais considéré comme un être sensible, digne de respect. Cependant, son statut demeure ambigu : doit-on maintenir l'animal dans la catégorie des choses ? Doit-on modifier la première dichotomie du Code civil, qui sépare les biens des personnes, afin d'y insérer un chapitre réservé aux animaux ? Les textes de protection s'appuient sur le bien-être, la douleur et la souffrance de l'animal. Subjectives, ces notions sont difficiles à définir lorsqu'elles concernent l'animal. L'application des textes varie alors en fonction de l'interprétation de ces notions. Il s'avère donc essentiel de préciser voire de réviser les bases de la protection animale pour permettre une meilleure application des textes de loi dans ce domaine.
Download or read book La protection des animaux et le droit de l environnement written by Adrienne Bonnet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-10-26 with total page 177 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l’environnement est en pleine mutation, tout comme les règles applicables à la protection des animaux. La multiplicité des enjeux que tous deux sous-tendent invite le législateur et les juges à renouveler leur regard. Lier l’ensemble présente cependant une difficulté : alors que leurs champs respectifs paraissent a priori se croiser, le droit de l’environnement ne rassemble pas la totalité des dispositions destinées à encadrer, sinon la prise en compte du bien-être des animaux, du moins la protection qui leur est dévolue. Résolument tournés vers le droit interne, ces actes proposent parfois un détour par le droit européen et le droit international dans le but de donner une vision aussi transversale que possible du sujet. Articulé en deux parties, l’ouvrage interroge in fine le lecteur en ces termes : le droit de l’environnement contribue-t-il efficacement à la protection des animaux ? Que penser de son utilité et de ses insuffisances à cet égard ?
Download or read book Protocol of Amendment to the European Convention for the Protection of Animals Kept for Farming Purposes written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1992-01-01 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parallel French title: Protocole d'amendement á la Convention europâenne sur la protection des animaux dans les âlevages. In English & French. Also included within ISBN 9287123128
Download or read book Convention Europ enne Pour la Protection Des Animaux de Compagnie written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1987-01-01 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit animal written by Cathy Morales Frénoy and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-12-01 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus qu'un droit protecteur, le droit animal réglemente les différentes utilisations de l'animal par l'Homme. Il est un corpus juridique transversal, issu du droit international, européen et national, qui régit les rapports entre l'homme et l'animal sans toujours offrir une protection juridique souvent souhaitée. Ce guide juridique offre à tout lecteur une étude complète de cette nouvelle discipline.
Download or read book Exp rimentation animale entre droit et libert written by Jean-Pierre Marguénaud and published by Quae. This book was released on 2011-05-11 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'expérimentation animale passe généralement pour être indispensable au progrès de la science et, par conséquent, au bonheur de l'humanité. Aussi a-t-elle été abandonnée, jusqu'en 1968, à la liberté la plus absolue. Cependant le droit, poussé par l'évolution des moeurs et des idées, s'infiltre partout et l'expérimentation animale n'échappe plus à son influence. La nouvelle directive de l'Union européenne du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, dont les principaux effets se feront sentir à partir de 2013, a ulcéré, sur de nombreux points, les associations de protection des animaux. Elle marque pourtant une nouvelle conquête du droit en créant les conditions de sa substitution à l'éthique sur laquelle, jusqu'alors, reposait essentiellement la protection des animaux destinés à l'expérimentation.
Download or read book Le droit animalier written by Florence Burgat and published by PUF. This book was released on 2016-03-09T00:00:00+01:00 with total page 169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’est-ce que le droit animalier ? Ce corpus de textes et de décisions de justice concernant les animaux dans le droit positif, par conséquent distinct de la notion philosophique de droits des animaux, est éclairé par les sources qui ont contribué à son édification. Ses enjeux philosophiques, touchant entre autres à la spécificité de l’animal, au droit naturel, à la relation entre devoirs et droits, d’une part, et ses enjeux réflexifs sur le Droit en général, d’autre part, occupent la première partie. Les deux autres parties du livre s’attachent à une analyse détaillée des textes comme des décisions de justice selon les deux axes, opposés, qui nourrissent le droit animalier : un droit contre les animaux et un droit pour les animaux. L’examen du droit animalier révèle une profonde hostilité de l’homme à l’égard des animaux, aujourd’hui de plus en plus clairement remise en cause. Au-delà des aspects strictement juridiques, une contribution à l’anthropologie se dessine dans l’examen de la condition que le droit réserve aux animaux.
Download or read book Le droit de l animal written by Katherine Mercier and published by . This book was released on 2017-02-07 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Discipline récente et en pleine expansion, le droit de l'animal est un corpus juridique transversal qui se complexifie au gré des exigences sociétales, des modifications environnementales mettant en jeu la survie de certaines espèces et des utilisations nouvelles qui peuvent être faites des animaux. A l'heure où divers scandales médiatiques ont révélé une application défectueuse des dispositions applicables aux animaux, il semble fondamental d'établir un état des lieux des réglementations qui les protègent sur le sol français, que celles-ci soient d'origine internationale, européenne ou nationale. L'objectif affiché de cet ouvrage est de fournir au lecteur profane ou au professionnel averti une synthèse des principales normes existantes, en se focalisant sur la protection de l'animal en tant qu'individu et être sensible. Fruit des expériences complémentaires des auteurs, cet ouvrage pourra être utile à toute personne s'intéressant à la cause animale.
Download or read book Sensibilit animale written by Rémy Libchaber and published by CNRS. This book was released on 2015 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Si l’animal est dorénavant reconnu par le Code civil, le Code rural ou le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en tant « qu’être sensible », la prise en compte progressive dans le droit positif de la sensibilité de l’animal et la protection qui en résulte sont loin de faire l’objet d’un régime juridique cohérent et structuré. En droit, la sensibilité de l’animal est appréhendée de façon plurielle : elle se construit à la périphérie de chacune de ses branches et peut faire l’objet de diverses limitations pour des impératifs économiques, sanitaires, sécuritaires, ainsi que pour des considérations culturelles ou religieuses. L’animal est-il dès lors véritablement saisi en tant que tel ? Entre l’animal de compagnie, de ferme, de laboratoire ou l’animal sauvage, sa sensibilité est plus ou moins considérée, voire négligée. Un statut de l’animal complet, autonome et cohérent est donc une perspective encore lointaine. Dans ce contexte, l’objet de cet ouvrage est de poser les jalons de son unité et d’envisager cette sensibilité comme une grille de lecture pertinente du droit animalier et de ses évolutions."
Download or read book Le bien tre animal written by Sophie Hild and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DANS LES ELEVAGES EN EUROPE written by MARTINE.. LEGUILLE BALLOU and published by . This book was released on 1999 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA LEGISLATION DE PROTECTION DES ANIMAUX EST LE FRUIT D'UNE REFLEXION ANCESTRALE SUR LA PLACE DE L'ANIMAL FACE A L'HOMME, RESSENTI ET CONCRETISEE DIFFEREMMENT SELON LES EPOQUES ET LES PAYS. LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE PRECURSEURS LEGISLATIFS EN LA MATIERE SE VOIENT AUJOURD'HUI SOUMISES AUX NOUVELLES REGLES DE PROTECTION DES ANIMAUX D'ELEVAGE DICTEES PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE ET L'UNION EUROPEENNE. EN 1977, LE PARLEMENT EUROPEEN ACCUEILLAIT TRES FAVORABLEMENT LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A LA CONCLUSION DE LA CONVENTION EUROPEENNE SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX DANS LES ELEVAGES. DEPUIS 1968, LA COMMISSION TRAVAILLAIT A L'ELABORATION D'UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D'HYGIENE ET DE SANTE ANIMALE. L'INSISTANCE DU PARLEMENT EUROPEEN ET LES POSITIONS DE LA COMMISSION ONT ABOUTI A L'ADOPTION DE PLUSIEURS TEXTES SECTORIELS. CE N'EST QU'EN JUILLET 1998, SOUS L'INFLUENCE DE LA PRESIDENCE ANGLAISE QU'UN TEXTE GENERAL TRAITANT DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX A ETE ADOPTE. LA PAC S'EST DEPUIS QUELQUES ANNEES ORIENTEE VERS LA SECURITE ALIMENTAIRE QUALITATIVE. L'ULTIME AMBITION COMMUNAUTAIRE EST L'INTEGRATION DE REGLEMENTATIONS RELATIVES AU BIEN-ETRE DES ANIMAUX DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL AFIN DE VOIR RECONNAITRE LA PROTECTION DES ANIMAUX COMME ELEMENT DETERMINANT DU COMMERCE AGRICOLE MONDIAL. LES SCIENTIFIQUES ONT DES LORS UNE RESPONSABILITE IMPORTANTE DANS LE PROCESSUS DECISIONNEL. POURTANT DIFFERENTS ANTECEDENTS LAISSENT AUGURER QUE LA PARTIE SERA DIFFICILE POUR L'UNION EUROPEENNE DANS UN CONTEXTE DE LIBERALISATION DES ECHANGES OU LES CONCEPTS IDEOLOGIQUES S'EFFACENT SOUVENT DERRIERE LES RATIONALITES ECONOMIAUES.
Download or read book Le bien tre animal dans l Union europ enne written by Donald M. Broom and published by . This book was released on 2017 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles à la suite d’une demande de la commission des pétitions, détermine que les politiques et le droit de l’Union européenne en matière de bien-être des animaux ont eu une forte influence positive au niveau international, sur l’image de l’Union comme sur l’aide apportée aux animaux. Cependant, la plupart des types d’animaux détenus par l’homme dans l’Union européenne ne sont pas couverts par la législation, ce qui a des conséquences en particulier sur certains des problèmes les plus graves touchant au bien-être animal. Il est donc indispensable d’adopter une réglementation générale sur le bien-être des animaux ainsi que des lois plus spécifiques sur certaines espèces. La sensibilité des animaux et leur bien-être devraient être mentionnés, en des termes précis et scientifiques, dans de nombreuses règles relatives au commerce ou spécifiques aux animaux.
Download or read book Animaux et droit written by Jordane Segura and published by . This book was released on 2006 with total page 641 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les animaux sont des êtres animés avec lesquels l'homme a construit des relations très anciennes qui ont fortement évolué au fil du temps : animal sauvage chassé ou protégé, animal objet d'expérimentations ou enfermé dans des élevages industriels, animal familier choyé... L'animal renvoie, en droit, à deux problématiques majeures : celle d'une diversification progressive et cumulative de protections anthropocentriques des animaux et celle, plus récente, d'une recherche de protections juridiques systémiques des animaux. Au cœur de ces deux problématiques, l'animal ne peut être appréhendé comme une entité unique : le règne animal ne présente nullement une unité. La diversité qui le caractérise a entraîné l'émergence successive d'une pluralité de protections juridiques des animaux et rend nécessaire une analyse précise de la condition juridique des animaux – au pluriel - et non de l'animal pris dans son acception singulière. D'abord tournées in fine vers la protection de l'homme, ces protections d'essence anthropocentrique visaient à protéger l'animal-chose, objet de propriété, l'animal familier, objet de sensibilité humaine et l'animal sauvage, objet de régimes régulateurs. Ces différentes protections, poursuivant des finalités variées et visant des animaux divers, organisées dans l'ordre juridique interne, puis également dans les ordres juridiques communautaire, européen et international, se sont accumulées et additionnées les unes aux autres. Progressivement, d'autres mesures de protection se sont superposées aux normes plus anciennes. Ces mesures récentes de protections juridiques ont visé les animaux pour eux-mêmes et ont eu pour objectif d'assurer le respect de leur bien-être. Elles tendent aujourd'hui à la remise en cause de la réification initiale et résiduelle des animaux. Après de longs siècles d'enfermement dans la catégorie juridique des choses, ne serait-il pas pertinent de leur conférer dès à présent un statut sui generis conforme à leur particularisme ?
Download or read book Convention Europ enne Sur la Protection Des Animaux en Transport International r vis e written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2004-01-01 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Law in Greater Europe written by Bruno Haller and published by BRILL. This book was released on 2021-10-11 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of studies intends to honour Heinrich Klebes, who both as a distinguished international civil servant and as a scholar and analyst has made and continues to make an important contribution to the development of European cooperation in general and within the Council of Europe in particular. At the same time, it offers a unique and stimulating analysis of the development of a common body of law in the wider Europe. The twenty-nine articles contained in this volume are grouped together under five headings: - commitment to democratic standards; - protection of human rights and fundamental freedoms; - the Council of Europe in context; - the common legal space; - common problems of democracy and transatlantic relations.
Download or read book Annuaire Europeen 1991 written by J. L. Messia and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1993-07-15 with total page 1272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook" promotes the scientific study of European organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook's" subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
