Download or read book Agir pour le droit au travail des personnes handicap es written by Gilles Léveillé and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit au travail et handicap written by Alban Alexandre Coulibaly and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2004-01-01 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les conditions d'accès des personnes handicapées à un emploi en milieu ordinaire de travail, sont aujourd'hui encore, peu satisfaisantes en dépit des progrès indéniables accomplis notamment grâce à la loi du 10 juillet 1987 sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Cette loi a suscité beaucoup d'espoir mais la réalité du terrain est venue tempérer fortement celui-ci. Cette réflexion a pour objet de mettre à nu les difficultés d'application de cette loi en vue d'esquisser une série de propositions visant à améliorer le dispositif d'insertion socioprofessionnelle.
Download or read book L emploi des travailleurs handicap s written by and published by . This book was released on 2018-03 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis une dizaine d'années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans les entreprises. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Face à ce constat, la volonté politique de prendre en compte les problématiques liées au handicap s'est accentuée et les actions de mobilisation auprès des employeurs se sont généralisées. Comment être reconnu travailleur handicapé ? A qui s'adresser pour les démarches à effectuer ? Quelles sont les obligations légales de l'entreprise ? Comment agir contre les discriminations liées au handicap ? Quelles sont les aides allouées au salarié handicapé d'une part, et à l'employeur d'autre part ? Opérationnel et facile d'accès, à jour des ordonnances Macron, cet ouvrage vous apportera des réponses simples et utiles sur l'emploi des travailleurs handicapés et ce, quel que soit votre statut.
Download or read book Choisir et agir pour autrui written by and published by . This book was released on 2018-10-18 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une contribution majeure aux débats actuels sur les personnes en situation de vulnérabilité Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à décider et à agir pour eux-mêmes dans leur vie civile. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en âge, maladie, handicap, etc.), cet idéal d'égale autonomie est fragilisé, la capacité des personnes à agir dans leur intérêt est contestée ; des proches ou des professionnels sont alors conduits à intervenir pour la personne, parfois à sa place, avec ou contre son gré. Ce souci de protection des personnes au nom de leur intérêt constitue le paradigme classique des régulations des relations de soin et d''accompagnement. Avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée en 2006 par l'Assemblée générale des Nations unies, ce paradigme est remis en question. De nombreux interprètes considèrent en effet que l'article 12 affirme une " capacité juridique universelle " dont le respect devrait impliquer l'abolition de tout système légale de prise de décision substitutive. Cette interprétation fait l'objet d'une controverse particulièrement vive depuis 10 ans parmi les spécialistes. Cet ouvrage vise à faire connaître et faire vivre cette controverse en éclairant les différents enjeux normatifs, politiques, professionnels, ou encore techniques qu'elle soulève : comment définir les capacités des êtres humains, présumés par les droits civils et politiques ? Comment mettre en uvre des dispositions permettant de faire respecter cette capacité civile et politique universelle ? Comment apprécier le besoin d'accompagnement nécessaire à leur respect. ? Comment les professionnels font-ils aujourd'hui pour résoudre des questions ? Finalement, comment mieux concilier socialement et relationellement le maintien de l'autonomie et la protection des personnes vulnérables ? Ouvert aux spécialistes mais aussi à l'expérience et à l'expertise des professionnels et des personnes directement concernées, cet ouvrage est une contribution majeure aux débats relatifs à une meilleure prise en considération des personnes en situation de handicap, au respect de leurs droits, et à leur participation effective dans la société.
Download or read book Les droits des personnes handicap es written by Bénédicte Dubreuil and published by Le Particulier Editions. This book was released on 2013 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et ta citoyenneté des personnes handicapées a opéré une rupture profonde avec les législations antérieures, dont l'unique but était d'accorder à la personne reconnue handicapée une assistance et un revenu minimum. Désormais, il s'agit de lui donner les moyens (collectifs et individuels) de réaliser son projet de vie, de manière la plus autonome possible, malgré l'altération ou la limitation de ses capacités. La loi pose le principe d'un nouveau droit pour la personne handicapée : le "droit à compensation" des conséquences de son handicap grâce à des mesures adaptées à ses besoins et à ses attentes, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Elle réaffirme également le principe de la participation des personnes handicapées à la vie en société, par l'obligation de rendre accessibles les lieux accueillant du public. Enfin, elle vise à améliorer leur insertion professionnelle, en renforçant notamment les sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas te quota légal d'embauches de travailleurs handicapés. Cet ouvrage fait le point, près de 10 ans après l'adoption de cette réforme, sur l'état du handicap en France. Scolarité, formation, emploi, prestations sociales spécifiques, orientation en établissements spécialisés, protection juridique, patrimoine, impôts... : vous y trouverez des informations claires et précises pour faire reconnaître et valoir les droits des personnes handicapées.
Download or read book Agir pour l emploi des personnes handicap es dans les fonctions publiques written by Confédération française démocratique du travail and published by . This book was released on 2007 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L emploi des travailleurs handicap s written by Gwenaëlle Leray and published by . This book was released on 2016-04-08 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis une dizaine d'années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans l'entreprise. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Face à ce constat, la volonté politique de prendre en compte les problématiques liées au handicap s'est accentuée et les actions de mobilisation auprès des entreprises se sont généralisées. Pour soutenir cette résolution, une loi du 5 mars 2014 instaure un plan régional de l'emploi des travailleurs handicapés, à réviser tous les cinq ans. Qui peut demander le statut de travailleur handicapé, et quelle procédure accomplir ? Quelles sont les obligations légales de l'entreprise ? Comment bien réussir l'intégration sur le plan humain ? Quelles sont les aides allouées au salarié handicapé d'une part, et à l'employeur d'autre part ? Opérationnel et facile d'accès, intégrant la toute dernière actualité, cet ouvrage répond à vos questions sur l'emploi des travailleurs handicapés, quel que soit votre statut, employeur ou salarié.
Download or read book Agir pour l emploi des personnes handicap es written by Confédération française démocratique du travail and published by . This book was released on 2006 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L emploi des travailleurs handicap s written by Gwenaëlle Leray and published by . This book was released on 2010 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si l'intégration et l'emploi des travailleurs handicapés progressent dans les entreprises, force est de constater qu'il reste encore du chemin à parcourir ! Pour preuve, un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne de la population active, et huit fois plus de discriminations exprimées. Exhaustif, efficace, opérationnel et facile d'accès, cet ouvrage fait la lumière sur les différents aspects méconnus du handicap. Travailleur handicapé ou employeur : pour s'informer, comprendre et agir !
Download or read book Models of Implementation of Article 12 of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities CRPD written by Maciej Domański and published by Taylor & Francis. This book was released on 2023-11-22 with total page 839 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book examines the implications of Article 12 of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD), its resulting standard of protection for persons with disabilities and the way it is understood and implemented in its diverse signatory states. Its overarching theme is to assess the impact of CRPD Article 12 on the private law concept of legal capacity and its limitations, the significance of which carries over into the realm of penal law regulations. Its impact is analysed primarily from the legal point of view, but with due regard for its psychological and psychiatric ramifications. Recognising the importance of these disciplines is important when implementing CRPD Article 12 into domestic law, as they contribute to the determinants in creating a qualificatory legal framework for all, persons with disabilities in particular, to exercise their rights to legal capacity without let or hindrance. As active legal capacity is a notion rooted in and coming from private law, this forms the main research perspective. The first section discusses the foundational concepts constituting the CRPD Article 12 standard from domestic private law and international law perspectives. The work shows that the concepts adopted in private law interact with the protection of persons with disabilities as victims provided for in criminal law. In addition, where relevant, authors also look at public law institutions that are connected with the private law solutions. The volume will be an essential reference for academics, researchers and policy-makers working in the areas of private law, criminal law, mental health law, human rights, discrimination law as well as psychology and psychiatry.
Download or read book Handicap maladie et droit l emploi De la solidarit l galit substantielle written by Linda Aouar and published by . This book was released on 2009 with total page 501 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit à l’emploi des personnes handicapées ou malades est difficile à garantir malgré l’existence de législations protectrices. Celles-ci ont pour la plupart été introduites au lendemain de la première guerre mondiale en faveur des mutilés de guerre, mais également à la toute fin du 19e et au cours du 20e siècle en faveur des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Il peut s’agir du quota d’emploi obligatoire ou encore de l’obligation de reclassement professionnel. Ces protections, fondées sur le principe de solidarité nationale, restent de portée limitée en termes d’effectivité du droit à l’emploi. Le droit international et le droit communautaire offrent des perspectives nouvelles de protection par l’émergence d’un principe d’égalité substantielle permettant la prise en compte des situations de fait afin de garantir l’effectivité des droits. En France, le passage de la logique de solidarité nationale à la logique d’égalité substantielle implique le passage d’un modèle médical fondé sur les incapacités de la personne à un modèle environnemental fondé sur les compétences de la personne et la levée des obstacles environnementaux. S’agissant du handicap ou de la maladie, le respect du principe d’égalité substantielle implique que l’employeur prenne les mesures appropriées pour que les conditions de travail soient compatibles avec le handicap ou la maladie du salarié, s’il est compétent pour accomplir les tâches essentielles du poste de travail.
Download or read book Le droit au travail des personnes handicap es written by Carbonneau, Claudette and published by Montréal : CSN. This book was released on 1994* with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Autrement capables written by Éric Plaisance and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question du handicap est entrée dans une ère nouvelle : celle de la citoyenneté démocratique. Elle est désormais étroitement liée à la reconnaissance des droits de tout être humain, quelles que soient ses caractéristiques, dans un cadre de vie destiné à tous. Pourtant, les choses évoluent lentement. Quatre ans ont passé depuis la loi du 11 février 2005 " pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées " et les enfants comme les adultes handicapés n'ont pas encore, à égalité avec les autres Français, un accès complet à l'école et à l'emploi. État des lieux et bilans contrastés des pouvoirs publics et des associations. I. Comment nommer? Faut-il définir? Dénomination et cultures : les représentations Le handicap, notion moderne Les lois doivent-elles définir le handicap? La redéfinition du handicap dans les classifications internationales Nommer au risque de stigmatiser? II. Des difficultés de chiffrer à celles de financer Des mesures multiples et hétérogènes Quelles populations de personnes " handicapées "? Quelles dépenses pour le handicap? III. La loi de 2005 : révolution ou stagnation? Les concepts centraux de la loi Un bilan contrasté : l'écart entre les rapports officiels et les revendications associativesL'apport européen Les dispositifs institutionnels de la loi de 2005 IV. Scolarité : éducation spéciale ou éducation inclusive? Un passé marqué par l'éducation " spéciale " D'une loi à l'autre : obligation éducative ou obligation de scolarisation? Nouveaux enjeux, nouveaux concepts Les expériences étrangères Quelle scolarisation pour les enfants français? Quelles difficultés concrètes pour la scolarisation en milieu ordinaire? Les parents : entre débrouillardise et stratégies V. Travail et handicap : lieux ordinaires ou ateliers protégés? Les prémisses de l'obligation d'emploi Quelles innovations dans la loi de 2005? En Europe :quelles applications du principe de non-discrimination dans l'emploi? L'emploi des travailleurs handicapés en France Quelle place au travail protégé et à l'aide par le travail? Agir pour changer
Download or read book L emploi des personnes handicap es entre discrimination et galit written by Antoine Lyon-Caen and published by . This book was released on 2015-04-15 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse a pour objet de déterminer comment le droit antidiscriminatoire peut contribuer à améliorer l'insertion professionnelle des personnes handicapées. La première partie est consacrée à la conception juridique du traitement des personnes handicapées. Celle-ci se caractérise par son évolution. La première approche du traitement juridique des personnes handicapées est liée à une conception du handicap comme attribut de l'individu, appréciée à l'aune d'une conception biomédicale de la normalité. Le traitement juridique, fondé sur un traitement catégoriel, coïncide alors avec un mécanisme de protection par les techniques classiques de la solidarité, mais emporte aussi des effets de stigmatisation. Sous l'influence du droit international et du droit européen, un changement s'opère en faveur d'un traitement égalitaire. La conception du handicap devient sociale. Le handicap est désormais perçu comme la résultante d'une interaction entre la personne et son environnement. Une telle évolution a nécessairement des répercussions sur la façon de concevoir l'égalité pour les personnes handicapées. L'exigence d'égalité nécessite de s'intéresser au dispositif antidiscriminatoire en matière de handicap. Celui-ci présente une spécificité dont la légitimité est fondée sur la prise en compte du handicap comme facteur de différence et la pertinence de mettre en oeuvre un traitement différencié. La seconde partie est dédiée à l'étude des voies de réalisation de l'égalité qui empruntent les traits de deux instruments distincts. En premier lieu, l'aménagement raisonnable constitue une voie novatrice : la voie de l'édiction d'une norme antidiscriminatoire créant une obligation positive à la charge de l'employeur. Pour ne pas se contenter d'une étude des dispositifs législatifs internes — seule étude que le droit positif permet à l'heure actuelle — c'est une analyse de l'aménagement raisonnable à la lumière du droit canadien qui a été entreprise. Cette analyse vise à comprendre quelle peut être la portée de ce mécanisme en droit français. En second lieu, les actions positives constituent une autre voie de mise en oeuvre de l'exigence de non-discrimination. Dans le domaine du handicap, l'action positive se traduit principalement par une obligation d'emploi de travailleurs handicapés sous forme d'un quota à respecter. Elle revêt parfois une forme plus atypique par le biais de la conclusion d'accords collectifs, le dialogue social pouvant alors être considéré comme l'instrument d'une action publique négociée. Au-delà, cette étude permet d'observer une évolution majeure. Ce qui était considéré comme pathologique ne l'est plus. C'est le regard exterieur qui transforme la différence, la singularité en problème. Le handicap doit être résolument saisi dans une dynamique relationnelle.
Download or read book Permettre aux personnes handicap es de donner leur pleine mesure c est r alisable written by Ontario Advisory Council for Disabled Persons and published by Conseil consultatif de l'Ontario sur les personnes handicapées. This book was released on 1990 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The report discusses treatment of earned income, in-kind benefits, and speedy re-instatement of social assistance benefits for people with disabilities to bridge them from dependency on income-support programs to independence and employment. Besides recommending that people with extraordinary drug and medical expenses receive in-kind benefits regardless of income, the report calls for a re-examination of the viability of a comprehensive and universal disability insurance system.
