Download or read book Adapter la justice p nale des mineurs written by and published by La Documentation Française. This book was released on 2009 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le sens des seuils d ge en droit p nal des mineurs written by Charlotte Couet and published by . This book was released on 2019 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La justice des mineurs en Europe written by Yann Favier and published by Intersentia Publishers. This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice des mineurs, comme droit et procedure specifiques existe-t-elle encore en Europe? Dans le contexte de profondes mutations du droit des mineurs et de la creation en France, d'un code de justice penale des mineurs on peut s'interroger sur l'avenir de la justice des mineurs en tant qu'objet d'etude specifique mais aussi en tant qu'objet tout court : que recouvre-t-elle? Quel est l'interet de maintenir juridictions et juges specialises? Comment delimiter ou distinguer leur champ de competence? Comment convient-il d'articuler l'action judiciaire avec les interventions extra judiciaires, administratives ou associatives notamment dans le domaine de la protection de l'enfance? Quelle place accorder aux {experts} de l'enfance (psychologues, medecins, travailleurs sociaux...) et a l'enfant lui-meme, dans la justice des mineurs? Les juridictions des mineurs doivent-elle encore etre specialisees c'est-a-dire differenciees des juridictions des majeurs et dans quels domaines (civil et penal)? En France, une commission presidee par M. Varinard, contributeur de cet ouvrage, a propose a la fin de l'annee 2008 {70 propositions pour adapter la justice penale des mineurs} dans un rapport remis au Garde des Sceaux qui devrait servir de base a la creation d'un code de justice des mineurs. En Europe, des reformes similaires ont ete menees, avec des postulats et des resultats tres varies: le present ouvrage est l'occasion d'en debattre en laissant une large place aux apports etrangers. THIS BOOK IS IN FRENCH ONLY.

Download or read book Expertise and juvenile violence written by Veerle Massin and published by Presses univ. de Louvain. This book was released on 2011-01-15 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'expert, agissant au coeur ou à la lisière du système institutionnel de protection de la jeunesse, peut être celui qui recueille et met en forme l'expression de la violence juvénile. De ce fait, il contribue à l’extension de sa définition.

Download or read book Code de la justice p nale des mineurs 2023 written by BONFILS and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La nouvelle justice p nale des mineurs written by Pascal Oudot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-10-21 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.

Download or read book La justice p nale des mineurs written by Pauline Lance and published by . This book was released on 2012 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Canadian Journal of Criminology written by and published by . This book was released on 1984 with total page 1138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La justice p nale des mineurs en Europe written by Francis Bailleau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis une vingtaine d'années, on constate dans une majorité de pays européens une mise en cause des poli-tiques sociales préventives traditionnelles et du fonctionnement de la justice des mineurs sous régime du Welfare dans un grand nombre de pays. En nous appuyant sur ce constat nous avons - dans le cadre d'un séminaire du GERN qui s'est déroulé entre 2003 et 2006 - testé une hypothèse concernant l'influence croissante de l'idéologie néo-libérale dans la production législative pour les mineurs et dans le fonctionnement des tribunaux pour enfants. Seize chercheur(e)s provenant de treize pays européens ainsi qu'un chercheur du Canada ont travaillé sur cette hypothèse et c'est le résultat de ce travail collectif qui est aujourd'hui présenté. Si notre hypothèse de départ doit être relativisée au regard de l'histoire particulière de chacun des pays étudiés, nous assistons bien aujourd'hui à l'émergence, durant cette période de mutations, d'un nouveau paradigme marqué par un regain de punitivité, l'accumulation des dispositifs de contrôle et d'intervention, la superposition et l'entrecroisement des logiques d'action, dans la majorité des pays étudiés.

Download or read book La justice p nale des mineurs written by Dominique Youf and published by . This book was released on 2007 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La justice p nale des mineurs en France et en C te d Ivoire written by Eloi Kouakou Yao and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice des mineurs en Côte d'Ivoire et en France s'est cristallisée à partir d'un texte majeur : l'ordonnance du 2 février 1945 considérée comme la charte de l'enfant délinquant. Les principes qu'elle énonce ont permis d'élaborer dans les deux pays, l'ensemble de la législation pénale sur l'enfant auteur d'infraction. Trois parmi eux paraissent essentiels : à savoir la rééducation et la réinsertion, la spécialisation, et la continuité de l'intervention. Telle qu'elle se présente, la justice pénale se caractérise par un renversement des perspectives par rapport au droit commun. En ce sens, le mineur reconnu coupable d'infraction n'est justiciable que des juridictions spéciales. Mais, cela ne signifie pas que le législateur ivoirien et son homologue français ont légiféré très exactement de la même façon en matière de droit pénal des mineurs. Si en France, les réformes de la législation relative à la minorité ont permis une amélioration du statut de l'enfant délinquant et un renouvellement significatif des réponses à la délinquance des jeunes, il n'en va pas de même en Côte d'Ivoire. Aucune réforme n'a été enregistrée depuis 1981. Ainsi, les juridictions sont-elles réduites à se contenter de quelques dispositions du code pénal et du code de procédure pénale (). Le pénal réinvestit ainsi le champ de la délinquance des mineurs (...).

Download or read book Vingt cinq ann es de justice p nale des mineurs written by France. Mission interministérielle Recherche-expérimentation and published by . This book was released on 1992 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Transformations de la Justice Penale written by and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La justice p nale des mineurs en R publique f d rale d Allemagne written by Martine Mérigeau and published by . This book was released on 1989 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Nouveau droit p nal des mineurs written by Charlotte Kleinert (éducatrice sociale.) and published by . This book was released on 2007 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Regards sur l autonomie de la justice p nale des mineurs d linquants written by Anaïs Richard and published by . This book was released on 2013 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principes constitutionnels applicables la justice p nale des mineurs written by Charlotte Chevalier and published by . This book was released on 2008 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: