Download or read book Droit et politique de l immigration et de l asile en Europe written by Academic Network for Legal Studies on Immigration and Asylum in Europe and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L immigration dans l Union europ enne written by Christine Bertrand and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-04-01 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Etats de l'Union européenne sont soucieux de limiter l'arrivée des immigrés sur leur territoire. L'immigration se situe à la croisée des droits et le statut de l'immigré subit de multiples influences, parfois contradictoires. Les contributions qui composent cet ouvrage ont pour ambition de dresser un panorama des problématiques de l'immigration dans l'Union européenne.

Download or read book L EUROPE ET LE DROIT D ASILE written by Daphné Bouteillet-Paquet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-01-01 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Longtemps ignorée des enjeux de la construction européenne, la politique d'asile et de protection des réfugiés constitue depuis quelques années une question majeure. Entre " crise de l'asile " et " risque migratoire ", la protection des réfugiés a été l'objet d'un amalgame sécuritaire dans une Europe repliée sur le mythe de " l'immigration zéro ". Cet ouvrage constitue une mise en lumière des effets de la construction communautaire et de l'émergence d'un espace sans frontières sur le développement d'une politique d'asile européenne.

Download or read book Droit europ en de l asile et de l immigration written by Philippe de Bruycker and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Manuel de droit europ en en mati re d asile de fronti res et d immigration written by Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne and published by . This book was released on 2014 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la législation de l'Union européenne (UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l'UE relative à l'asile, aux frontières et à l'immigration se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et 13 de la CEDH. La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) est également de plus en plus souvent appelée à se prononcer sur l'interprétation des dispositions de la législation de l'UE en la matière. La deuxième édition du présent manuel, mise à jour en décembre 2013, expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes dans ce domaine. Il s'adresse aux praticiens du droit, aux juges, aux procureurs, aux agents des services de l'immigration et aux organisations non gouvernementales des États membres de l'UE ou du Conseil de l'Europe.

Download or read book Code de droit europ en de l immigration et de l asile written by Philippe De Bruycker and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est le premier code de droit européen couvrant les questions de visas, frontières, immigration et asile, trafic d'êtres humains... Il sera utile à toute personne qui doit se frayer un chemin dans une matière complexe en plein développement.

Download or read book Manuel de droit europ en en mati re d asile de fronti res et d immigration written by European Union Agency for Fundamental Rights and published by . This book was released on 2014 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la législation de l'Union européenne (UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l'UE relative à l'asile, aux frontières et à l'immigration se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et 13 de la CEDH. La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) est également de plus en plus souvent appelée à se prononcer sur l'interprétation des dispositions de la législation de l'UE en la matière. La deuxième édition du présent manuel, mise à jour en décembre 2013, expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes dans ce domaine. Il s'adresse aux praticiens du droit, aux juges, aux procureurs, aux agents des services de l'immigration et aux organisations non gouvernementales des États membres de l'UE ou du Conseil de l'Europe.

Download or read book Immigration et droits Questions d actualit written by and published by . This book was released on 2018 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les questions migratoires sont à l?avant-plan de la scène politicomédiatique mais aussi législative. Sous l?impulsion du droit européen ou d?initiative nationale, les réformes sont nombreuses et imposent aux praticiens une mise à jour constante.0L?ouvrage ne couvre pas l?actualité du droit de l?immigration de manière exhaustive mais aborde plusieurs thématiques ayant fait l?objet de réformes récentes ou d?évolutions procédurales significatives.00La première concorde avec la transposition de la directive permis unique, annoncée depuis plusieurs années. Elle est l?occasion de faire le point sur l?immigration économique. La deuxième revient sur le regroupement familial et sur les hésitations de la jurisprudence sur des questions importantes telles que l?origine des revenus pris en compte. La troisième fait le bilan des lois dites ± ordre public ? un an après leur entrée en vigueur. Enfin, la dernière s?arrête sur la confrontation de la définition du réfugié et du protégé subsidiaire à la réalité géopolitique du conflit armé qui est à l?origine de la majeure partie des déplacements forcés. La guerre en Syrie, les conflits persistants dans plusieurs pays, comme l?Irak ou le Soudan, amènent les instances d?asile à évaluer le niveau de violence aveugle ou de craintes de groupes alors que le profil des demandeurs de protection était auparavant plus individuel.00Outre le souci de se mettre à jour en droit positif, ces analyses sont l?occasion de poursuivre l?indispensable réflexion que le droit de l?immigration exige quant à l?équilibre entre les droits individuels et l?intérêt collectif allégué.

Download or read book Libre circulation des personnes et droit d asile en Europe De la Communaut conomique l Union europ enne written by P. De Bruycker and published by . This book was released on 1992 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport entend contribuer à éclaircir le débat concernant d'une part la libre circulation des personnes et d'autre part le droit d'asile. La libre circulation des personnes touche tout le problème de l'immigration, des migrations non maîtrisées, du contrôle des frontières, etc. Tandis que le thème du droit d'asile soulève des questions sur l'harmonisation des politiques d'asile, leur caractère restrictif ou non, leur impact sur les dispositions de la Convention de Genève de 1951. Les auteurs développent d'abord la notion de libre circulation des personnes en droit européen tant sur le plan matériel qu'institutionnel (espaces de libre circulation, traités de Schengen et de Maastricht). Ils présentent également des concepts de base du droit des réfugiés (asile, Convention de Genève, etc.) avant d'aborder le coeur de leur étude. Celui-ci consiste en la confrontation du mécanisme de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile prévu dans les conventions de Schengen et de Dublin avec les dispositions de la Convention de Genève de 1951. Ils examinent ainsi les convergences et divergences des traités en question, de même que leur compatibilité.

Download or read book Manuel de droit europ en en mati re d asile de fronti res et d immigration written by and published by . This book was released on 2014 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la législation de l'Union européenne (UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l'UE relative à l'asile, aux frontières et à l'immigration se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et 13 de la CEDH. La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) est également de plus en plus souvent appelée à se prononcer sur l'interprétation des dispositions de la législation de l'UE en la matière. La deuxième édition du présent manuel, mise à jour en décembre 2013, expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes dans ce domaine. Il s'adresse aux praticiens du droit, aux juges, aux procureurs, aux agents des services de l'immigration et aux organisations non gouvernementales des États membres de l'UE ou du Conseil de l'Europe.

Download or read book The Future of Asylum in the European Union written by Flora A.N.J. Goudappel and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2011-08-31 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is based on a conference on the future of the European asylum policy at Erasmus School of Law in Rotterdam, the Netherlands. After a challenge set by the Dutch State Secretary for Justice, Ms Nebahat Albayrak, the contributions to this book focus on human rights aspects of the European asylum policy and the way the EU Member States need to cooperate in the future in order to reach results. The authors are scholars, policy makers and representatives of NGOs. In this way, many different aspects of the problems are put forward. In the introduction and the conclusion the editors evaluate the results of this broad cooperation. Valuable for academics, practitioners, policymakers and NGO’s involved with European asylum policy issues.

Download or read book Illiberal Liberal States written by Elspeth Guild and published by Routledge. This book was released on 2016-05-13 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Understanding the dynamics of the illiberal practices of liberal states is increasingly important in Europe today. This book examines the changing relationship between immigration, citizenship and integration at the European and national arenas. It studies some of the main effects and questions the comprehensiveness of the exchange and coordination of public responses to the inclusion of third country nationals in Europe, as well as their compatibility with a common European immigration policy driven by a rights-based approach and the respect of the principles of fair and equal treatment of third country nationals. The volume reviews key national experiences of immigration and citizenship laws, the use of integration and the 'moving of ideas' between national arenas. The framing of integration in immigration and citizenship law and the ways in which policy convergence is being achieved through the EU framework on integration raises a number of conceptual dilemmas and a set of definitional premises in need of reflection and consideration.

Download or read book In Search of the Perfect Citizen written by Sergio Carrera and published by BRILL. This book was released on 2009 with total page 549 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book studies the normative intersection between integration, immigration and nationality in the European Union (EU). It examines the relationship between integration and the legal frameworks of admission, stay and access to nationality by third country nationals at national and European levels. Integration is being subject to multifaceted processes transforming its traditional policy and legal settings, as well as its classical theoretical premises and approaches. The Europeanisation of immigration policy has provoked the emergence of distinctive European approaches on integration. The legal elements of integration are being developed through two parallel settings: the EU Framework on Integration and European immigration law. These venues constitute two of the main pillars upon which the common EU immigration policy is being constructed, and their nexus raises several elements in need of reflection and study. This book examines the processes through which integration becomes a norm in nationality and immigration law and policy at the national and EU levels, and the implications of these processes for the legal status of third country nationals and the overall coherency of the common EU immigration policy.

Download or read book Acquisition and Loss of Nationality written by Rainer Bauböck and published by Amsterdam University Press. This book was released on 2006 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nationality and citizenship have been subjects of stormy policy debates in many EU countries in recent years. Concerns over the integration of immigrants, but also attempts to forge links with emigrants, have led to changes in the laws regulating loss and acquisition of nationality and citizenship. This title outlines the research conducted by a team of 30 researchers into the nationality laws and their implementation in 15 EU member states. Acquisition and Loss of Nationality - Volume 1 presents the results of a systematic comparative analysis. It uses a novel methodology that permits a detailed comparison how nationality can be acquired or lost across all 15 countries. The results show divergent trends towards liberalization in some countries and new restrictions of access to nationality in others. The book examines the impact of international and European law, presents statistical data on naturalization and assesses administrative practices. Although the European Union has no formal competence in regulating nationality, the nationality laws of member states are linked to each other via the common citizenship of the Union. Member States should therefore agree on common norms for their nationality laws. The book contains detailed policy recommendations based on the idea that stakeholders in the political community should be given access to nationality. Studies of each country's nationality law are published separately in "http://www.aup.nl/do.php?a=show_visitor_book & isbn=9789053569214" & gt; Volume 2. Additional material including detailed statistics and further comparative analyses of legal regulations of nationality is available at "http://www.imiscoe.org" & gt;www.imiscoe.org. Volume 1 & amp; 2 are also available as a set, "http://www.aup.nl/do.php?a=show_visitor_book & amp;isbn=9789053569498 & amp;l=2" & gt;click here for more information. This is the most comprehensive comparative study of the legal status of nationality so far and it will become an indispensable source of reference for further research. For more information see: "http://www.imiscoe.org/natac/" & gt;http://www.imiscoe.org/natac.

Download or read book The European Union Returns Directive and its Compatibility with International Human Rights Law written by Izabella Majcher and published by BRILL. This book was released on 2019-11-26 with total page 848 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The book undertakes a thorough human rights assessment of the EU Returns Directive. The overarching human rights framework, which circumscribes states prerogatives in the context of expulsion, builds upon obligations derived from the principle of non-refoulement; the right to life, respect for family and private life, effective remedy, basic social rights; the prohibition of torture and ill-treatment; and protection against arbitrary detention and collective expulsion. Based on this assessment, Majcher explores several protection gaps in the EU return policy which may result in violations of migrants’ rights and highlights how the provisions of the Directive should be implemented in line with member states’ human rights obligations. Informed by this assessment, the book discusses amendments to the Directive, proposed by the European Commission in September 2018. “By examining the European Union (EU) Returns Directive in the light of international and European human rights law, Izabella Majcher thoroughly explores and analyses the requirements the EU member states’ authorities must guarantee migrants in an irregular situation when they adopt and implement return decisions, entry bans, pre-removal detention, and removal.” Marie-Laure Basilien-Gainche, Professor of public international law, University Jean Moulin Lyon 3, Honorary member of the Institut universitaire de France

Download or read book Law and Migration in a Changing World written by Marie-Claire Foblets and published by Springer Nature. This book was released on 2022-04-05 with total page 843 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume comprises national reports on migration and migration law from 17 countries representing all continents. The vast majority of these are countries of immigration, which means they face specific challenges in terms of managing migratory flows that are increasingly linked with climate change and scarce natural resources worldwide, and they need to find viable ways to integrate humanitarian migration. Unlike so many recent publications in the field of international migration law, this book brings together reports on diverse countries that are rarely regarded as part of one and the same picture, depicting globalized migration in the contemporary era that to a large extent challenges state sovereignty. The contributions delineate the legal regimes that individual states are continually developing and modifying with a view to managing and controlling access of individual persons to their respective territories. They also show how the restrictive measures that states resort to in the event of failure to manage migration could have a lasting legal impact. The General Report preceding the country reports provides a comparative overview of the national reports, and is divided into two parts. The first, more technical in nature, addresses the classic questions relating to admission to and residence in a country. The second, more reflective section, examines the relationship between laws and migration in a wider and multidisciplinary perspective. To allow a robust comparison, the country reports all follow a similarly wide-ranging structure; to the extent possible, they also cover the historical, sociological and demographic factors that help explain legal regimes and migratory flows in each country. Each country report includes analyses of recent legislative developments and delicate questions that are still awaiting adequate (legal) responses as well as perspectives for the future.

Download or read book Rules of Law and Laws of Ruling written by Franz von Benda-Beckmann and published by Routledge. This book was released on 2016-04-08 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Offering an anthropological perspective, this volume explores the changing relations between law and governance, examining how changes in the structure of governance affect the relative social significance of law within situations of legal pluralism. The authors argue that there has been a re-regulation rather than a de-regulation, propagated by a plurality of regulative authorities and this re-regulation is accompanied by an increasing ideological dominance of rights talk and juridification of conflict. Drawing on insights into such processes, this volume explores the extent to which law is used both as a constitutive legitimation of governance and as the medium through which governance processes take place. Highlighting some of the paradoxes and the unintended consequences of these regulating processes and the ensuing dynamics, Rules of Law and Laws of Ruling will be a valuable resource for researchers and students working in the areas of legal anthropology and governance.