Download or read book Guide pratique de la passation des march s publics written by Alain Jossaud and published by . This book was released on 2004-01-01 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code et Guide Pratique des March s Publics written by Weka, and published by . This book was released on 2006-04-01 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le guide pratique des march s publics written by Yvon Goutal and published by . This book was released on 2004 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide juridique et pratique du contentieux des march s publics written by Frédéric Julien and published by . This book was released on 2018-03-22 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parce qu'elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu'une source importante de litiges. L'insécurité juridique liée à la passation des marchés publics a de surcroît été accentuée par l'arrêt du Conseil d'Etat "Département du Tarn et Garonne" du 4 avril 2014, qui a ouvert aux simples tiers, par exemple un administré ou une association locale de contribuables, la possibilité de contester en justice la passation de ce type de contrat. Cette 2e édition dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics et en développe toutes les composantes : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, etc. L'ensemble des modes non juridictionnels de règlement des litiges est également exposé, afin de faciliter le règlement amiable des conflits. De nombreux modèles et tableaux synthétiques permettent aux praticiens des marchés publics de gérer la plupart de leurs procédures contentieuses et précontentieuses sans l'assistance d'un professionnel du droit. L'ouvrage intègre la mise à jour la plus récente de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires. Il détaille notamment les nouvelles règles relatives aux conflits d'intérêts et les conditions d'ouverture du nouveau recours permettant à un tiers de demander au juge la résiliation du marché, établies par le Conseil d'Etat dans son arrêt "SMPAT" du 30 juin 2017.
Download or read book Les march s publics en 100 questions written by Jérôme Michon and published by . This book was released on 2012 with total page 577 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 100 réponses pratiques pour comprendre et maîtriser le Code des marchés publics. La cinquième édition de cet ouvrage à jour des seuils 2012, propose une approche pragmatique des marchés publics en traitant des cent questions les plus fréquemment posées, balayant ainsi l'ensemble des facettes de la réglementation en vigueur. Concret, pratique, ce guide présente l'ensemble des étapes de la passation d'un marché public : principes fondamentaux à respecter, obligations de mise en concurrence, procédures de passation utilisables, modalités de sélection des candidatures et offres, exigences d'informations des candidats, garanties financières et conditions de paiement, gestion de l'exécution d'un marché et conseils pour définir une politique d'achat performante. Étape après étape, le lecteur est guidé à travers la vie d'un marché public, au moyen d'une approche didactique qui lui permet, grâce aux conseils de l'auteur, aux nombreux tableaux et schémas de trouver une réponse rapide à tout problème, pour mener à bien ses marchés. Cet outil indispensable pour tout praticien des marchés publics, néophyte ou confirmé, permet à chacun de trouver des conseils méthodologiques faciles à mettre en œuvre pour mener correctement son acte d’achat, en parfaite maîtrise des règles et en évitant les pièges de la procédure.
Download or read book March s publics trangers written by Centre Français du Commerce Extérieur and published by . This book was released on 1988 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Passation Des Marches Publics written by and published by . This book was released on 2016-11-23 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide pratique des march s publics de travaux written by and published by . This book was released on 2015 with total page 446 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage expose, dans un langage clair et accessible, l’essentiel de la nouvelle réglementation des marchés publics de travaux en suivant l’ordre naturel de l’attribution et de l’exécution des contrats publics usuels.
Download or read book Guide pratique du nouveau code des march s publics written by Dominique Legouge and published by . This book was released on 2004 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code des Marchés Publics a été profondément réformé au mois de janvier 2004. Ce guide pratique a pour objectif d'aider les acheteurs publics et leurs fournisseurs à maîtriser rapidement les nouvelles règles du jeu applicables à la commande publique. Ecrit dans un langage clair et accessible, cet ouvrage traite de tous les aspects du nouveau code, qu'il s'agisse du cadre juridique mais aussi de son impact sur l'organisation pratique de l'achat public qui doit être avant tout un acte économique. Il s'adresse principalement : Aux acheteurs publics de tous horizons souhaitant mettre à jour leurs connaissances et mesurer l'impact du nouveau code sur leurs pratiques professionnelles ; Aux commerciaux, cadres et chefs d'entreprises désirant développer leur capacité à vendre au secteur public ; Aux étudiants intéressés par le secteur de la commande publique.
Download or read book Guide pratique du nouveau code des march s publics written by Dominique Legouge and published by . This book was released on 2002 with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Nouveau Code des Marchés Publics et ses nombreux textes d'application modifient de façon importante les règles qui encadrent les achats publics. Pour permettre aux professionnels de tenir compte de ces modifications, ce guide pratique aide à : * identifier les différentes procédures d'achat public et leurs modalités pratiques de mise en œuvre, * connaître les principaux intervenants dans le processus d'achat et leurs rôles respectifs, * recenser les différents documents utilisés lors des mises en concurrence, * maîtriser les mécanismes d'analyse et de sélection des candidatures, * gérer le processus de la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, * savoir quelle information doit être donnée, notamment aux fournisseurs, après chaque mise en concurrence, * faire la synthèse des possibilités de recours aux NTI dans la commande publique. Ecrit dans un langage clair et accessible, ce livre s'adresse à la fois : * aux acheteurs publics de tous horizons souhaitant comprendre et maîtriser les règles qu'ils doivent appliquer dans l'exercice de leur métier, * aux commerciaux, cadres et chefs d'entreprises qui veulent maintenir ou développer leur capacité de vente en direction d'organismes publics, * aux étudiants intéressés par le droit des marchés publics ou par la vente au secteur public.
Download or read book Le guide pratique de la passation d un march proc dure adapt e Mapa written by Ludovic Vigreux and published by . This book was released on 2017-03 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code des march s publics written by France. Premier ministre. Direction de l'information légale et administrative and published by La Documentation Française. This book was released on 2014 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sont rassemblés dans ce volume : le code des marchés publics, l'ensemble de ses textes d'application ainsi que le "guide des bonnes pratiques" qui a pour objet d'aider les acheteurs publics à garantir la sécurité juridique de leurs marchés et assurer l'efficacité de leurs achats. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires qui tendent à encourager l'efficacité de la dépense publique, à simplifier les procédures, à garantir l'accès des PME à la commande publique, à intégrer des préoccupations sociales et environnementales.
Download or read book The World Bank s Experience with Post conflict Reconstruction written by and published by World Bank Publications. This book was released on 1998-01-01 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Clearing landmines, rehabilitating and integrating of excombatants, rebuilding the infrastructure, coordinating aid sources—these are just some of the issues confronting the Bank in post-conflict reconstruction. The explosion of civil conflicts in the post-Cold War world has tested the World Bank's ability to address unprecedented devastation of human and social capital.This study covers post-conflict reconstruction in nine countries, assessing relevant, recent Bank experience. It also presents case-studies for ongoing and future operations, which analyze: 1. the Bank's main strengths or comparative advantages; 2. its partnership with other donors, international organizations, and NGOs; 3. its role in reconstruction strategy and damage and needs assessment; 4. its role in rebuilding the economy and institutions of governance; 5. its management of resources and processes; 6. implications for monitoring and evaluation.
Download or read book Vulnerable written by Colleen M. Flood and published by University of Ottawa Press. This book was released on 2020-07-14 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The novel coronavirus SARS-CoV-2, which causes the disease known as COVID-19, has infected people in 212 countries so far and on every continent except Antarctica. Vast changes to our home lives, social interactions, government functioning and relations between countries have swept the world in a few months and are difficult to hold in one’s mind at one time. That is why a collaborative effort such as this edited, multidisciplinary collection is needed. This book confronts the vulnerabilities and interconnectedness made visible by the pandemic and its consequences, along with the legal, ethical and policy responses. These include vulnerabilities for people who have been harmed or will be harmed by the virus directly and those harmed by measures taken to slow its relentless march; vulnerabilities exposed in our institutions, governance and legal structures; and vulnerabilities in other countries and at the global level where persistent injustices harm us all. Hopefully, COVID-19 will forces us to deeply reflect on how we govern and our policy priorities; to focus preparedness, precaution, and recovery to include all, not just some. Published in English with some chapters in French.
Download or read book Joint Public Procurement and Innovation written by Gabriella Margherita Racca and published by Bruylant. This book was released on 2020-02-12 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Innovation in public procurement is essential for sustainable and inclusive growth in an increasingly globalized economy. To achieve that potential, both the promises and the perils of innovation must be investigated, including the risks and opportunities of joint procurement across borders in the European Union and the United States. This in-depth research investigates innovation in public procurement from three different perspectives. First, leading academics and practitioners assess the purchase of innovation, with a particular focus on urban public contracting in smart cities involving meta-infrastructures, public-private partnership arrangements and smart contracts. A second line of inquiry looks for ways to encourage innovative suppliers. Here, the collected authors draw on emerging lessons from the US and Europe, to explore both the costs and the benefits of spurring innovation through procurement. A third perspective looks to various innovations in the procurement process itself, with a focus on the effects of joint and cross-border procurement in the EU and US landscapes. The chapters review new technologies and platforms, the increasingly automated means of selecting suppliers, and the related efficiencies that “big data” can bring to public procurement. Expanding on research in the editors’ prior volume, Integrity and Efficiency in Sustainable Public Contracts: Balancing Corruption Concerns in Public Procurement Internationally (Bruylant 2014), this volume builds on a series of academic conferences and exchanges to address these issues from sophisticated academic, institutional and practical perspectives, and to point the way to future research on the contractual models that are emerging from new procurement technologies.
Download or read book Parliamentary Oversight of the Security Sector written by Philipp Fluri and published by DCAF. This book was released on 2003 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book UNESCO s Internet universality indicators written by Souter, David and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2019-04-23 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
